Demande de la personne adoptée (CIT 0012)

Cochez la case appropriée pour identifier la personne présentant la demande au nom de la personne adoptée :

• le parent adoptif, y compris un parent non canadien (pour un mineur), ou
• la personne adoptée (si elle est âgée de 18 ans ou plus), ou
• le tuteur légal (pour un mineur).

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne qui présente la demande de citoyenneté canadienne pour la personne adoptée.

Inscrivez l’adresse de résidence complète du demandeur, y compris le code postal et le pays.

Inscrivez l’adresse postale complète, y compris le code postal et le pays, si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C. Si l’adresse postale est celle d’un représentant, vous devez l’inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  .

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons vous joindre, notamment :

• un numéro de téléphone résidentiel,
• un numéro de téléphone au travail,
• un numéro de téléphone cellulaire,
• un numéro de télécopieur (facsimilé),
• une adresse électronique.

Si les coordonnées sont celles d’un représentant, vous devez les inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  .

Veuillez inscrire la date à laquelle l’adoption a été finalisée (année/mois/jour), telle qu’elle figure sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements supplémentaires. Voir Les adoptions au Québec dans la section « Avant de présenter votre demande » du guide d’instruction si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

Inscrivez le lieu (ville ou municipalité, région ou province et pays) où l’adoption a été finalisée tel qu’indiqué sur l’ordonnance d’adoption.

Inscrivez l’âge de la personne adoptée au moment de l’adoption.

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne a des liens de parenté avec l’un des parents adoptifs. Dans l’affirmative, veuillez préciser ces liens et indiquer avec lequel des parents adoptifs la personne adoptée a des liens.

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée viendra vivre au Canada dès que la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée.

Dans l’affirmative, inscrivez dans quelle province ou quel territoire la personne adoptée habitera une fois arrivée au Canada.

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée à sa naissance.

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée, tels qu’ils figurent sur son acte de naissance ou sur l’ordonnance d’adoption, s’ils diffèrent de ceux fournis à la question 6A.

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée a changé de nom depuis sa naissance ou son adoption. Dans l’affirmative et si le nom est différent de celui qui figure à la question 6A ou 6B, inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée tels qu’ils figurent sur le document de changement de nom légal.

Renseignements supplémentaires. Voir : « Changement de nom » dans la section « Rassemblez les documents » du guide d’instruction.

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée a déjà porté un ou plusieurs autres noms ou si elle est connue sous un nom différent de ceux que vous avez inscrits ci-dessus. S’il y a lieu, inscrivez le ou les noms de famille, le ou les prénoms ainsi que les détails au sujet du ou des noms de la personne adoptée. Il peut notamment s’agir d’un surnom, d’un nom de naissance, d’un nom utilisé au sein d’une communauté, etc.

Inscrivez le nom complet de la personne adoptée dans la langue de son pays d’origine s’il n’est pas en français ni en anglais (par exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais, en code commercial ou télégraphique chinois), tel qu’il figure sur son acte de naissance, l’ordonnance d’adoption ou sur un autre document officiellement reconnu.

Inscrivez la date de naissance de la personne adoptée (année/mois/jour) ainsi que son lieu (ville/municipalité), province/région et pays de naissance.

Vous devez fournir des documents à l’appui de la correction de la date de naissance (le cas échéant), sans quoi la date de naissance qui sera inscrite sur le certificat de citoyenneté sera la même que celle inscrite sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements supplémentaires. Voir « Correction de la date de naissance » dans la section « Rassemblez les documents » du guide d’instruction.

Cochez la case appropriée pour indiquer le genre de la personne adoptée.

Inclure la couleur des yeux et la taille actuelles de la personne adoptée.

Cochez la case appropriée pour indiquer l’état matrimonial de la personne adoptée [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)].

Veuillez inscrire le ou les pays dont la personne adoptée possède actuellement la citoyenneté et fournir les renseignements suivants figurant sur son ou ses passeports ou son ou ses titres de voyage (le cas échéant) :

• numéro du passeport ou du titre de voyage actuel;
• date de délivrance (année/mois/jour) et date d’expiration (année/mois/jour) du ou des documents.

Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer quel passeport ou titre de voyage sera utilisé pour aller au Canada.

Renseignements supplémentaires. Voir Information importante pour les parents adoptifs qui entrent au Canada avec une personne adoptée à la fin du guide d’instruction.

Inscrivez les détails suivants au sujet de chacun des membres de la famille biologique de la personne adoptée, y compris les parents biologiques, ainsi que les fratrie biologiques :

• nom de famille;
• prénom(s);
• genre (F Féminin, M Masculin ou X Un autre genre);
• date de naissance (année/mois/jour);
• lieu de naissance (ville/municipalité);
• pays de naissance;
• pays de citoyenneté;
• pays de résidence;
• autres pays de résidence permanente;
• état matrimonial [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)]; et
• lien entre cette personne et la personne adoptée.

Si vous ne connaissez pas certains de ces renseignements, inscrivez « inconnu ».

Aux fins de l’attribution de la citoyenneté canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur la citoyenneté en matière d’adoption, le terme « membres de la famille biologique » signifie « membres de la famille immédiate lors de la naissance » de la personne adoptée.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous connaissez l’endroit où la personne adoptée réside actuellement. Dans l’affirmative, inscrivez l’adresse complète, y compris le code postal et le pays, ainsi que le nom d’une personne ou d’un organisme à l’étranger qui héberge la personne adoptée actuellement. Cette personne peut aussi être la personne adoptée elle-même si elle est d’âge adulte (18 ans ou plus).

