SOCI – Note de situation – 28 Septembre 2023

Comparution d’IRCC devant le SOCI concernant la population active temporaire et de migrants du Canada

Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans la prospérité du Canada puisqu’ils appuient la croissance économique dans des industries clés et enrichissent la diversité de nos milieux de travail et de nos communautés. Pour répondre aux besoins des employeurs et de notre économie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le gouvernement du Canada offrent un certain nombre de programmes aux travailleurs étrangers temporaires, et des dizaines de milliers d’entre eux procèdent chaque année à la transition afin de devenir des résidents permanents. En 2021, plus de 168 000 titulaires de permis de travail ont fait la transition vers la résidence permanente.

Importance de l’immigration pour la population active et l’économie du Canada

La vigueur de l’économie canadienne se mesure en partie par le nombre de personnes qui travaillent (ce qu’on appelle la population active) et qui paient des impôts pour financer nos services publics, comme les soins de santé.

Grâce à l’immigration, la population active du Canada continue de croître chaque année. Les fonds destinés aux services publics sont essentiels, mais il importe d’accueillir les immigrants pour aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés pour pourvoir les postes vacants. Cette réalité démographique tient au fait que les Canadiens vivent plus longtemps et ont moins d’enfants. Plus de gens prennent leur retraite, moins d’étudiants fréquentent les écoles. Par conséquent, le bassin de travailleurs actuels et potentiels nés au Canada est limité.

Les immigrants contribuent à notre économie en comblant nos pénuries de main-d’œuvre et en payant des impôts, certes, mais aussi en dépensant de l’argent pour acheter des biens, se loger et se déplacer.

Les travailleurs temporaires contribuent à la réussite et à la croissance de nombreux secteurs, notamment ceux de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des soins de santé et de la technologie.

De nombreux immigrants ont d’excellentes compétences en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), et ils représentent environ la moitié de tous les diplômés en STIM au Canada. On ne saurait nier l’importance de ces compétences dans une économie du savoir.

Plus de 1,6 million de personnes travaillent dans le secteur de la santé du Canada, et davantage d’employés seront requis dans les prochaines années afin d’assurer un accès continu à des soins de grande qualité. Près de 500 000 travailleurs du secteur de la santé sont âgés de plus de 55 ans, et la plupart d’entre eux vont prendre leur retraite d’ici une dizaine d’années. En outre, des problèmes de recrutement sont observés dans l’ensemble du pays pour ce qui est du personnel infirmier, du personnel des soins en établissement et du personnel des soins de santé à domicile. Par conséquent, les immigrants ont la possibilité de jouer un rôle important au sein de l’effectif du secteur de la santé.

Bien que les travailleurs migrants jouent un rôle important au Canada en pourvoyant des postes vacants dans des secteurs clés, ils contribuent également de manière significative à l'économie de leur pays d'origine, grâce aux envois de fonds aux membres de leur famille et aux revenus qu'ils rapportent.

Mesures de protection des travailleurs

Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs – y compris les travailleurs étrangers temporaires. Ils disposent des mêmes droits, salaires équitables et mesures de protection en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents. Les provinces et territoires établissent une réglementation encadrant le milieu de travail et des normes du travail sur leur territoire pour protéger tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, tandis que le gouvernement fédéral a la responsabilité de réglementer les milieux de travail fédéraux.

Du côté du gouvernement fédéral, Emploi et Développement Social Canada (EDSC), pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et IRCC, pour le Programme de mobilité internationale (PMI), disposent de solides régimes de conformité permettant d’inspecter le traitement des travailleurs étrangers fait par les employeurs. Parallèlement à cela, nous continuons de nous efforcer de faire mieux. L’année dernière, nous avons renforcé la réglementation afin d’accroître la protection des travailleurs étrangers contre les mauvais traitements, les abus et l’intimidation en exigeant des employeurs qu’ils :

• informent les travailleurs de leurs droits au Canada;
• fournissent aux travailleurs étrangers un contrat d’emploi signé qui comprend les mêmes renseignements sur la profession, le salaire et les conditions de travail que ceux fournis au gouvernement du Canada;
• évitent de facturer ou de recouvrer des frais ou des coûts liés au recrutement de travailleurs;
• n’exercent aucunes représailles contre les travailleurs qui soulèvent des préoccupations ou qui déposent des plaintes concernant leur milieu de travail;
• offrent aux travailleurs un accès à des soins de santé lorsqu’ils deviennent malades ou qu’ils se blessent sur le lieu de travail.

Nos mesures d’application de la loi sont également fermes. Lorsque les employeurs sont jugés non conformes à l’une des règles qui ont été établies pour les programmes de permis de travail du Canada, ils peuvent faire face à de graves conséquences, y compris des amendes ou des interdictions liées à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Le site Web du gouvernement qui liste les employeurs s’étant fait imposer une sanction pécuniaire ou une interdiction depuis que le régime de conformité a été mis en place comporte plus de 750 noms d’employeurs.

