SECU – Traitement des demandes d’immigration (préalable à l’entrée au Canada) – 28 août 2024
Faits et chiffres clés
Le nombre de demandes d’immigration traitées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a augmenté de façon constante; il est passé de 3,7 millions en 2017 à plus de 7,1 millions en 2023. En 2023, plus de 90 % des demandes ont été présentées par des résidents temporaires.
Toutes les demandes font l’objet d’un contrôle afin de déterminer leur recevabilité et l’admissibilité (y compris la sécurité) des demandeurs au Canada. Les demandes qui respectent certains indicateurs sont renvoyées par IRCC à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à des fins de contrôle de sécurité exhaustif.
En 2023, moins de 1% des demandes transmises à l’ASFC et au SCRS pour un contrôle complet de la sécurité ont été retournées à IRCC avec des recommandations défavorables.
Les agents d’IRCC prennent la décision finale pour toutes les demandes et peuvent solliciter des renseignements supplémentaires de la part des demandeurs en cas de préoccupation relative à la recevabilité de leur demande ou à leur admissibilité.
Messages clés
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les menaces à l’encontre du Canada. Notre priorité est de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Tous ceux qui déposent une demande de résidence temporaire ou permanente à IRCC doivent faire l’objet d’une évaluation de sécurité qui comprend un examen des bases de données ministérielles et des indicateurs fondés sur les risques.
Nous examinons et mettons à jour continuellement les indicateurs de fraude, d’abus, de risque et de menace afin que nos agents disposent des renseignements les plus récents sur les dernières tendances.
Pour déterminer si une personne peut représenter une menace potentielle pour la sécurité, nous évaluons ses renseignements personnels et ses antécédents en fonction d’un ensemble d’indicateurs de contrôle de sécurité. Nous vérifions également leur identité et leur admissibilité en vérifiant que leurs données personnelles, telles que leurs empreintes digitales et/ou leurs informations biographiques, sont examinées dans les bases de données de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu’aux données d’immigration détenues par nos partenaires internationaux.
Le SCRS et l’ASFC jouent également un rôle essentiel dans le programme de contrôle de sécurité, aspect important de la sécurité nationale du Canada, puisqu’ils fournissent tous deux des renseignements sur la sécurité et des conseils aux demandeurs d’immigration et de citoyenneté. Ces partenaires utilisent tous les renseignements à leur disposition pour que les évaluations de sécurité qu’ils effectuent soient éclairées.
Le contrôle de sécurité est l’une des premières lignes de défense contre les menaces posées par l’immigration à l’encontre du Canada et de la population canadienne. IRCC et ses partenaires font un contrôle du terrorisme, de l’espionnage, du crime organisé et d’autres menaces graves.
Les raisons pour lesquelles une personne peut être jugée interdite de territoire au Canada peuvent inclure des antécédents d’activités criminelles ou de violations des droits de la personne, des préoccupations liées à la sécurité nationale ou une fausse déclaration.
Même après la délivrance d’un visa, les agents de l’ASFC peuvent identifier les personnes qui pourraient présenter un risque avant qu’ils ne montent à bord d’un aéronef à destination du Canada. IRCC peut également annuler les visas si de nouveaux renseignements permettent de mettre en lumière un problème avant l’arrivée de la personne au Canada.
Information supplémentaire
Si l’on insiste sur le traitement des demandes :
Une personne peut être déclarée interdite de territoire, se voir refuser un visa ou une autorisation de voyage électronique ou se voir refuser l’entrée au Canada pour de multiples raisons, notamment la criminalité, les fausses déclarations, des atteintes aux droits de la personne et des préoccupations en matière de sécurité nationale.
Chaque cas est évalué selon les circonstances qui lui sont propres. Les demandes sont évaluées par des agents hautement qualifiés qui évaluent soigneusement et systématiquement chaque demande en fonction des critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Dans les cas où il y a des préoccupations quant à l’interdiction de territoire, l’agent peut interroger le demandeur, demander des documents supplémentaires et renvoyer le cas au contrôle de sécurité exhaustif.
Si l’on insiste sur le processus de contrôle de sécurité :
Le contrôle de sécurité des étrangers est un effort collaboratif d’IRCC, de l’ASFC et du SCRS, et représente une partie importante du processus de demande global, dont l’objectif est de déterminer si une personne est interdite de territoire au Canada.
Les données sur les demandeurs, comme leurs antécédents professionnels, leurs études, leurs empreintes digitales et leurs données biographiques, sont évaluées à l’aide des bases de données d’IRCC et de ses partenaires au Canada ainsi que des données sur l’immigration conservées par nos partenaires internationaux afin de vérifier l’identité des demandeurs et de déterminer les raisons pour lesquelles ils pourraient être interdits de territoire au Canada.
