SOCI – Plan des niveaux d’immigration pour 2023-2025 – 28 Septembre 2023
Date : 1er novembre 2022
Classification :
Ministère : IRCC
Objet :
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2023 à 2025
Response suggérée :
- Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place un système d’immigration qui contribue à la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques, vivantes et inclusives.
- Le Plan des niveaux d’immigration 2023‑2025, déposé au Parlement le 1er novembre 2022, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents, dont la cible est de 465 000 en 2023, de 485 000 en 2024; et de 500 000 en 2025.
- Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin de soutenir la croissance économique et de remédier aux pénuries de main‑d’œuvre. Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique.
- En 2022, le Canada a accueilli plus de 437000 nouveaux résidents permanents, et le Plan des niveaux 2023‑2025 s’appuie sur cette lancée.
- L’augmentation des niveaux d’immigration contribuera à consolider la place du Canada parmi l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs proches et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires, notamment en ce qui concerne la réinstallation des Afghans.
Si l’on insiste
- Le gouvernement du Canada s’affaire à transformer son système d’immigration de calibre mondial, à lier les niveaux d’immigration aux pénuries de main‑d’œuvre et à réduire les temps d’attente.
- L’appui de la population à l’égard de l’immigration au Canada est demeuré généralement stable et relativement solide pendant de nombreuses années. Les recherches par groupes de discussion indiquent que les répercussions économiques et sociales des immigrants et des réfugiés demeurent positives.
- Le Canada continuera d’accueillir de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences dont notre économie a besoin pour prospérer. Le plan pluriannuel des niveaux vise à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l’économie du Canada, tout en reconnaissant l’importance de la réunification des familles et de l’aide aux populations les plus vulnérables du monde grâce à la réinstallation des réfugiés.
Personne‑ressource :
Emmanuelle Deault-Bonin
A/Directeur général, Politiques stratégiques et Planification
No de tél. : 613-697-6653
Approuvé par :
Louise Baird
Sous‑ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes
Contexte :
Plan des niveaux d’immigration 2023-2025
- La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, et ce, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance si une chambre du parlement ne siège pas le 1er novembre.
- Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 fait passer les niveaux d’immigration à 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024 et à 500 000 en 2025 afin d’aider à atteindre les objectifs économiques, familiaux et liés aux réfugiés au cours des trois prochaines années.
- Ce plan présente des fourchettes élargies pour gérer les incidences résiduelles liées à la COVID-19 et les incertitudes, comme le comportement des clients (c.-à-d. acceptation/capacité de voyager).
- Les valeurs des catégories du plan sont maintenues :
- Dans la catégorie de l’immigration économique, les admissions augmentent, pour passer à environ 60 % des admissions globales d’ici 2025.
- Les programmes régionaux dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 ont connu une forte croissance pour soutenir les efforts des provinces et des territoires visant à combler les pénuries de main-d’œuvre grâce à leurs programmes des candidats.
- La catégorie du regroupement familial atteint 118 500 admissions en 2025, les augmentations étant concentrées dans le Programme des parents et des grands-parents.
- Les admissions de réfugiés et de personnes protégées passent à 76 305 en 2023, avant de diminuer à 72 750 en 2025.
- Les admissions de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire et autres passent à 15 985 en 2023, avant de diminuer à 8 000 d’ici 2024.
- Les admissions de réfugiés et les admissions pour des considérations d’ordre humanitaire englobent les engagement du gouvernement à accueillir les personnes qui fuient l’Afghanistan.
- Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public à l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort. Plus particulièrement, la recherche d’IRCC menée en mars 2022 montre que 76 % des Canadiens affirment que l’immigration a un impact positif sur le Canada, alors que 72 % affirment la même chose au sujet de leur province. Dans un sondage du secteur privé, selon l’enquête d’opinion publique « Focus Canada » de l’Environics Institute d’octobre 2022, 85 % des Canadiens affirment être d’accord que l’immigration a un impact économique positif sur le pays, ce qui constitue le pourcentage le plus élevé depuis que l’institut a posé cette question pour la première fois il y a presque 30 ans.
