Utilisation de l’automatisation et de la reconnaissance faciale pour le traitement des passeports canadiens et des photos de passeport

Le gouvernement du Canada utilise des technologies qui ont fait leurs preuves pour faciliter le traitement des demandes de passeport. Il est essentiel d’adopter la technologie de manière responsable pour moderniser nos systèmes et améliorer le service à la clientèle.

Traitement automatisé des renouvellements de passeports pour adultes

Ce que l’outil fait

L’automatisation :

• aide les agentes et agents de passeport à traiter les renouvellements de routine de passeports pour adultes;
• confirme que les renseignements de la demande correspondent à ceux au dossier (soit ceux du dernier passeport);
• confirme qu’il n’y a aucune restriction ou raison justifiant un refus;
• sert d’ajout et aide à augmenter l’efficacité du traitement des renouvellements.

L’automatisation ne remplace pas les agents et agentes de passeport. Si une condition n’est pas remplie, la demande est toujours acheminée à une agente ou un agent de passeport pour un examen plus poussé. Les décisions de refus sont toujours prises par un agent ou une agente de passeport.

Cette technologie nous aide à continuer de délivrer des passeports en respectant les normes de service, même en période de forte demande. Qu’elles soient examinées par un agent ou une agente ou par l’outil, toutes les demandes sont examinées selon les mêmes règles.

Ce que l’outil ne fait pas

Les agentes et agents continuent d’examiner manuellement les premières demandes, les demandes d’enfants et les dossiers complexes et de prendre des décisions concernant toutes ces demandes.

Les décisions de refus, d’annulation ou de révocation d’un passeport continuent d’être prises par un agent ou une agente.

• L’évaluation d’incidence algorithmique a montré que l’outil n’a que peu ou pas d’incidence sur la population canadienne et que toutes les mesures de protection de la vie privée et de la sécurité nécessaires ont été mises en place.
• Une analyse comparative entre les sexes plus a conclu que cet outil ne modifie pas les critères qu’utilisent les agents pour déterminer qui a droit aux services de passeport.

Reconnaissance faciale pour les photos de passeport

Ce que l’outil fait

Nous utilisons un système de reconnaissance faciale pour comparer les photos jointes à une demande de passeport avec des photos de demandes antérieures figurant dans notre base de données. Cela nous permet de confirmer rapidement que le demandeur est la même personne que celle à qui un passeport a été délivré précédemment.

L’outil nous aide aussi à nous assurer que la personne demandeuse n’a pas :

• présenté plusieurs demandes de passeport;
• été signalée dans notre système comme étant une personne à qui un passeport devrait être refusé en raison d’une décision judiciaire ou d’une autre raison liée au Décret sur les passeports canadiens.

L’utilisation de la reconnaissance faciale nous aide à :

• rationaliser le traitement des demandes de renouvellement de passeport;
• prévenir la fraude;
• assurer la sécurité de la population canadienne.

Ce que l’outil ne fait pas

Le système de reconnaissance faciale ne prend pas de décisions concernant les demandes de passeport. Si des photos ne correspondent pas ou s’il y a un autre problème, la demande est envoyée à une agente ou un agent pour un examen manuel.

• Une évaluation de l’incidence algorithmique a conclu que, puisque le système de reconnaissance faciale ne prend pas la décision de délivrer ou de refuser des documents de voyage, il a peu ou pas d'effet sur les droits, la santé ou les intérêts économiques des clients. De plus, selon les constatations, il est doté des mesures nécessaires en matière de confidentialité et de sécurité.
• Une analyse comparative entre les sexes plus a conclu que l'algorithme de reconnaissance faciale est très précis pour les groupes sur lesquels il a été testé. Elle a également montré que le système et ses processus n'entraînent pas de traitement injuste et n'ont pas d'incidence négative sur les clients en fonction de leur sexe ou de leur âge.

Développement des technologies

Nous avons conclu un contrat avec une entreprise externe pour l’entretien et la maintenance du système. Le programme utilise la reconnaissance faciale depuis 2010. Informez-vous sur la manière dont IRCC évalue et examine les outils pour s’assurer qu’ils sont développés et utilisés de manière responsable.