SOCI – Mot d’ouverture –17 novembre 2025

L’honorable Lena Metlege Diab, C.E.N.E., C.R., C.P., députée, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (CPASST)

Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

17 novembre 2025

612 mots (environ 5 minutes)

Le discours prononcé fait foi.

Monsieur le président, honorables sénateurs,

Merci de m’avoir invitée à intervenir.

Je commence par souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Le projet de loi C-3 vise à régulariser le statut des Canadiens perdus restants et à clarifier les conditions d’accès à la citoyenneté par filiation.

Comme les sénateurs le savent, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé les principales dispositions limitant l’accès à la citoyenneté par filiation à la première génération, estimant qu’elles violaient les droits à l’égalité et à la mobilité garantis par la Charte.

Le projet de loi C-3 garantit qu’un enfant né ou adopté à l’étranger par une Canadienne ou un Canadien ayant un lien manifeste avec ce pays a accès à la citoyenneté—peu importe lequel des parents la transmet ou l’endroit où vit la famille.

Ce lien manifeste doit être prouvé par une présence physique au Canada pendant au moins 1 095 jours avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Certains sénateurs ont demandé si ces jours devaient être compris dans une période déterminée, par exemple trois ans au cours des cinq dernières années. Nous avons examiné la question attentivement. Mais l’accès à la citoyenneté par filiation n’est pas une naturalisation. Il ne s’agit pas d’accorder la citoyenneté à une nouvelle personne. Il est question de vérifier qu’une Canadienne ou un Canadien né ou adopté à l’étranger a un lien manifeste avec ce pays avant de pouvoir transmettre sa citoyenneté à son enfant également né ou adopté à l’étranger.

Une « fenêtre de cinq ans » risque d’exclure les personnes qui ont établi leur lien avec le Canada par étapes.

Le seul critère qui s’applique de manière appropriée est celui du lien manifeste du parent. Il garantit aux familles un traitement équitable tout en préservant la valeur de la citoyenneté canadienne.

Il convient de noter que bon nombre des personnes concernées par le projet de loi C-3 sont des enfants. La limite de l’accès à la citoyenneté à la première génération ayant été imposée en 2009, les personnes directement concernant sont celles âgées de 16 ans et moins. Et comme l’accès à la citoyenneté par filiation est acquis à la naissance ou accordé après l’adoption, les futurs cas concerneront probablement de très jeunes enfants.

Nous avons entendu des inquiétudes selon lesquelles le projet de loi C-3 pourrait ouvrir la voie à un afflux massif de nouveaux citoyens.

D’après les données disponibles, nous prévoyons des dizaines de milliers de demandes au fil du temps, et non des centaines de milliers.

Entre janvier 2024 et juillet 2025, nous avons reçu un peu plus de 4 200 demandes au titre de la mesure provisoire visant les personnes concernées par la limite de l’accès à la citoyenneté à la première génération. Les modifications précédentes, apportées en 2009 et 2015, ont incité environ 20 000 personnes à demander une preuve de citoyenneté. Dans tous les cas, nous n’avons pas constaté d’augmentation du nombre de demandes.

L’incidence nette sur le budget devrait être modérée. Certains membres de cette cohorte se trouvent déjà au Canada et contribuent aux recettes publiques, tandis que ceux qui sont à l’étranger ne sont généralement pas admissibles à la plupart des programmes sociaux nationaux.

Le projet de loi C-3 vise à garantir qu’aucune famille canadienne ne soit laissée de côté en matière de citoyenneté à cause de règles obsolètes. Il garantit un traitement équitable, préserve l’égalité et rend hommage aux générations de Canadiens qui ont choisi de vivre à l’étranger tout en conservant leurs racines ici, dans leur pays natal.

J’ai hâte de travailler avec vous pour que cet important projet de loi devienne loi.

Je vous remercie.