Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande

Sur cette page

• Se procurer une trousse de demande
• Payer les frais
• Présenter la demande
• Présenter une demande de citoyenneté urgente

Se procurer une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Utilisez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents pour ne rien oublier.

Choisissez la trousse de demande qui correspond à votre situation :

• adulte (18 ans ou plus)
• parent (ou tuteur) présentant une demande au nom d’un enfant (moins de 18 ans)
• mineur (moins de 18 ans) sans parents canadiens, présentant une demande seul
• adulte (18 ans ou plus) ayant servi dans les Forces armées canadiennes
• personne adoptée par un citoyen canadien
• personne apatride née d’un parent canadien

Assurez-vous d’utiliser une version du formulaire de demande datée d’octobre 2017 ou une version plus récente. Vous trouverez la date de la version dans le coin inférieur gauche du formulaire. Par exemple, « CIT 0002 (01-2019) » signifie que la date de la version est janvier 2019. La date à laquelle vous signez ou postez votre formulaire ne change pas la date de version.

Si vous soumettez votre demande au moyen d’un formulaire périmé (version antérieure à octobre 2017), nous vous la retournerons et vous demanderons de soumettre à nouveau votre demande en utilisant la version la plus récente du formulaire.

Si vous avez soumis votre demande au moyen d’un formulaire acceptable (version d’octobre 2017 ou plus récente), mais que nous vous l’avons retournée parce qu’elle était incomplète, obtenez les renseignements ou les documents manquants et présentez à nouveau votre demande en utilisant le même formulaire. Vous n’avez pas à utiliser la version la plus récente du formulaire pour soumettre à nouveau votre demande.

Payer les frais

Les frais à payer sont différents pour les adultes (18 ans ou plus) et pour les mineurs (moins de 18 ans). Vos frais pourraient comprendre :

• les frais de traitement
• les frais relatifs au droit de citoyenneté

Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.

Vous devez acquitter les frais en ligne. Payez les frais seulement lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande. Assurez-vous de joindre le reçu du paiement des frais à votre demande.

Payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Présenter la demande

Assurez-vous de faire ce qui suit :

• signer le formulaire de demande;
• dater le formulaire le jour où vous le signer (n’utilisez pas une date passée ou à l’avenir);
• utiliser la même date de signature sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective.

Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle soit :

• par courrier ordinaire ou par service de messagerie;
• le plus tôt possible après que vous aviez signé et daté le formulaire de demande;
  • si la demande est datée de plus de 90 jours avant que nous la recevions, nous vous la retournerons.

Envoyer plus d’une demande

Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et voulez qu’elles soient traitées ensemble, placez tous les formulaires et documents dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.

Découvrez ce qui se passe s’il y a un problème avec une des demandes.

Adresse par courrier ordinaire

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6
Canada

Adresse par service de messagerie

Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47–49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2

Présenter une demande de citoyenneté urgente

Les délais de traitement indiquent combien de temps il nous faut pour traiter les demandes de citoyenneté. Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement dans des cas particuliers.

Quand et comment présenter une demande de citoyenneté urgente.