Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs (CIT 0010)

Question 1

Souhaitez-vous être servi en français ou en anglais (correspondance, entrevue)? Cochez la case correspondant à la langue dans laquelle vous désirez être servi.

Question 2A

Cochez la case appropriée pour identifier la personne qui présente la demande au nom de la personne adoptée :

• le parent adoptif, y compris le parent qui n’est pas citoyen canadien (pour un mineur),
• la personne adoptée (si elle est âgée de 18 ans ou plus) ou
• le tuteur légal (pour un mineur).

Note : Un tuteur légal ou un parent qui n’est pas citoyen canadien peut présenter une demande au nom d’une personne adoptée qui est âgée de moins de 18 ans si la personne adoptée avait au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption. Si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus, elle doit remplir et signer sa propre demande.

Question 2B

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne qui présente la demande de citoyenneté canadienne pour la personne adoptée.

Question 2C

Inscrivez l’adresse de résidence complète du demandeur, y compris le code postal et le pays.

Question 2D

Inscrivez l’adresse postale complète, y compris le code postal et le pays, si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 2C. Si l’adresse postale est celle d’un représentant, vous devez l’inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) .

Question 2E

Inscrivez l’adresse que vous avez indiquée à la question 2D comme votre adresse postale (ou l’adresse de résidence que vous avez indiquée à la question 2C si vous n’avez pas d’adresse postale) dans la langue du pays où vous résidez si la langue dans ce pays n’est ni le français, ni l’anglais (par exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais ou en code commercial ou télégraphique chinois).

Question 2F

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons vous joindre, notamment :

• un numéro de téléphone résidentiel,
• un numéro de téléphone au travail,
• un numéro de téléphone cellulaire,
• un numéro de télécopieur (facsimilé),
• une adresse électronique.

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Si les détails du contact concernent un représentant, vous devez les écrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) .

Question 3A

Inscrivez les renseignements suivant au sujet du ou des parents adoptifs :

• le ou les noms de famille;
• le ou les prénoms;
• tout autre nom utilisé (le cas échéant), y compris le nom de naissance, les noms portés dans le cadre de mariages antérieurs, les surnoms, etc.; et
• le pays et la date de naissance (année/mois/jour).

Note : S’il y a deux parents adoptifs, remplissez la section 3 pour les deux parents adoptifs.

Question 3B

Cochez la case appropriée pour indiquer si le ou les parents adoptifs ont la citoyenneté canadienne. Dans l’affirmative, indiquez comment ils l’ont acquise, par exemple :

• par la naissance au Canada,
• par l’attribution de la citoyenneté canadienne (autrement qu’en vertu des dispositions de la Loi sur la citoyenneté en matière d’adoption),
• par la naissance à l’étranger d’un parent citoyen canadien,
• par l’attribution de la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1, soit des dispositions de la Loi sur la citoyenneté en matière d’adoption,
• par la naturalisation au Canada en tant que sujet britannique, etc.

Veuillez également cocher les cases appropriées pour indiquer si le ou les parents adoptifs travaillaient en tant que fonctionnaires de l’État lors de l’adoption de la personne adoptée. Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails au sujet de l’emploi en question.

Question 3C

Cochez la case appropriée pour indiquer si le ou les parents adoptifs ont déjà reçu un certificat de citoyenneté canadienne.

Dans l’affirmative, inscrivez le numéro du certificat, le nom de famille et le ou les prénoms tels qu’ils apparaissent sur le certificat.

Question 3D

Cochez la case appropriée pour indiquer si le ou les parents adoptifs ont résidé à l’extérieur du Canada pendant plus d’une année avant 1977.

Si c’est le cas, inscrivez les dates (année/mois) et les lieux où ils ont résidé à l’étranger.

Question 3E

Cochez la case appropriée pour indiquer si le ou les parents adoptifs sont ou ont déjà été citoyens d’un autre pays. Dans l’affirmative, inscrivez :

• le nom de ce ou ces pays,
• la date à laquelle le ou les parents adoptifs ont obtenu la citoyenneté de ce ou ces pays (année/mois/jour) et
• la façon dont ils ont obtenu cette ou ces citoyennetés (par leur naissance dans le pays, par filiation, par naturalisation, par mariage ou d’une autre façon).

Au besoin, vous pouvez joindre une autre feuille.

Question 3F

Note : Veuillez ne pas répondre à cette question si le ou les parents adoptifs sont nés au Canada et passez à la question 3G.

Si le parent adoptif est né à l'extérieur du Canada, veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si un de ses parents était citoyen canadien au moment de sa naissance.

Si le parent adoptif est né à l’étranger, veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si un de ses parents travaillait à titre de fonctionnaire de l'État (était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l'étranger, des Forces armées canadiennes ou de l'administration publique fédérale ou celle d'une province ou territoire) au moment de sa naissance ou de son adoption.

