Présenter une demande — Citoyenneté

Les demandes reçues au Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (N.-É.) le 11 janvier 2018 ou après doivent être soumises sur une version du formulaire de demande datée d'octobre 2017 ou plus tard (tel qu'indiqué dans le coin inférieur gauche du formulaire), sinon elles seront retournées comme étant incomplètes. La date de signature ou la date d'envoi (cachet de la poste) ne seront pas prises en compte dans la détermination de la date de réception par IRCC.

Remarque : Le présent avis ne s'applique pas aux demandes initialement reçues au CTD avant le 11 janvier 2018 et retournées aux demandeurs comme étant incomplètes. Ces demandeurs ne sont pas tenus de soumettre leurs demandes sur une nouvelle version du formulaire, mais ils doivent soumettre tout renseignement ou document manquant demandé par le CTD.

Avant de présenter une demande de citoyenneté, assurez-vous d’être admissible.

Suivez toutes les étapes de la demande de citoyenneté canadienne.

1. Se procurer une trousse de demande

Que vous demandiez la citoyenneté pour vous-même ou pour votre enfant, utilisez la bonne trousse de demande :

La trousse de demande contient le guide de demande et tous les formulaires que vous aurez à remplir. Utilisez le guide de demande et la liste de contrôle des documents pour ne rien oublier.

Une fois la demande remplie, rassemblez toutes les autres choses dont vous avez besoin, soit :

  • les formulaires,
  • les documents (copies ou originaux) indiqués dans la liste de contrôle,
  • les renseignements,
  • le paiement des frais,
  • les codes postaux de toutes les adresses au Canada et à l’étranger.

2. Payer les frais

Vous devez payer les frais de traitement :

  • en dollars canadiens,
  • en ligne (nous n’acceptons pas les autres modes de paiement)

Nous ne rembourserons pas les frais associés à votre demande (ou à celles de vos enfants) une fois le traitement amorcé.

Si vous envoyez tous les formulaires de demande de votre famille dans la même enveloppe, vous pouvez utiliser un seul reçu pour toute la famille.

Pour plus d’information sur les frais, consultez le guide de demande.

3. Présenter la demande

Vous devez être admissible à la citoyenneté canadienne le jour précédant la signature du formulaire de demande ou avant. Nous vous renverrons votre demande si :

  • elle est postdatée;
  • elle est datée de plus de trois mois avant que nous la recevions.

Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle, par courrier ordinaire ou par service de messagerie.

Si votre demande est incomplète ou qu’il manque de l’information, nous vous la renverrons. Nous vous demanderons de nous la renvoyer avec les renseignements manquants.

Envoyer plus d’une demande

Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et voulez qu’elles soient traitées ensemble, placez tous les formulaires et documents dans la même enveloppe. Si des problèmes surviennent avec une des demandes, il pourrait être possible de poursuivre le traitement des autres demandes. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.

Adresse par courrier ordinaire

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6
CANADA

Adresse par service de messagerie

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47­–49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2

Délais de traitement

Vérifiez combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande.

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