Comment présenter une demande

Vous-même ou votre enfant devez présenter une demande sur papier dans les situations suivantes :

• Dans le calcul de la présence effective, vous ou votre enfant devez inclure le temps passé à l’extérieur du Canada à titre de :
  • fonctionnaire de la Couronne;
  • membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne (enfant, époux ou conjoint de fait).
• Vous voulez que votre représentant remplisse et présente votre demande pour vous ou votre enfant.
  • Si vous souhaitez obtenir l’aide de votre représentant concernant la demande en ligne, vous devez remplir et présenter la demande vous-même.

Nous travaillons pour que tout le monde puisse présenter une demande en ligne à l’avenir.

Vous pouvez présenter une demande en ligne en tant que famille ou groupe si vous êtes :

• un adulte (18 ans ou plus) qui présente une demande avec d’autres adultes; Aide

  Les adultes avec lesquels vous présentez une demande peuvent être des membres de votre famille ou n’avoir aucun lien de parenté avec vous. Par exemple, ces personnes peuvent être :

  • vos enfants;
  • votre époux;
  • votre conjoint de fait;
  • vos frères et sœurs;
  • vos parents;
  • vos grands-parents;
  • vos oncles et tantes;
  • vos neveux et nièces;
  • vos cousins;
  • vos amis;
  • vos voisins.
• un parent ou un tuteur légal qui présente une demande pour un mineur (moins de 18 ans).

Un mineur doit présenter lui-même une demande en ligne si :

• personne ne peut présenter une demande en son nom; et
• qu’il n’a pas :
  • de parent canadien; ou
  • de parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps que lui.

Fonctionnement de la demande de groupe en ligne

Il ne peut y avoir qu’un seul adulte par compte en ligne.

Tous les adultes de votre groupe :

• auront leur propre compte en ligne qui est lié à celui des autres demandeurs;
• ne peuvent consulter qu’un nombre restreint de renseignements au sujet des demandes des autres de manière à protéger les renseignements personnels de chaque demandeur;
  • Par exemple, vous pouvez vérifier si la demande de vos codemandeurs est en cours ou si elle a déjà été signée.
• ne doivent pas divulguer le mot de passe de leur compte aux autres membres du groupe;
• ne peuvent pas accéder à la demande des autres;
• doivent signer et dater leur propre demande;
• peuvent présenter une demande pour un mineur à partir de leur compte individuel.

Gérer votre demande de groupe

Découvrez comment gérer votre demande de groupe :

Pour présenter une demande en ligne pour un mineur :

• le mineur doit remplir les critères d’admissibilité(s’ouvre dans un nouvel onglet)
• vous devez vérifier les exceptions pour les demandes en ligne.

Si le mineur peut présenter une demande en ligne, le parent ou tuteur légal :

• peut débuter une demande en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet)
• dans le compte, doit créer et remplir la demande pour un mineur, selon la situation :
  • mineur ayant un parent canadien ou un parent qui présente simultanément une demande [mineur 5(2)] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  • mineur sans parent canadien ou sans parent qui présente simultanément une demande [mineur 5(1)] (s’ouvre dans un nouvel onglet)]
• peut présenter une demande pour au maximum 20 mineurs par compte;
• doit signer et dater la demande du mineur.
  • Le mineur doit également signer et dater sa demande s’il est âgé de 14 à 17 ans.

Présenter une demande en ligne en tant que famille ou groupe

Découvrez comment présenter une demande en ligne en tant que famille ou groupe si

• vous (parent ou tuteur légal) et le mineur présentez une demande de citoyenneté ensemble;
• vous présentez une demande pour au moins un mineur avec au moins un autre adulte.

Un mineur ne peut être associé qu’à un seul compte adulte.

Par exemple, vous et votre époux présentez une demande conjointement avec vos deux enfants. Si vous ajoutez les deux enfants à votre compte en ligne :

• vous êtes la seule personne qui peut accéder à leurs demandes, les remplir et les signer;
• votre époux :
  • ne peut ajouter aucun des enfants à son compte, mais
  • peut quand même consulter un nombre restreint de renseignements sur votre demande et les demandes de vos enfants (comme l’état d’avancement).

Si vous souhaitez « déplacer » les demandes de vos enfants vers le compte de votre époux :

• vous devez supprimer les demandes de vos enfants dans votre compte; et
• votre époux doit créer de nouvelles demandes pour les enfants dans son compte.

Voici les frais rattachés à la demande de citoyenneté :

Comment payer les frais

Consultez les directives dans la section des paiements de votre compte en ligne pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous présentez une demande de groupe, votre groupe peut :

• soit choisir une même personne pour payer les frais et téléverser un reçu pour l’ensemble du groupe;
• soit payer les frais de façon distincte et téléverser chacun un reçu.

Si vous ne payez pas le montant total

Si vous ne payez pas les frais ou si vous payez les frais en partie, nous vous retournerons votre demande. Nous traiterons votre demande seulement une fois que vous aurez payé le montant total et fourni le reçu avec la demande nouvellement soumise.

Remboursements

Vous pouvez obtenir un remboursement dans les situations suivantes :

Comment nous versons le remboursement

Nous transmettrons le remboursement à la personne indiquée dans la section « Renseignements sur le payeur » du reçu.

Découvrez comment demander un remboursement si vous :

• n’obtenez pas la citoyenneté canadienne;
• annulez ou abandonnez votre demande.

Un représentant(s’ouvre dans un nouvel onglet)

• est une personne que vous choisissez pour vous aider à remplir votre demande;
• peut être non rémunéré ou rémunéré (autorisé)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
• peut être un membre de votre famille, un ami, un avocat ou un consultant;
• communique et fait affaire avec nous en votre nom après que vous avez présenté votre demande.

Si vous présentez votre demande en ligne avec l’aide d’un représentant, vous :

• devez créer votre propre compte pour présenter votre demande en ligne en utilisant votre adresse courriel;
• ne devez pas partager votre compte ou votre mot de passe avec quelqu’un d’autre (y compris votre représentant);
• devez remplir vous-même la demande en ligne;
• devez signer, dater et présenter votre demande en ligne.

Votre représentant peut :

• vous aider à répondre aux questions dans la demande en ligne;
• communiquer avec nous en votre nom après que vous avez présenté votre demande;
• vous offrir d’autres formes d’aide, des renseignements et des conseils.

Si vous souhaitez que votre représentant remplisse et soumette votre demande en votre nom, présentez une demande sur papier.

Nous travaillons pour qu’un représentant puisse présenter une demande en ligne au nom d’un demandeur dans l’avenir.

Vous n’avez pas besoin de faire appel à un représentant (c’est votre choix). Le fait de faire appel à un représentant :

• n’attirera pas une attention particulière sur votre demande;
• ne garantit pas l’approbation de votre demande.

Si vous ne payez pas les frais ou si vous payez les frais en partie, nous vous retournerons votre demande. Nous traiterons votre demande seulement une fois que vous aurez payé le montant total et inclus le reçu avec la demande soumise de nouveau.