Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande
Sur cette page
- Présentez une demande en ligne, si possible
- Présenter une demande papier
- Présenter une demande de citoyenneté urgente
Vous devez choisir la demande en ligne ou papier. Ne présentez pas votre demande des 2 façons.
Présenter une demande en ligne
À partir du 4 janvier 2023, vous pourrez choisir de recevoir un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) ou un certificat papier.
Certains demandeurs peuvent maintenant présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne.
Nous :
- continuerons à effectuer des essais et à améliorer la demande en ligne;
- nous employons à veiller à ce qu’un plus grand nombre de personnes puisse présenter une demande en ligne.
Si vous présentez une demande en tant que famille ou groupe
Qui peut présenter une demande en ligne en tant que groupe?
Les adultes (18 ans ou plus) peuvent maintenant présenter une demande en ligne à titre de famille ou de groupe.
Si vous désirez présenter une demande en compagnie d’une personne mineure (moins de 18 ans), vous pouvez seulement présenter une demande sur papier en ce moment..
Créer une demande de groupe
- Assurez-vous d’être admissible à la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Vérifiez si vous pouvez présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Si vous pouvez présenter une demande en ligne, vous serez en mesure de vous créer un compte.
- Une fois connecté à votre compte, vous pouvez inviter d’autres adultes pour qu’ils s’ajoutent à la demande.
- La personne que vous invitez peut accepter ou refuser votre invitation.
S’ajouter à une demande de groupe
Pour vous ajouter à une demande de groupe, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :
- être admissible à la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- pouvoir présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- ne pas figurer dans une autre demande de groupe;
- attendre de recevoir une invitation par courriel pour vous ajouter à la demande;
- Si vous présentez déjà une demande en ligne, vous recevrez également un message dans votre compte lorsqu’une personne vous envoie une invitation.
- accepter l’invitation.
Si vous présentez une demande en ligne, vous pouvez vous créer un compte avant ou après la réception de l’invitation par courriel.
Changer de groupe
Si vous faites déjà partie d’une demande de groupe et que vous désirez vous joindre à un nouveau groupe, vous devez d’abord quitter votre groupe actuel.
Votre nouveau groupe pourra vous envoyer une invitation seulement lorsque vous aurez quitté votre groupe actuel.
Comment la demande de groupe fonctionne-t-elle?
Toutes les personnes dans votre groupe :
- auront leur propre compte en ligne lié à celui des autres demandeurs;
- ne peuvent visualiser qu’un nombre restreint de renseignements sur les demandes des autres de manière à protéger les renseignements personnels de chacun :
- Par exemple, il sera possible de savoir si la demande des codemandeurs est en cours ou si elle a déjà été signée.
- ne doivent pas divulguer le mot de passe de leur compte avec les autres membres du groupe;
- ne peuvent pas accéder à la demande des autres;
- doivent signer et dater leur propre demande.
S’acquitter des frais
Votre groupe peut :
- soit choisir une même personne pour payer les frais et téléverser un reçu pour l’ensemble du groupe;
- soit payer les frais séparément et téléverser chaque reçu.
Lisez les instructions dans la section des paiements de votre compte en ligne pour plus de détails.
Soumettre la demande
Une fois que chacun aura signé sa demande, une personne du groupe soumettra toutes les demandes en même temps.
Quitter une demande de groupe
Si vous le souhaitez, vous pouvez quitter une demande de groupe.
Pour quitter votre groupe, cliquez sur le bouton « Quitter le groupe » à la section « Votre compte » de votre compte en ligne.
Après avoir quitté votre groupe, vous pouvez choisir de :
- présenter une demande en ligne de façon individuelle;
- vous joindre à une autre demande de groupe (si un autre groupe vous fait parvenir une invitation); ou
- présenter une nouvelle demande de groupe.
- Votre compte en ligne offre une option vous permettant d’inviter d’autres demandeurs.
Retirer une personne de votre demande de groupe
Pour retirer une personne de votre demande de groupe, cliquez sur le bouton « Retirer cette personne » à la section « Vos codemandeurs » de votre compte en ligne.
Si vous quittez un groupe ou si vous retirez une personne de votre groupe
Le compte en ligne vous indiquera les prochaines étapes à suivre en fonction de l’état d’avancement de votre demande. Par exemple :
- vous pourriez devoir téléverser de nouveau les reçus;
- si vous aviez déjà signé la demande avant de quitter un groupe, vous devez apposer votre signature une nouvelle fois.