Inscrivez l’adresse indiquée à la question 6K dans la langue du pays où réside la personne adoptée si elle n’est ni en français, ni en anglais (par exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais, en code commercial ou télégraphique chinois).

Inscrivez toutes les adresses où la personne adoptée a vécu ou résidé au cours des dix dernières années, en commençant par l’adresse de résidence actuelle. Vous devez rendre compte de chaque mois et de chaque année pendant cette période (année/mois). Indiquez des adresses complètes, y compris le numéro et la rue, la ville ou la municipalité, la province, l’état ou le district, ainsi que le pays. Si l’adresse ne comporte pas de rue ou de numéro de rue, fournissez le plus de détails possibles au sujet de l’emplacement de la résidence ou de l’immeuble.

Veuillez fournir des détails sur ce que la personne adoptée a fait au cours des dix dernières années, en commençant par les activités les plus récentes. Veuillez dresser la liste des activités de la personne adoptée depuis qu’elle a atteint l’âge de 13 ans, si cette période va au-delà des dix dernières années. Pour chacune des activités, inscrivez l’année et le mois (année/mois) de début et de fin, ainsi que le lieu où elle s’est déroulée (ville/village et pays), le nom de la compagnie, de l’employeur, de l’établissement d’enseignement ou de l’installation, le cas échéant. N’omettez aucune période de temps entre les activités (aucun mois de la période en question ne doit être omis).

Par exemple :

Si la personne adoptée est âgée

• de 30 ans, vous devrez fournir les détails de ses activités depuis qu’elle a atteint l’âge de 13 ans,
• de 22 ans ou moins, vous devrez fournir uniquement les détails de ses activités pendant les 10 dernières années,
• de 10 ans ou moins, vous devrez fournir uniquement les détails de ses activités depuis sa naissance.

Inscrivez les renseignements suivants au sujet du ou des parents adoptifs :

• nom de famille;
• prénom(s);
• tout autre nom utilisé (le cas échéant), y compris le nom à la naissance, le ou les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes, les surnoms, etc.;
• pays et date de naissance (année/mois/jour).

Cochez la case appropriée pour indiquer l’état matrimonial du ou des parent(s) adoptif(s) [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)].

Inscrivez l’adresse de résidence complète du ou des parents adoptifs ou du tuteur légal, y compris le code postal et le pays (si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C).

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons joindre le ou les parents adoptifs ou le tuteur légal (si elles diffèrent des coordonnées inscrites à la question 4E), notamment :

• numéro de téléphone résidentiel,
• numéro de téléphone au travail,
• numéro de téléphone cellulaire,
• numéro de télécopieur (facsimilé), et
• adresse électronique.

Sélectionnez le format de certificat de citoyenneté que vous souhaitez recevoir. Vous ne pouvez recevoir qu'un seul format. Si vous choisissez la version électronique, vous devez indiquer une adresse courriel sur votre formulaire de demande.

Si vous choisissez de recevoir un certificat de citoyenneté électronique, des instructions pour y accéder et le télécharger vous seront envoyées par courriel si votre demande est approuvée.

Si vous souhaitez recevoir votre certificat de citoyenneté en format papier, indiquez où vous souhaitez que le certificat soit envoyé par la poste.

Si vous désignez une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  . Veuillez noter qu’une fois que vous avez désigné un représentant, c’est à cette personne, et non à vous, que nous ferons parvenir toute la correspondance relative à votre demande.

Si la personne adoptée réside actuellement à l’étranger, vous devrez peut-être présenter une demande de passeport canadien en son nom pour faciliter son voyage vers le Canada ainsi que son admission au pays.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez l’intention de présenter une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée auprès d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada si la personne adoptée obtient la citoyenneté canadienne.

Si la réponse est « oui », passez à la question 10B.

Si la réponse est « non », passez à la question 11.

Avec votre consentement, IRCC communiquera aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous autorisez IRCC à communiquer aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Si la réponse est « oui », veuillez écrire votre nom en caractères d’imprimerie, apposer votre signature et inscrire le lieu (ville/municipalité) de signature du formulaire de demande, ainsi que la date (année/mois/jour).

Si vous avez répondu « non » à cette question, IRCC ne divulguera pas à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada les renseignements personnels de la personne adoptée contenus dans sa demande.

Veuillez lire et signer l’avis de confidentialité.

Le parent adoptif, le tuteur légal ou la personne adoptée (si elle a 18 ans ou plus) doit signer le formulaire de demande et inscrire le lieu (ville/municipalité) où le formulaire de demande a été signé, ainsi que la date de signature (année/mois/jour). Le formulaire de demande doit être signé et daté le même jour.

Les enfants adoptés qui ont 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande et inscrire le lieu (ville/municipalité) où le formulaire de demande a été signé, ainsi que la date de signature (année/mois/jour).

Le formulaire de demande doit être signé et daté avant d’être envoyé par la poste.

• vous avez désigné une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, mais vous avez omis soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  avec votre demande, ou encore, ce formulaire est incomplet ;
• vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés :
  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.