Les étrangers qui demandent à immigrer ou à venir au Canada doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Si un étranger est reconnu coupable d'avoir commis des actes de terrorisme et/ou d'être affilié, membre ou engagé dans des entités désignées, il sera jugé interdit de territoire au Canada.
Le 19 juin 2024, le ministre de la Sécurité publique a désigné le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à titre d'entité terroriste en vertu de l'article 83.05 du Code criminel du Canada.
En outre, le 15 septembre 2024, le ministre de la Sécurité publique a désigné le régime iranien – à compter du 23 juin 2003 – dont les membres haut placés du CGRI. En raison de cette désignation, des hauts fonctionnaires du régime sont interdits de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR.
Il demeure un risque que des personnes associées au régime iranien et/ou au CGRI et des entités affiliées fassent de fausses déclarations sur leurs rôles ou dissimulent leurs rôles afin d'obtenir un statut au Canada.
Afin de cibler ces personnes, le gouvernement du Canada mène des évaluations de sécurité exhaustives pour détecter les risques et les menaces possibles. La complexité de ces demandes peut accroître les délais de traitement.
Principaux faits et chiffres
Les étrangers qui doivent avoir un visa pour aller au Canada subissent une évaluation de sécurité préliminaire par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notamment la collecte de leurs données biométriques et leurs renseignements personnels, pour vérifier leur identité et évaluer l'interdiction de territoire pour des motifs comme la sécurité nationale ou des violations des droits de la personne. Nous vérifions leurs empreintes digitales en les comparant à celles qui figurent dans les bases de données nationales et internationales sur l'immigration et la criminalité, y compris les dossiers de criminels connus, d'anciens demandeurs d'asile, de personnes expulsées et d'anciens demandeurs liés à l'immigration.
En utilisant leurs connaissances et leur expertise, et en examinant les indicateurs de risque, les agents d'IRCC cernent les risques pour la sécurité et/ou les préoccupations liées à l'interdiction de territoire. Lorsqu'une évaluation exhaustive de la sécurité est nécessaire pour prendre une décision, le dossier est transmis aux partenaires de sécurité aux fins d'une évaluation approfondie par rapport aux ressources et aux bases de données des agences de renseignement.
Le traitement des demandes comporte de nombreux facteurs complexes qui se présentent au cas par cas, y compris les facteurs de risque propres au pays concernant le contexte et la situation géopolitique, ainsi que les défis continus auxquels font face les personnes touchées par des crises ou des conflits mondiaux. La complexité d'une demande peut avoir une incidence sur les échéanciers d'évaluation.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASCF) est responsable des activités d'application de la loi en matière d'immigration au Canada. Le renvoi d'étrangers jugés interdits de territoire en vertu de la LIPR fait partie intégrante du mandat en matière de sécurité de l'ASFC.
Depuis la désignation du régime et du CGRI, l'ASFC et IRCC ont examiné environ 17 800 demandes liées à des interdictions de territoire possibles; 239 visas ont été annulés par IRCC; 32 hauts fonctionnaires iraniens ont été déclarés interdits de territoire; 3 personnes ont été jugées interdites de territoire par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et l'ASFC a renvoyé une personneNote de bas de page 1.
Mesures actuelles pour les Iraniens au Canada
En réponse à l'instabilité et aux violations des droits de la personne systémiques en Iran, IRCC a élaboré des mesures spéciales, en février 2023, pour appuyer les résidents temporaires iraniens au Canada. Les ressortissants étrangers iraniens étaient admissibles à présenter une demande de dispense de frais pour des permis de travail et d'études ainsi que de prorogations de statuts jusqu'au 28 février 2025.
Dans le cadre de la prolongation jusqu'en mars 2025, IRCC a rétabli des frais standard et imposé une exigence en matière d'admissibilité aux clients, lesquels doivent avoir été au Canada au plus tard le 28 février 2025.
La politique d'intérêt public la plus récente est entrée en vigueur le 1er mars 2026 afin d'offrir un accès facilité aux renouvellements de permis de travail depuis le Canada pour les ressortissants iraniens qui ont un permis de travail valide ayant été délivré au plus tard le 28 février 2025, ce qui leur a fourni un accès continu à un emploi au Canada.
Les ressortissants iraniens qui souhaitent que leur séjour en tant que visiteurs ou que leur permis d'études soit prolongé peuvent présenter une demande au moyen des processus réguliers au Canada.
