Outils servant à assurer la sécurité de notre système d’immigration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise également des outils fondés sur l’analytique avancée pour aider à maintenir l’intégrité des programmes à l’appui de la sécurité de tous les Canadiens. Ces outils n’interviennent pas dans le travail de nos agents de traitement, mais nous aident à réduire au minimum la fraude dans notre système.

Les outils sont élaborés en consultation avec des experts juridiques afin de cerner et d’atténuer les répercussions éventuelles des biais ou de la discrimination. Ils sont conçus et utilisés conformément aux lois pertinentes, notamment

• la Loi sur la protection des renseignements personnels
• la Charte canadienne des droits et libertés
• la Loi canadienne sur les droits de la personne
• la Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité

À la suite des projets pilotes de 2020 et de 2021, nous avons lancé un outil d’analytique avancée qui analyse les tendances dans les données tirées des demandes afin de nous aider à mieux détecter les tendances en matière de risque et de fraude dans les demandes.

Ce que fait l’outil

Notre outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité est un outil d’exploration de données. Il analyse de grandes quantités de nos données et dégage des tendances qui pourraient aider à trouver de nouvelles demandes qui nécessitent une vérification plus poussée.

Nos unités d’évaluation des risques examinent les renseignements générés par l’outil et les utilisent pour les aider à décider si ces demandes doivent faire l’objet de vérifications supplémentaires, notamment une vérification des documents des clients auprès des autorités de délivrance afin d’en valider l’authenticité. Cette technologie est semblable à celle que les banques utilisent pour déceler les activités potentiellement frauduleuses dans les documents des clients.

L’outil s’est révélé efficace pour améliorer et simplifier les activités de vérification, car les unités d’évaluation des risques sont mieux informées des tendances en matière de risque qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi.

Une détection plus efficace et plus exhaustive de la fraude permet aux agents de traiter les demandes plus efficacement et de protéger l’intégrité de nos programmes.

Ce que l’outil ne fait pas

Notre outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité

• ne prend pas de décision
• ne recommande aucune décision aux agents de traitement

Seules les unités d’évaluation des risques savent que l’outil sert à numériser les demandes reçues dans un secteur d’activité précis. Les renseignements générés par l’outil ne sont pas communiqués aux agents de traitement. Les agents de traitement ne voient que les résultats de l’activité de vérification effectuée par les agents d’évaluation des risques, qui pourrait avoir lieu avec ou sans les renseignements générés par l’outil.

Développement de la technologie

L’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité a été conçu et mis au point à IRCC par nos experts en informatique, qui ont consulté des experts en la matière au Ministère. Des mesures ont été prises afin d’éviter toute conséquence imprévue, d’atténuer les biais potentiels et de protéger les renseignements personnels. Ces mesures comprennent

• un examen indépendant de la conception de l’outil par Statistique Canada
• un cadre de gouvernance pour assurer la surveillance et la responsabilisation de l’objectif visé de l’outil afin d’améliorer les résultats du traitement
• une évaluation des besoins en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui adopte une approche ne nécessitant pas la conservation ni la saisie de renseignements personnels de façon permanente
• une analyse comparative entre les sexes plus décrivant comment l’outil a été conçu pour réduire au minimum le risque de biais ou de discrimination, ainsi que la façon dont une surveillance continue atténuerait le risque de biais
• une évaluation de l’incidence algorithmique pour tenir compte des avantages et des risques, de la probabilité que les avantages et les risques se concrétisent et de l’efficacité des contrôles conçus pour aider à réduire les risques liés à la mise en œuvre de l’outil