Mesures d’adaptation en matière d’accessibilité pour les demandes de citoyenneté
Lorsque vous présentez une demande de citoyenneté, vous pouvez demander une mesure d’adaptation pour certaines exigences si vous en avez besoin pour des raisons d’accessibilité ou autres.
Une mesure d’adaptation peut vous aider à satisfaire à une exigence de citoyenneté, comme passer l’examen de citoyenneté, assister à une cérémonie ou participer à une audition sur les compétences linguistiques.
Sur cette page
- Types de mesures d’adaptation
- Comment demander une mesure d’adaptation
- Si vous avez besoin d’une dispense (exemption)
Types de mesures d’adaptation
Voici des exemples de mesures d’adaptation que vous pouvez demander.
Problèmes médicaux, physiologiques, psychologiques ou cognitifs (y compris les incapacités)
Selon votre situation, nous pouvons :
- vous fournir une version en braille, en gros caractères ou orale de l’examen;
- vous donner plus de temps pour passer l’examen;
- nous assurer que vous puissiez avoir accès à un examen ou à une cérémonie en personne en fauteuil roulant;
- vous fournir des services d’interprétation en langue des signes à la cérémonie de citoyenneté ou à une audience visant à évaluer vos compétences linguistiques;
Vous pouvez apporter votre propre aide personnelle, comme :
- un préposé aux soins;
- un animal d’assistance;
- une guide voyante.
Nous pourrions également vous inviter à passer l’examen ou à assister à la cérémonie en personne.
Si vous ne pouvez pas passer l’examen en ligne
Nous pourrions vous inviter à passer l’examen en personne ou au moyen de Microsoft Teams si vous :
- avez une mauvaise connexion Internet;
- n’avez pas accès à un appareil électronique ou à une caméra Web;
- ne pouvez pas utiliser les navigateurs pris en charge par l’examen (Chrome et Safari).
Couvre-visage (examen en ligne)
Votre visage doit être entièrement visible dans votre caméra Web pendant l’examen en ligne.
Nous pourrions vous inviter à passer l’examen en personne ou au moyen de Microsoft Teams si vous ne pouvez pas retirer votre couvre-visage.
Mesures d’adaptation pour la cérémonie
Nous pouvons vous inviter à assister à une cérémonie virtuelle ou en personne.
Cérémonie virtuelle
Nous utilisons une plateforme de vidéoconférence pour organiser les cérémonies virtuelles. Elle offre des fonctions d’accessibilité comme :
- des raccourcis clavier;
- un support pour lecteur d’écran;
Cérémonie en personne
Les cérémonies en personne ont lieu partout au Canada :
- dans nos bureaux;
- dans des lieux publics comme les centres communautaires, les salles de réunion, les mairies, les salles de réception d’hôtel et les écoles.
Communiquez avec le bureau qui vous a envoyé l’invitation à la cérémonie si vous avez besoin de mesures d’adaptation ou si vous avez des questions sur les points suivants :
- l’accès à des fauteuils roulants;
- le stationnement facile d’accès;
- les chiens d’assistance;
- les dispositifs d’aide à la mobilité;
- les places assises;
- l’interprétation en langage gestuel pour :
- la langue des signes américaine;
- la langue des signes québécoise.
- les intervenants (professionnels qui aident une personne sourde et aveugle).
Comment demander une mesure d’adaptation
Lorsque vous présentez votre demande
Dans votre demande en ligne ou sur papier :
- indiquez que vous avez besoin d’une mesure d’adaptation;
- précisez le type de mesure d’adaptation dont vous avez besoin.
Après avoir présenté votre demande
Vous pouvez demander une mesure d’adaptation après avoir présenté votre demande (si vous ne l’avez pas mentionné dans votre demande).
Mesure d’adaptation pour l’examen
Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour l’examen, communiquez avec nous et fournissez :
- une explication détaillée de ce dont vous avez besoin;
- tout document à l’appui, le cas échéant;
- votre numéro de demande;
- votre identificateur unique de client (IUC).
Comment communiquer avec nous
Option 1 (option recommandée) : Attendez de recevoir votre invitation et demandez une mesure d’adaptation
Envoyez un courriel à l’adresse se trouvant dans la section Mesures d’adaptation de votre invitation.
- Pour savoir quand vous recevrez votre invitation, vérifiez l’état de votre demande régulièrement.
- Si le statut indiqué dans la section « Examen pour la citoyenneté » de l’outil de suivi de la citoyenneté est « En cours », cela signifie que vous recevrez bientôt une invitation.
Option 2 : Envoyez-nous un formulaire Web
Vous pouvez également demander une mesure d’adaptation pour l’examen en nous envoyant un formulaire Web.
Mesure d’adaptation pour le serment
Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour le serment, communiquez avec nous et fournissez :
- une explication détaillée de ce dont vous avez besoin;
- votre numéro de demande;
- votre IUC.
Comment communiquer avec nous
Option 1 (option recommandée) : Attendez de recevoir votre invitation et demandez une mesure d’adaptation
Répondez au courriel contenant votre invitation à la cérémonie.
- Pour savoir quand vous recevrez votre invitation, vérifiez l’état de votre demande régulièrement.
- Si le statut indiqué dans la section « Cérémonie de citoyenneté » de l’outil de suivi de la citoyenneté est « En cours », cela signifie que vous recevrez bientôt une invitation.
Option 2 : Envoyez-nous un formulaire Web
Vous pouvez également demander une mesure d’adaptation pour la cérémonie en nous envoyant un formulaire Web.
Autres mesures d’adaptation
Selon votre situation, nous pourrions vous inviter à un rendez-vous de citoyenneté. Par exemple, vous pourriez devoir assister à une audience visant à évaluer vos compétences en français ou en anglais ou à une entrevue.
Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour votre rendez-vous, communiquez avec nous et fournissez :
- une explication détaillée de ce dont vous avez besoin;
- votre numéro de demande;
- votre IUC.
Comment communiquer avec nous
Option 1 (option recommandée) : Répondez à votre invitation
Répondez au bureau qui vous a envoyé votre invitation.
Option 2 : Envoyez-nous un formulaire Web
Vous pouvez également demander une mesure d’adaptation en nous envoyant un formulaire Web.
Si vous avez besoin d’une dispense (exemption)
Si, en raison de votre situation, vous ne pouvez pas satisfaire à une exigence, vous pouvez demander une dispense au lieu d’une mesure d’adaptation. Vous pouvez demander une dispense pour les exigences suivantes :
- Examen pour la citoyenneté et exigences linguistiques: Votre situation doit satisfaire aux critères de dispense.
- Serment de citoyenneté: Nous ne donnerons une dispense que si une incapacité mentale (comme une déficience intellectuelle ou un trouble du développement) vous empêche de comprendre le serment.
- Par exemple, vous ne comprenez pas qu’en prêtant le serment, vous obtenez la citoyenneté canadienne.
Si nous approuvons votre demande de dispense, vous n’aurez pas à satisfaire à l’exigence (par exemple, vous n’aurez pas à passer l’examen).
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