Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande

Sur cette page

• Se procurer une trousse de demande
• Payer les frais
• Présenter la demande
• Présenter une demande de citoyenneté urgente

Se procurer une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Utilisez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents pour ne rien oublier.

Choisissez la trousse de demande qui correspond à votre situation :

• Adulte (18 ans ou plus)
• Parent ou tuteur présentant une demande au nom d’un enfant (moins de 18 ans)
• Enfant mineur sans parents canadiens présentant une demande seul
• Adulte ayant servi dans les Forces armées canadiennes
• Personne adoptée par un citoyen canadien
• Personne apatride née d’un parent canadien

Payer les frais

Les frais à payer sont différents pour les adultes (18 ans ou plus) et pour les mineurs (moins de 18 ans). Vos frais pourraient comprendre :

• les frais de traitement
• les frais relatifs au droit de citoyenneté

Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.

Vous devez acquitter les frais en ligne. Payez les frais seulement lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande. Assurez-vous de joindre le reçu du paiement des frais à votre demande.

Payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .

Présenter la demande

Assurez-vous de faire ce qui suit :

• signer le formulaire de demande;
• dater le formulaire le jour où vous le signez (n’utilisez pas une date passée ou future);
• utiliser la même date de demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats du calcul de la période de présence effective :
  • adulte (18 ans ou plus);
  • mineur (moins de 18 ans) sans parents canadiens présentant une demande seul.

Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle :

• par courrier ordinaire ou par service de messagerie;
• le plus tôt possible après que vous ayez signé et daté le formulaire de demande;
  • si la demande est datée de plus de 90 jours avant que nous la recevions, nous vous la retournerons.

Envoyer plus d’une demande

Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et voulez qu’elles soient traitées ensemble, placez tous les formulaires et documents dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.

Découvrez ce qui se passe s’il y a un problème avec une des demandes.

Adresse par courrier ordinaire

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6
Canada

Adresse par service de messagerie

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47–49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2

Présenter une demande de citoyenneté urgente

Les délais de traitement indiquent combien de temps il nous faut pour traiter les demandes de citoyenneté. Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement dans des cas particuliers.

Quand et comment présenter une demande de citoyenneté urgente.