Engagement du mandat : Atteindre les cibles fixées dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 fait partie de l’engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 visant à : « Continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, conformément au récent Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023. »
Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2024), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus rapidement, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi annuellement et intégré au plan des niveaux fédéral.
Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. À l’heure actuelle, les délais de traitement sont touchés par l’accent mis sur les clients au Canada ainsi que sur les demandes plus simples, ce qui laisse un arriéré de cas plus complexes dans certains secteurs d’activité.
Plan des niveaux d’immigration 2023-2025
| Catégorie d’immigration | 2023 | 2024Note de bas de table 10 | 2025Note de bas de table 10 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cible | Fourchette MinimumNote de bas de table 11 | Fourchette MaximumNote de bas de table 11 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de table 11 | Fourchette MaximumNote de bas de table 11 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de table 11 | Fourchette MaximumNote de bas de table 11 | ||
| Nombre global d’admissions prévues | 465,000 | 410,000 | 505,000 | 485,000 | 430,000 | 542,500 | 500,000 | 442,500 | 550,000 | |
| Économique | Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)Note de bas de table 1 | 82,880 | 67,750 | 88,000 | 109,020 | 89,500 | 115,750 | 114,000 | 93,500 | 121,000 |
| Politiques d’intérêt public du volet fédéral de la catégorie de l’immigration économiqueNote de bas de table 2 | 25,000 | 19,500 | 32,750 | - | - | - | - | - | - | |
| Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de table 3 | 3,500 | 2,350 | 4,000 | 5,000 | 3,500 | 7,000 | 6,000 | 4,000 | 8,000 | |
| Programmes pilotes économiquesNote de bas de table 4 : Aides familiaux;Note de bas de table 5 Programme pilote d’agroalimentaire; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurale et du Nord; Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique | 8,500 | 4,650 | 10,800 | 12,125 | 6,750 | 16,125 | 14,750 | 9,000 | 19,750 | |
| Programme d’immigration au Canada atlantique | 8,500 | 3,000 | 8,800 | 11,500 | 6,000 | 12,500 | 14,500 | 8,500 | 16,500 | |
| Programme des candidates des provinces | 105,500 | 91,000 | 110,000 | 110,000 | 105,500 | 120,000 | 117,500 | 112,000 | 129,250 | |
| Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec)Note de bas de table 6 | Voir le plan d’immigration du Québec | à déterminer | à déterminer | |||||||
| Total – Immigration économique | 266,210 | 233,000 | 277,250 | 281,135 | 250,000 | 305,000 | 301,250 | 265,000 | 326,000 | |
| Famille | Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | 78,000 | 72,000 | 84,000 | 80,000 | 75,000 | 86,000 | 82,000 | 77,000 | 88,000 |
| Parents et grands-parents | 28,500 | 25,000 | 38,000 | 34,000 | 29,000 | 45,000 | 36,000 | 30,750 | 48,000 | |
| Total – Regroupement familial | 106,500 | 100,000 | 118,000 | 114,000 | 105,000 | 130,000 | 118,000 | 107,000 | 135,000 | |
| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 25,000 | 22,000 | 35,000 | 27,000 | 24,000 | 38,000 | 29,000 | 26,000 | 35,000 |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés pris en charge par le gouvernementNote de bas de table 7 | 23,550 | 18,500 | 30,000 | 21,115 | 16,750 | 26,000 | 15,250 | 12,000 | 17,000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés parrainés par le secteur privé | 27,505 | 20,000 | 29,000 | 27,750 | 22,000 | 29,500 | 28,250 | 23,000 | 30,000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | |
| Total – RéfugiésNote de bas de table 8 et personnes protégées | 76,305 | 66,000 | 93,000 | 76,115 | 66,000 | 93,000 | 72,750 | 64,000 | 80,000 | |
| Circonstances d’ordre humanitaire et autres | Total – Circonstances d’ordre humanitaire et autresNote de bas de table 9 | 15,985 | 11,000 | 16,750 | 13,750 | 9,000 | 14,500 | 8,000 | 6,500 | 9,000 |
| Admissions des immigrants d’expression française nécessaires pour atteindre l’objectif de 2023 dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone (PDF, 698 Ko)Note de bas de table 12 | 15,862 | 19,910 | - | - | - | - | - | - | ||
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