SECU – Améliorations du processus depuis 2017 – 28 août 2024

Faits et chiffres clés

• En 2018, l’ASFC et le SCRS ont introduit des indicateurs de risque thématiques pour aider les agents d'IRCC à déterminer quelles demandes devraient être soumises pour un filtrage de sécurité approfondi par l'ASFC et le SCRS.
• Ces indicateurs, élaborés par l'ASFC et le SCRS, fournissent aux agents d'IRCC des indicateurs d'interdiction de territoire lors de l'évaluation de sécurité initiale des demandes d'immigration.
• Pendant que le nombre de demandes d'examen de sécurité approfondi est resté relativement stable au fil des ans, la qualité de ces demandes s'est améliorée depuis l'introduction des indicateurs de risque thématiques.

Messages clés

• En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l'intégrité des migrations en un seul secteur chargé de renforcer l'intégrité des programmes d'immigration, de citoyenneté et de passeport. Cette réorganisation a permis d'améliorer la coordination en matière d'identification des menaces et des risques, d'améliorer les conseils et de renforcer nos partenariats en matière de sécurité nationale.
• Les indicateurs de risque pour les filtrages de sécurité sont continuellement revus et mis à jour en collaboration avec les partenaires. Cela permet de s'assurer que les personnes les plus susceptibles de représenter une menace potentielle pour la sécurité du Canada sont orientées vers un filtrage de sécurité approfondi et que les agents d'immigration disposent d'informations récentes sur les dernières tendances.
• IRCC continue également d'affiner son système de gestion des cas afin d'améliorer l'efficacité du partage des informations avec ses partenaires en matière de sécurité.
• IRCC met fréquemment à jour ses directives à l'intention des agents afin que l'admissibilité soit soigneusement évaluée, que la fraude à l'immigration soit efficacement évitée et que nos programmes d'immigration ne servent pas de voie d'accès aux menaces pesant sur les Canadiens.
• IRCC examine régulièrement les processus internes pour identifier les domaines devant être améliorés, afin que les agents disposent d'informations actualisées pour étayer leur prise de décision.

Information complémentaire

• [Caviardé]
• Le Canada a des accords d'échange d'informations avec des pays aux vues similaires qui se sont engagés à renforcer l'intégrité, la sécurité et l'efficacité de leurs services d'immigration et de leurs services frontaliers grâce à l'échange d'informations biographiques et biométriques.
• Outre les États-Unis, le Canada a établi différents accords et arrangements de partage d'informations avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Le type d'informations échangées et la manière dont elles le sont varient d'un pays à l'autre, en fonction de la nécessité et des lois nationales.
• IRCC et les partenaires en matière de sécurité à tous les niveaux se réunissent régulièrement pour discuter des questions de sécurité nationale et de contrôle de sécurité. Ces comités de gouvernance ont pour but d'identifier les problèmes communs et de développer/prioriser des plans d'amélioration afin de renforcer l'intégrité opérationnelle et de répondre à l'évolution du paysage de l'immigration