SOCI – Aperçu du comité et des comparutions – 17 novembre 2025
À propos du comité
Mandat du comité
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le Comité) a pour mandat général d’étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie. Le Comité a mené des études et examiné des projets de loi dans un large éventail de domaines, notamment les questions liées aux affaires sociales et au travail, l’immigration et la citoyenneté, la santé et le bien‑être, les pensions, le logement, ainsi que les questions liées aux enfants et aux jeunes.
Motion pour cette étude
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, en ce qui concerne le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) :
- […];
- si, avant l’adoption du présent ordre, le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure à celle où cet ordre adopté, la deuxième lecture soit avancée, dès l’adoption du présent ordre, de façon à ce que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que prochaine affaire;
- si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui, aux fins de son étude du projet de loi, soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné; […]
Rapports antérieurs
Une liste complète des études et des lois que le comité a examinées à la 45e législature est disponible.
Le Comité a récemment mené une étude sur le projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et a présenté son vingtième rapport comprenant des amendements au projet de loi.
À propos de la comparution
Analyse de la conjoncture
Les groupes de sénateurs ne se sont pas exprimés récemment sur le projet de loi C-3 récemment, étant donné qu’il vient tout juste d’arriver au Sénat.
Bien qu’il ne compte aucun membre au Comité, le Parti conservateur du Canada critique le projet de loi. Il a exprimé des préoccupations au sujet du manque de préparation dans la création du projet de loi et du manque de sécurité.
Le Groupe des sénateurs indépendants est favorable au projet de loi C-3 et conteste la limite relative à la première génération.
Le Groupe progressiste du Sénat ne s’est pas exprimé sur le projet de loi C-3. Ses membres avaient déjà exprimé des préoccupations au sujet de l’incidence du projet de loi C-71 sur les enfants adoptés.
Le Groupe des sénateurs canadiens s’inquiète des vérifications et des contrôles de sécurité relatifs aux Canadiens de la génération suivante qui viendront au Canada par suite du projet de loi C-3.
Les membres non affiliés ne se sont pas exprimés au sujet du projet de loi C-3.
Détails de la comparution
La ministre a été invitée à faire une déclaration préliminaire de 5 minutes, suivie d’une période de questions par les membres du Comité. Le directeur parlementaire du budget sera présent avec la ministre. Nous recommandons que la ministre comparaisse pendant la première heure, accompagnée de représentants d’IRCC, qui resteraient ensuite pendant la deuxième heure pour répondre à d’autres questions.
Nous recommandons que les fonctionnaires suivants appuient la ministre et demeurent au Comité pour la deuxième heure :
- Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et citoyens;
- Uyen Hoang, directrice générale, Direction générale de la Citoyenneté;
- Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques.
Composition
Groupe des senateurs independants
Rosemary Moodie
Ontario
Présidente du Comité
Dawn Arnold
Nouveau-Brunswick
Membre
Victor Boudreau
Nouveau-Brunswick
Membre
John M. McNair
Nouveau-Brunswick
Membre
Chantal Petitclerc
Québec
Membre
Paulette Senior
Ontario
Membre
Composition
Groupe prograssiste du senat
Rodger Cuzner
Nouvelle‑Écosse
Membre
Katherine Hay
Ontario
Membre
Tracy Muggli
Saskatchewan
Membre
Groupe des sénateurs canadiens
Flordeliz (Gigi) Osler
Manitoba
Vice-présidente du Comité
Sharon Burey
Ontario
Non-Affilés
Patrick Brazeau
Québec
Marilou McPhedran
Manitoba
Groupe des sénateurs canadiens
Principaux enjeux pour le parti
Le GSI ne fonctionne pas comme un parti politique traditionnel. Il s’appuie plutôt sur un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs qui partagent ses idées à se rallier à sa bannière.
L’objectif du GSI est de mettre en commun information et expertise, de dialoguer, de prendre des mesures collectives eu égard à des projets de loi ou à des questions qu’il juge prioritaires, et de s’appuyer sur son programme de modernisation, au moyen duquel il encourage l’apport de changements aux règles et aux pratiques du Sénat.
Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote partisan (à l’exception des points à l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI).
