SOCI – La liste de questions écrites et engagements pertinents – 28 Septembre 2023

Engagements envers le comité

Nombre	Question	Statut
TRAN 37.01	Nombre total actuel de demandes dans l'inventaire d'IRCC	Soumis à la commission
LANG 12.02	Participants du Québec au programme TR-PR	Soumis à la commission
LANG 12.05	Test de compétence linguistique	Soumis à la commission
AGRI 62.01	Délais de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires	Soumis à la commission
CIMM 7.01	Délais de traitement actuels	Soumis à la commission
CIMM 9.07	Demandes reçues, traitées et en attente pour le HCCP et le HSWP	Soumis à la commission
CIMM 9.08	Demandes reçues, traitées et en attente de TR pour les aides-soignants de la RP	Soumis à la commission
CIMM 12.04	Les voies d'immigration pour les minorités racialisées en Ukraine	Soumis à la commission
CIMM 19.02	Taux d'acceptation et de refus des visas traités	Soumis à la commission
CIMM 23.11	Nombre de permis de travail traités depuis le 1er avril 2022	Soumis à la commission
CIMM 45.01	Inspections du travail temporaire étranger	Soumis à la commission

Documents parlementaires

Nombre	Question	Statut
Q-143	Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par province et territoire, et les exercices de 2018 à aujourd’hui	Déposé
Q-406	En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), la traite de personnes et l’esclavage sexuel	Déposé
Q-814	En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires	Déposé
Q-968	En ce qui concerne les programmes de résidence temporaire du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté	Déposé
Q-1632	En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à partir du 1er juin 2023	Déposé
Q-1438	En ce qui concerne IRCC et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent	Déposé
Q-1309	With regard to the processing of immigration applications at Immigration, Refugees and Citizenship Canada, for all streams, broken down by stream and by country of origin	Déposé
Q-1301	En ce qui concerne le traitement des demandes d'immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour toutes les filières, ventilées par filière et par pays d'origine	Déposé
Q-1207	En ce qui concerne le programme de mobilité internationale (PMI), depuis le 1er janvier 2016	Déposé
Q-1088	Les travailleurs du secteur de la santé qui ont obtenu le statut de résident permanent dans le cadre de l'initiative "Anges gardiens".	Déposé
S-093	Concernant les travailleurs étrangers temporaires	Déposé
441-00392	Prendre immédiatement une mesure d'immigration d'urgence qui accorde un permis de séjour temporaire (PST) et un document de voyage temporaire.	Déposé
441-01524	Le 6 février 2023, le Canada a annoncé la prolongation et l'élargissement du programme de permis de travail ouvert de la filière Hong Kong	Déposé

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Date de modification :: 2024-01-26