Bien que la majorité des employeurs au Canada satisfont aux exigences, ou qu’ils les dépassent, et traitent leurs employés avec respect, nos régimes de conformité, y compris les nouveaux changements réglementaires mis en œuvre en 2022, constituent des outils efficaces afin de détecter ceux qui ne le font pas.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Pour les travailleurs en tant que tels, le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité et la dignité des travailleurs étrangers et a pris de solides mesures pour protéger les travailleurs. Depuis juin 2019, un travailleur étranger ayant un permis de travail lié à un employeur donné qui subit des mauvais traitements ou est à risque d’en subir dans son travail de la part de son employeur actuel peut faire une demande de permis de travail ouvert. Ce permis lui permet de se sortir rapidement de ce genre de situation et d’essayer de trouver un nouveau travail auprès d’un employeur différent. Le permis de travail ouvert donne au travailleur le temps de trouver un nouvel employeur et de demander un nouveau permis de travail avant que son permis initial n’expire s’il veut rester et travailler au Canada.

Transition de la résidence temporaire à la résidence permanente

De nombreux travailleurs étrangers temporaires ont comme but de rester un jour au Canada en tant que résidents permanents soit pour s’établir au Canada, soit pour se joindre à des membres de leur famille de façon permanente. Des dizaines de milliers d’entre eux réussissent cette transition chaque année.

Nous offrons une gamme de programmes pour la résidence permanente que les travailleurs temporaires peuvent prendre en compte lorsqu’ils envisagent de présenter une demande. De nombreux titulaires de permis de travail font la transition vers la résidence permanente grâce au système Entrée express, à un programme des candidats des provinces, au Programme d’immigration au Canada atlantique ou à l’un des programmes pilotes que nous avons en place, comme ceux pour les aides familiaux, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ou le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire.

Dans la dernière année, nous avons également publié de nouvelles politiques qui bénéficient aux travailleurs considérant une transition future vers la résidence permanente, y compris pour élargir les droits des titulaires de permis de travail afin de leur permettre d’étudier pendant qu’ils sont au Canada et offrir à plus d’époux, de conjoints de fait et de personnes à charge de travailleurs étrangers la possibilité d’obtenir un permis de travail afin qu’ils soient en mesure d’accompagner le demandeur principal au Canada et de trouver un travail.

Voies pour les personnes sans statut

En décembre 2021, l’ancien ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été mandaté pour « tirer parti des programmes pilotes actuels afin d’explorer des façons de régulariser le statut des travailleurs sans papiers qui contribuent aux communautés canadiennes ». Nous continuons de travailler pour accomplir cet engagement du mandat et offrir des voies pour les travailleurs sans papiers. IRCC s’est engagé auprès d’experts universitaires et d’intervenants, y compris le Conseil canadien pour les réfugiés et le Migrant Rights Network, et examine des expériences à l’échelle internationale. Comme nous faisons progresser notre travail relatif à d’autres programmes, nous continuerons d’écouter les experts et les travailleurs sans papiers eux-mêmes.

Contexte, travailleurs étrangers temporaires / Programme de mobilité internationale

Les ressortissants étrangers intéressés à travailler au Canada peuvent venir au pays de façon temporaire grâce à deux programmes, s’ils y sont admissibles. Ils peuvent venir au moyen du PTET, conçu pour permettre aux employeurs au Canada d’embaucher des travailleurs étrangers lorsqu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’est disponible pour exécuter le travail. Les permis de travail délivrés par l’intermédiaire du PTET nécessitent une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) et sont liés à un employeur particulier, ce qui reflète le fait que le ressortissant étranger doit accepter de travailler pour un employeur en particulier ayant montré qu’il fait face à une pénurie de main d’œuvre. EDSC a la responsabilité de concevoir le programme, ainsi que d’examiner et d’approuver les EIMT, bien que les travailleurs présentent toujours une demande de permis de travaille à IRCC.

Certains types de travailleurs temporaires n’ont pas besoin d’EIMT et peuvent présenter directement une demande de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Les dispenses de l’EIMT visent à procurer de plus grands avantages concurrentiels au Canada et des avantages réciproques aux Canadiens qui sont plus importants que la nécessité de procéder à une étude d’impact sur le marché du travail. Certaines dispenses de l’EIMT permettent d’obtenir un permis de travail « ouvert, » ce qui donne la chance au demandeur de travailler pour l’employeur de son choix.

Des volets du PMI sont aussi offerts aux travailleurs et visent à promouvoir les intérêts économiques, sociaux et culturels généraux du Canada, plutôt qu’à combler des pénuries de main-d’œuvre.