Activités récentes du parti
- 6 novembre – débats : Le GSI a exprimé son soutien au projet de loi C-3 et au fait qu’il autoriserait l’accès à la citoyenneté par filiation. (Coyle)
- 6 novembre – débats : Le GSI a soulevé des préoccupations au sujet de la limite relative à la première génération et de son incidence sur les enfants nés de diplomates canadiens et de membres des Forces armées canadiennes. (Coyle)
- 6 novembre – débats : Le GSI a souligné que la citoyenneté ne se résumait pas à une formalité administrative : elle était plutôt un lien avec le pays et la terre. (Coyle)
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : Y a-t-il des préoccupations ou un risque que des personnes veuillent devenir des « Canadiens de complaisance » afin de bénéficier des avantages de la citoyenneté sans établir de lien réel et durable? (Cormier)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Le témoin craint-il que le projet de loi C-71 provoque une augmentation du nombre de « Canadiens perdus »? (Arnot)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Le témoin estime-t-il qu’il est raisonnable et réaliste d’avoir un lien important avec le Canada (une présence pendant 1 095 jours non consécutifs avant la naissance de l’enfant)? (Petitclerc)
- 5 juin 2024 – débats : Le gouvernement envisagerait-il de modifier le projet de loi C-71 afin de corriger l’inégalité avec laquelle doivent composer les Canadiens nés à l’étranger et adoptés par des parents canadiens? (Arnot)
- 28 mai 2024 – débats : Selon le GSI, aucun sénateur membre du Comité ne contestait la nécessité d’offrir une voie d’accès à la citoyenneté aux immigrants mineurs qui n’ont plus besoin d’être pris en charge. (Omidvar)
- 21 mars 2024 – réunion du Comité : Les modifications proposées par le sénateur Jafferto au projet de loi C-235 incluraient-elles tous les enfants? (Petitclerc)
- 7 février 2024 – réunion du Comité : Y aurait-il un risque de traitement différent en ce qui concerne les subventions à la citoyenneté pour les enfants qui quittent le système d’aide sociale pour retourner vers leurs parents, par rapport aux enfants qui n’ont jamais été dans le système d’aide sociale à l’enfance? (Petitclerc)
- 15 janvier 2024 – Twitter : Le GSI a donné un lien pour montrer ce que signifie la récente décision judiciaire sur la Loi sur la citoyenneté du Canada pour les Canadiens perdus. (Omidvar)
Groupe progressiste du sénat (GPS)
Principaux enjeux pour le parti
Le GPS ne fonctionne pas comme un parti politique traditionnel. Il s’appuie plutôt sur un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs qui partagent ses idées à se rallier à sa bannière.
Formé en 2019, le GPS est une ramification plus progressive et non structurée du GSI. Le groupe ne dirige pas les votes.
Le GPS estime que les Canadiens partagent la responsabilité de promouvoir l’intérêt général, notamment de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le groupe considère le gouvernement comme une force positive qui sert l’intérêt public.
Activités récentes du parti
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : Le GPS a soulevé des préoccupations au sujet de l’incidence du projet de loi sur les enfants adoptés. (Muggli)
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : Le gouvernement a-t-il soumis le projet de loi C-71 à une analyse comparative entre les sexes plus? (Bernard)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Le GPS s’est préoccupé du fait que le projet de loi C-71 discriminait les enfants adoptés à l’étranger en raison de leur naissance, de leur nationalité et de leur pays d’origine. (Bernard)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Le GPS a souligné qu’il devrait y avoir un critère d’« attachement au Canada ». (Harder)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Dans quelle mesure le projet de loi C-71 aurait-il une incidence sur différents groupes identitaires ainsi que sur les multiples intersections de la race, du genre, de l’âge, de la religion et de la communauté 2ELGBTQQIA+? (Bernard)
Groupe des sénateurs canadiens (GSC)
Principaux enjeux pour le parti
Le GSC a été créé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui souhaitaient moderniser davantage le Sénat et assurer son indépendance, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et dans les comités sénatoriaux.
Les membres du GSC agissent et votent de façon indépendante. Il n’y a aucune attente, ni obligation, pour les membres du GSC de s’entendre sur tous les enjeux ou de voter en bloc. Chaque membre travaille avec tous les sénateurs sur les lois et les questions qui comptent aux yeux des Canadiens.
Les sénateurs membres du GSC s’engagent à faire preuve d’ouverture et de transparence, à participer à des recherches approfondies et à des débats rigoureux, ainsi qu’à respecter les règles les plus strictes en matière de décorum au Sénat.
Activités récentes du parti
- 6 novembre – débats : Le GSC a posé des questions sur les vérifications et les contrôles de sécurité relatifs aux Canadiens de la génération suivante qui viendront au Canada. (Downe)
- 19 juin – débats : Le GSC a mentionné le projet de loi C-71, maintenant le projet de loi C-3, qui propose de rétablir la citoyenneté aux « Canadiens perdus » en réglant la question de « l’exclusion après la deuxième génération ». (Prosper)
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : Le gouvernement s’engagerait-il à examiner sérieusement le témoignage des personnes entendues en comité et à apporter les changements nécessaires au projet de loi C-71? (Osler)
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : Le GSC a soulevé des préoccupations sur la façon dont la Loi sur la citoyenneté toucherait les familles autochtones, les enfants adoptés et d’autres groupes. (Osler)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : Quelles mesures le gouvernement fédéral devrait-il prendre pour communiquer efficacement avec les personnes et les informer de leur statut de citoyenneté? (Osler)
- 21 mars 2024 – réunion du Comité : Comment le processus d’octroi de la citoyenneté par attribution plutôt que la citoyenneté automatique réglera-t-il la situation des jeunes adultes sans citoyenneté une fois qu’ils entrent dans le système juridique? (Osler)
Non affiliés
Principaux enjeux
Ces sénateurs ne sont affiliés à aucun groupe ni parti.
Activités récentes
- 5 décembre 2024 – réunion du Comité : On a souligné que les témoins craignaient que soient oubliés les enfants qui avaient le statut de membres des Premières Nations sans avoir la citoyenneté canadienne. (Brazeau)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : On s’est inquiété du fait que les enfants de Canadiens doivent attendre longtemps pour recevoir leur statut. (Brazeau)
- 4 décembre 2024 – réunion du Comité : A-t-on fait une estimation ou une approximation du nombre de personnes qui seraient touchées par le projet de loi s’il était adopté? (Brazeau)
- 21 novembre 2024 – débats : On a présenté une motion pour que le Comité étudie le projet de loi C-71. (Gold)