Si vous répondez par l'affirmative à une des questions, veuillez fournir les informations suivantes concernant les parents du parent adoptif :

• le nom de famille,
• autres noms utilisés (nom à la naissance, le cas échéant),
• le ou les prénoms,
• le pays de naissance,
• la date de naissance,
• les détails sur la façon dont les parents du parent adoptif ont obtenu la citoyenneté canadienne,
• les détails sur le service à l'État.

Veuillez également cocher les cases appropriées et fournir les mêmes informations concernant les parents de l'autre parent adoptif.

Question 3G

Cochez la case appropriée pour indiquer si le ou les parents du ou des parents adoptifs travaillaient au Canada pour un gouvernement étranger ou par un organisme international étranger. Dans l’affirmative, inscrivez le nom du ou des employeurs et la date de début d’emploi (année/mois/jour).

Au besoin, vous pouvez joindre une autre feuille.

Question 4A

Cochez la case appropriée pour indiquer si l’adoption a été finalisée.

Dans la négative, précisez :

• où l’adoption sera finalisée (ville/municipalité, région/province et pays).

Dans l’affirmative, précisez :

• la date à laquelle l’adoption a été finalisée (année/mois/jour);
• où l’ordonnance d’adoption a été délivrée (ville/municipalité, région/province et pays); et
• l’âge de la personne adoptée au moment de l’adoption.

Note : Si l’adoption a été finalisée, entrez la date et le lieu de l’adoption ainsi que l’âge de la personne adoptée tels qu’ils figurent sur l’ordonnance d’adoption. La citoyenneté canadienne ne peut être attribuée que si l’adoption a été finalisée.

Renseignements supplémentaires. Voir Les adoptions au Québec dans la section « Avant de présenter votre demande » du guide si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

Question 4B

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée a des liens de parenté avec l’un des parents adoptifs. Dans l’affirmative, veuillez préciser ces liens et indiquer avec lequel des parents adoptifs la personne adoptée a des liens.

Note : Un lien de parenté signifie une personne liée soit par le sang, soit par le mariage à une autre personne (par exemple : une fratrie, un cousin, une cousine, un neveu, une nièce, un petit-enfant).

Question 4C

Précisez l’endroit où la personne adoptée réside actuellement (si vous le savez).

Indiquez :

• la ville/municipalité,
• la région/province et
• le pays.

Question 4D

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée viendra vivre au Canada dès que la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée.

Dans l’affirmative, inscrivez dans quelle province ou quel territoire la personne adoptée habitera une fois arrivée au Canada.

Question 5A

Cochez la case appropriée pour indiquer si les détails personnels de la personne adoptée sont connus.

Note : Vous devez répondre aux autres questions de la section 5 uniquement si vous connaissez les détails personnels de la personne adoptée. Si vous ne les connaissez pas, passez directement à la section 6.

Question 5B

Inscrivez le nom de famille et le ou les prénoms de la personne adoptée à sa naissance.

Question 5C

Inscrivez les renseignements suivants au sujet de la personne adoptée :

• date de naissance (année/mois/jour),
• lieu de naissance (ville/municipalité),
• pays de naissance et
• pays dont cette personne a présentement la citoyenneté.

Question 5D

Cochez la case appropriée pour indiquer le genre de la personne adoptée.

Question 5E

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous savez où la personne adoptée réside actuellement.

Dans l’affirmative, inscrivez l’adresse complète, y compris le code postal et le pays, ainsi que le nom d’une personne ou d’un organisme qui héberge la personne adoptée.

Question 5F

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà soumis une demande de parrainage ou de résidence permanente pour la personne adoptée ou, si vous êtes la personne adoptée, si une telle demande a déjà été soumise pour vous.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire la date approximative (année/mois) à laquelle la demande a été soumise.

Question 6

Si vous désignez une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) . Veuillez noter qu’une fois que vous avez désigné un représentant, c’est à cette personne, et non à vous, que nous ferons parvenir toute la correspondance en lien avec votre demande.

Veuillez lire et signer la déclaration.

Le parent adoptif, le tuteur légal ou la personne adoptée (âgée de 18 ans ou plus) doit signer le formulaire de demande et inscrire le lieu (ville/municipalité) à côté de la signature, ainsi que la date (année/mois/jour). Le formulaire de demande doit être signé et daté le même jour.

Le formulaire de demande doit être signé et daté avant d’être envoyé par la poste.

Votre demande vous sera retournée si :

• vous avez désigné une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, mais vous avez omis de soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  avec votre demande, ou encore, ce formulaire est incomplet;
• vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés :
  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.