Pays touchés par une suspension ou une restriction de l’adoption
Les règles concernant l’adoption varient d’un pays et d’une région à l’autre. Certains pays ont placé des limites à l’adoption internationale ou ne l’autorisent pas du tout. Avant de commencer, communiquez avec l'autorité centrale en matière d'adoption appropriée dans votre province ou territoire. Elle vous aidera à comprendre de quels pays vous pouvez adopter en ce moment.
Exemples de restrictions :
- Certaines provinces et certains territoires canadiens ont suspendu l’adoption provenant de certains pays.
- Certains pays autorisent seulement l’adoption par des membres de la famille.
- Certains pays n’autorisent pas l’adoption internationale.
- Certains pays autorisent la tutelle légale en vertu de leurs lois, mais pas l’adoption. Les cas de tutelle ne peuvent pas être traitées à titre d’adoptions parce que la tutelle ne correspond pas à la définition internationalement reconnue de l’adoption (qui crée un lien de filiation permanent et légal).
N’adoptez pas d’enfant en période de crise
Une crise (comme une guerre ou une catastrophe naturelle) sépare souvent les enfants de leur famille.
Pourquoi vous ne devriez pas adopter d’enfants en temps de crise
Dans ces situations, vous ne devriez pas adopter un enfant parce que :
- la réunification de l’enfant avec ses parents ou sa famille est prioritaire;
- il est difficile de confirmer qu’un enfant est effectivement disponible pour l’adoption.
Pour en savoir plus, consultez la déclaration d’UNICEF (le Fonds des Nations Unies pour l’enfance).
Pays visés par une suspension des adoptions
Certaines provinces et certains territoires (PT) canadiens ont suspendu les adoptions en provenance des pays suivants :
- Burundi (Québec seulement);
- Cambodge (l’ensemble des PT);
- Géorgie (l’ensemble des PT);
- Guatemala (l’ensemble des PT);
- Haïti (l’ensemble des PT, sauf l’Alberta); Temporaire
- Libéria (l’ensemble des PT);
- Népal (l’ensemble des PT);
- Ukraine (l’ensemble des PT); Temporaire
- Vietnam (Québec seulement).
Pays qui imposent des restrictions en matière d’adoption internationale
Ces pays comprennent :
- Argentine
- Bhoutan
- Birmanie (Myanmar)
- Chine (des exceptions s’appliquent)
- Comores
- Eswatini
- Éthiopie
- Grenade
- Kenya
- Mozambique
- Paraguay
- République démocratique du Congo (à l’exception des membres de la parenté ou de la famille)
- République tchèque
- Russie
- Tadjikistan
- Tanzanie
Pays qui ne permettent pas l’adoption internationale en vertu de leurs lois
- Arabie saoudite
- Comores
- Iran
- Irak
- Koweït
- Maldives
- Pakistan
Autres pays touchés
Vous pourriez ne pas pouvoir adopter dans certains pays s’ils ne respectent pas les exigences de la Convention de la Haye, y compris :
- l’enfant doit être légalement disponible pour l’adoption;
- l’adoption créera un lien de filiation légal entre l’enfant et les parents adoptifs.
Inde
Les provinces et territoires suivants ont suspendu l’adoption en provenance de l’Inde en vertu de la Hindu Adoptions and Maintenance Act :
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
Toutes les provinces et tous les territoires permettent toujours l’adoption en vertu de la Indian Juvenile Justice Act (PDF, 226 Ko) (en anglais seulement), qui respecte la Convention de la Haye.