Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande
Sur cette page
- Présentez une demande en ligne, si possible
- Présenter une demande papier
- Présenter une demande de citoyenneté urgente
Vous devez choisir la demande en ligne ou papier. Ne présentez pas votre demande des 2 façons.
Présentez une demande en ligne, si possible
Certains demandeurs peuvent maintenant présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne.
Nous :
- continuerons à effectuer des essais et à améliorer la demande en ligne;
- nous employons à veiller à ce qu’un plus grand nombre de personnes puisse présenter une demande en ligne.
Si vous présentez une demande en tant que famille ou groupe
Vous pouvez :
- uniquement présenter votre demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour le moment;
- mettre toutes les demandes dans la même enveloppe.
Si vous avez un représentant
Un représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- est quelqu’un que vous choisissez pour vous aider à remplir votre demande;
- peut être rémunéré (autorisé) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou non rémunéré;
- peut être un membre de votre famille, un ami, un avocat ou un consultant;
- communique et fait affaire avec nous en votre nom après que vous avez présenté votre demande.
Si vous présentez votre demande en ligne avec l’aide d’un représentant, vous :
- devez créer votre propre compte pour présenter votre demande en ligne en utilisant votre adresse courriel;
- ne devez pas partager votre compte ou votre mot de passe avec quelqu’un d’autre (y compris votre représentant);
- devez signer, dater et soumettre votre demande en ligne.
Votre représentant peut :
- vous aider à répondre aux questions dans la demande en ligne;
- communiquer avec nous pour vous après que vous avez présenté votre demande;
- vous offrir d’autres formes d’aide, des renseignements et des conseils.
Si vous souhaitez que votre représentant remplisse et présente votre demande pour vous, présentez une demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Nous travaillons pour qu’un représentant puisse présenter une demande en ligne au nom d’un demandeur dans l’avenir.
Vous n’êtes pas tenu de recourir aux services d’un représentant
C’est votre choix. Le recours aux services d’un représentant :
- n’attirera pas une attention particulière sur votre demande;
- ne garantit pas que votre demande sera approuvée.
Déterminez si vous pouvez présenter une demande en ligne (ouverture d’un nouvel onglet)
Présenter une demande papier
Se procurer une trousse de demande
La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Utilisez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents pour ne rien oublier.
Choisissez la trousse de demande qui correspond à votre situation :
- Adulte (18 ans ou plus)
- Parent ou tuteur présentant une demande au nom d’un enfant (moins de 18 ans)
- Enfant mineur sans parents canadiens présentant une demande seul
- Adulte ayant servi dans les Forces armées canadiennes
- Personne adoptée par un citoyen canadien
- Personne apatride née d’un parent canadien
Payer les frais
Les frais à payer sont différents pour les adultes (18 ans ou plus) et pour les mineurs (moins de 18 ans). Vos frais pourraient comprendre :
- les frais de traitement
- les frais relatifs au droit de citoyenneté
Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.
Vous devez acquitter les frais en ligne. Payez les frais seulement lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande. Assurez-vous de joindre le reçu du paiement des frais à votre demande.
Payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .
Présenter la demande
Vous devez être admissible à la citoyenneté canadienne le jour précédant la signature du formulaire de demande.
Assurez-vous de faire ce qui suit :
- signer le formulaire de demande;
- dater le formulaire le jour où vous le signez (n’utilisez pas une date passée ou future);
- utiliser la même date de demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats du calcul de la période de présence effective :
Vous n’avez pas à signer ni à dater votre calcul de présence effective (votre imprimé de la Calculatrice de la période de présence effective en ligne ou le formulaire CIT 0407).
Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle :
- par courrier ordinaire ou par service de messagerie;
- le plus tôt possible après que vous ayez signé et daté le formulaire de demande;
- si la demande est datée de plus de 90 jours avant que nous la recevions, nous vous la retournerons.
Envoyer plus d’une demande
Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et voulez qu’elles soient traitées ensemble, placez tous les formulaires et documents dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.
Découvrez ce qui se passe s’il y a un problème avec une des demandes.
Adresse par courrier ordinaire
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6
Canada
Adresse par service de messagerie
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47–49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Présenter une demande de citoyenneté urgente
Les délais de traitement indiquent combien de temps il nous faut pour traiter les demandes de citoyenneté. Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement dans des cas particuliers.
Quand et comment présenter une demande de citoyenneté urgente.
Questions les plus posées sur la citoyenneté canadienne
- Quelles sont les exigences à respecter pour devenir un citoyen canadien?
- J’ai déjà une demande de citoyenneté en cours de traitement. Quelle incidence les modifications apportées à la législation en matière de citoyenneté en 2017 auront-elles sur ma demande?
- Est-ce que j’obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j’épouse un Canadien ou une Canadienne?
- Combien coûte la présentation d’une demande de citoyenneté?
- Je suis citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette citoyenneté si je deviens citoyen canadien?
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