Si vous avez un représentant
Un représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- est quelqu’un que vous choisissez pour vous aider à remplir votre demande;
- peut être rémunéré (autorisé) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou non rémunéré;
- peut être un membre de votre famille, un ami, un avocat ou un consultant;
- communique et fait affaire avec nous en votre nom après que vous avez présenté votre demande.
Si vous présentez votre demande en ligne avec l’aide d’un représentant, vous :
- devez créer votre propre compte pour présenter votre demande en ligne en utilisant votre adresse courriel;
- ne devez pas partager votre compte ou votre mot de passe avec quelqu’un d’autre (y compris votre représentant);
- devez signer, dater et soumettre votre demande en ligne.
Votre représentant peut :
- vous aider à répondre aux questions dans la demande en ligne;
- communiquer avec nous pour vous après que vous avez présenté votre demande;
- vous offrir d’autres formes d’aide, des renseignements et des conseils.
Si vous souhaitez que votre représentant remplisse et présente votre demande pour vous, présentez une demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Nous travaillons pour qu’un représentant puisse présenter une demande en ligne au nom d’un demandeur dans l’avenir.
Vous n’êtes pas tenu de recourir aux services d’un représentant
C’est votre choix. Le recours aux services d’un représentant :
- n’attirera pas une attention particulière sur votre demande;
- ne garantit pas que votre demande sera approuvée.
Déterminez si vous pouvez présenter une demande en ligne (ouverture d’un nouvel onglet)
Présenter une demande papier
À partir du 4 janvier 2023, vous pourrez choisir de recevoir un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) ou un certificat papier pour la plupart des demandes de citoyenneté.
Marche à suivre pour choisir un type de certificat
Dans votre formulaire de demande
- sélectionnez le type de certificat que vous souhaitez obtenir
- fournissez une adresse de courriel si vous souhaitez obtenir un certificat électronique
Si votre demande est accueillie, vous pourrez prouver que vous avez la citoyenneté canadienne à l’aide du certificat.
Se procurer une trousse de demande
La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Utilisez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents pour ne rien oublier.
Choisissez la trousse de demande qui correspond à votre situation :
- Adulte (18 ans ou plus)
- Parent ou tuteur présentant une demande au nom d’un enfant (moins de 18 ans)
- Enfant mineur sans parents canadiens présentant une demande seul
- Adulte ayant servi dans les Forces armées canadiennes
- Personne adoptée par un citoyen canadien
- Personne apatride née d’un parent canadien
Payer les frais
Les frais à payer sont différents pour les adultes (18 ans ou plus) et pour les mineurs (moins de 18 ans). Vos frais pourraient comprendre :
- les frais de traitement
- les frais relatifs au droit de citoyenneté
Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.
Vous devez acquitter les frais en ligne. Payez les frais seulement lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande. Assurez-vous de joindre le reçu du paiement des frais à votre demande.
Payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .
Présenter la demande
Vous devez être admissible à la citoyenneté canadienne le jour précédant la signature du formulaire de demande.
Assurez-vous de faire ce qui suit :
- signer le formulaire de demande;
- dater le formulaire le jour où vous le signez (n’utilisez pas une date passée ou future);
- utiliser la même date de demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats du calcul de la période de présence effective :
Vous n’avez pas à signer ni à dater votre calcul de présence effective (votre imprimé de la Calculatrice de la période de présence effective en ligne ou le formulaire CIT 0407).
Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle :
- par courrier ordinaire ou par service de messagerie;
- le plus tôt possible après que vous ayez signé et daté le formulaire de demande;
- si la demande est datée de plus de 90 jours avant que nous la recevions, nous vous la retournerons.
Envoyer plus d’une demande
Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et voulez qu’elles soient traitées ensemble, placez tous les formulaires et documents dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.
Découvrez ce qui se passe s’il y a un problème avec une des demandes.
Adresse par courrier ordinaire
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6
Canada
Adresse par service de messagerie
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47–49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Présenter une demande de citoyenneté urgente
Les délais de traitement indiquent combien de temps il nous faut pour traiter les demandes de citoyenneté. Nous pouvons traiter les demandes plus rapidement dans des cas particuliers.
Quand et comment présenter une demande de citoyenneté urgente.
Questions les plus posées sur la citoyenneté canadienne
- Quelles sont les exigences à respecter pour devenir un citoyen canadien?
- J’ai déjà une demande de citoyenneté en cours de traitement. Quelle incidence les modifications apportées à la législation en matière de citoyenneté en 2017 auront-elles sur ma demande?
- Est-ce que j’obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j’épouse un Canadien ou une Canadienne?
- Combien coûte la présentation d’une demande de citoyenneté?
- Je suis citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette citoyenneté si je deviens citoyen canadien?
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