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SOCI – Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-3 –17  novembre 2025

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

En bref

  1. Mot d’ouverture
  2. Contexte parlementaire
  3. Fiche de données récapitulative
  4. Fiche de données principale
  5. Tableaux de données sur les réponses en matière d’immigration aux récentes crises

Immigration durable

  1. Niveaux

Projet de loi C-3

  1. Projet de loi C-3 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté 2025
  2. Chronologie

Trousse d’information du projet de loi

  1. Document d'information technique
  2. Projet de loi C-3
  3. Document d'information
  4. Questions et réponses

Traitement et modernisation

  1. Délais de traitement et prestation des services
  2. Modernisation du système de l'IRCC pour les clients

Documentation de référence

  1. Sommaires législatifs

Détails de la page

2026-03-17