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ARCHIVÉ – Contexte de la mobilité transfrontalière des Autochtones au Canada

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Actuellement, le droit légal d’entrer et de séjourner au Canada est défini par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). En vertu de la LIPR :

19(1) Tout citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté et toute personne inscrite comme Indien, en vertu de la Loi sur les Indiens a le droit d’entrer au Canada et d’y séjourner conformément à la présente loi; l’agent le laisse entrer sur preuve, à la suite d’un contrôle fait à son arrivée, de sa qualité.

– Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La LIPR ne fait pas référence à un droit particulier d’entrer et de séjourner pour les « peuples autochtones du Canada ». Toutefois, pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada, le droit d’entrer et de séjourner au Canada est fondé sur le fait que la personne est :

La LIPR considère actuellement les Autochtones à l’extérieur du Canada  comme des ressortissants étrangers pour ce qui est de l’entrée et du séjour au Canada (s’ils ne sont pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, citoyens canadiens ou résidents permanents)

Les travaux sur la mobilité transfrontalière des Autochtones s’appuient sur des contributions antérieures des peuples autochtones.

  • 2016

    Les Premières Nations témoignent auprès du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Il en résulte la publication du rapport de 2016, intitulé « Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay (PDF, 593 Ko) ».

  • 2017

    Le représentant spécial du ministre, Fred Caron, publie un rapport qui présente des solutions potentielles aux problèmes de longue date liés au passage des frontières des Premières Nations, en particulier de celles qui vivent dans des communautés situées à proximité de frontières internationales du Canada ou divisées par celles-ci. Les solutions proposées comprennent l’élargissement du droit légal d’entrer et de séjourner au Canada au moyen de la modification de l’article 19 de la LIPR.

  • 2018

    En réponse, le gouvernement s’engage à prendre une série de mesures, notamment :

    • l’ajout d’une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut d’Indien;
    • le recrutement d’un plus grand nombre d’agents des services frontaliers autochtones;
    • une formation plus poussée au sujet des cultures autochtones à l’intention du personnel de l’ASFC;
    • un renforcement des efforts de sensibilisation et de collaboration déployés par l’ASFC auprès des communautés des Premières Nations le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis;
    • un processus à plus long terme afin de discuter de solutions possibles à l’égard de certaines questions plus complexes relativement au passage de la frontière avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchées.

    L’ASFC met en place le Secrétariat aux affaires autochtones afin de fournir une capacité organisationnelle sur les questions de passage des frontières par les Autochtones.

  • 2021

    En juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones entre en vigueur au Canada.

  • 2023

    En mars 2023, le premier ministre Trudeau et le président Biden s’engagent à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada et avec les nations tribales et les villages autochtones de l’Alaska aux États-Unis afin de trouver des solutions aux problèmes que la création de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis a posés aux communautés autochtones.

    Le ministre de la Justice dépose et publie le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies en juin 2023. IRCC et l’ASFC ont collaboré avec des partenaires autochtones pour élaborer et mettre en œuvre la mesure 52 du plan d’action, l’une des priorités communes du plan d’action de la LDNU.

    IRCC et l’ASFC dirigent le processus de mobilisation des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada afin de contribuer à l’élaboration des futurs changements législatifs et en matière de politiques.

  • 2024

    Publication d’un rapport sur « Ce que nous avons entendu » suite à la mobilisation sur la mobilité transfrontalière des Autochtones à l’hiver 2024.

Travaux à venir avec les peuples autochtones sur la mobilité transfrontalière

Afin d’améliorer la mobilité transfrontalière des peuples autochtones :

Nous prenons part actuellement à des discussions de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement au sujet de la mobilité transfrontalière. De plus, d’octobre 2023 à janvier 2024, nous inviterons des partenaires autochtones et les organisations qui les représentent à participer à des tables rondes régionales et à nous faire part de leurs observations sur la mobilité transfrontalière.

Comment participer

En savoir plus sur la mobilité transfrontalière des Autochtones

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