Guide CIT 0014 – Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien - Partie 2 - Demande de la personne adoptée

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

Ce document est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ne doit pas être vendu aux demandeurs.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter votre demande

Processus de demande en deux parties

La présente trousse de demande est la deuxième partie d’un processus en deux parties.

Partie 2 – Demande de la personne adoptée permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.


Remarque 

Avez-vous votre lettre de décision concernant la Partie 1?

Le traitement de cette deuxième partie de la demande ne sera pas entrepris avant que la Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs ait été approuvée et que nous vous ayons demandé d’envoyer la Partie 2 de la demande.

Ne commencez pas à remplir la Partie 2 de la demande avant de recevoir une lettre de décision confirmant l’approbation de la Partie 1 de la demande.


La personne adoptée

La personne adoptée est une personne qui :

  • n’a pas la citoyenneté canadienne; et
  • a au moins un parent adoptif qui, lors de l’adoption, était ou est un citoyen canadien ou, pour les adoptions ayant eu lieu avant le 1er janvier 1947, avait au moins un parent adoptif qui a obtenu la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949), et n’est pas visée par la limite à la première génération, ou peut se prévaloir d’une exception à l’égard de cette limite.

La catégorie des personnes adoptées comprend :

  • les personnes adoptées qui sont des mineurs (moins de 18 ans) lors de la présentation de la demande,
  • les personnes qui ont été adoptées lorsqu’elles étaient mineures, mais qui sont adultes (18 ans ou plus) lors de la présentation de la demande, et
  • les personnes qui ont été adoptées à l’âge adulte.

Qui peut présenter la Partie 2 de la demande?

Les personnes suivantes peuvent présenter la Partie 2 de la demande :

  • un citoyen canadien qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom d’une personne qu’il a adoptée et qui est âgée de moins de 18 ans;
  • une personne âgée de 18 ans ou plus qui a été adoptée par un citoyen canadien et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne; ou
  • un tuteur légal ou une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, qui est le parent d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne en son nom, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption.

Renseignements importants : Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus doivent remplir et signer leur propre demande.


Les adoptions au Québec

En vertu du Code civil du Québec, les adoptions des pays non signataires de la Convention de La Haye doivent être reconnues par un tribunal du Québec. L’adoption est reconnue uniquement après l’arrivée de la personne adoptée au Québec. Cependant, la citoyenneté canadienne peut être attribuée, avant leur arrivée au Canada, aux personnes adoptées qui doivent s’établir au Québec, dans la mesure où l’adoption complète a eu lieu dans le pays de résidence de la personne. L’autorité responsable des adoptions au sein du gouvernement du Québec doit d’abord confirmer à IRCC qu’elle n’a pas d’objection à l’adoption avant que la citoyenneté canadienne puisse être attribuée à la personne adoptée.



Renseignements importants

Possibilité de perte d’une citoyenneté étrangère

La personne adoptée pourrait perdre sa citoyenneté étrangère si elle obtenait la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté de la personne adoptée.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels documents sont exigés?

Cette section indique les documents que vous devrez envoyer avec la Partie 2 de la demande. Veuillez utiliser la Liste de contrôle des documents : Partie 2 – Demande de la personne adoptée (PDF, 1,79Ko) pour vous assurer que votre demande comprend tous les documents exigés.

  1. Partie 2 – Demande de la personne adoptée
    • CIT 0012, remplie, datée et signée.

  2. Deux pièces d’identité de la personne adoptée

    • Ces deux pièces d’identité personnelles doivent indiquer le nom et la date de naissance. Une photographie de la personne doit apparaître sur au moins l’une des deux pièces d’identité personnelles, si une telle pièce d’identité est disponible.

    Exemples :

    • permis de conduire;
    • carte d’assurance-maladie;
    • certificat de naissance;
    • dossier d’hôpital;
    • dossier d’immunisation;
    • copie de la page de renseignements biographiques du passeport de la personne adoptée où figurent sa photographie ainsi que ses renseignements personnels, etc.

    Format : Copies certifiées — ces copies doivent être claires et lisibles

     Renseignements supplémentaires. Voir Copie certifiée des documents à l’étape 1.

  3. Un des documents à l’appui suivants (sauf pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec) :
    • ordonnance d’adoption; ou
    • jugement d’adoption; ou
    • certificat d’adoption.

    OU

    Pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec

    Si l’adoption a été menée à terme par un tribunal du Québec, veuillez fournir un des documents suivants :

    • jugement d’adoption; ou
    • jugement sur requête en adoption; ou
    • reconnaissance de jugement d’adoption; ou
    • certificat d’inscription d’adoption; ou
    • attestation d’adoption; ou
    • lettre d’attestation d’adoption.

    Format : Copie certifiée – la copie doit être claire et lisible

     Renseignements supplémentaires. Voir « Adoptions au Québec » dans la section « Avant de présenter votre demande » si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

    Note : Le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne adoptée ainsi que le nom du ou des parents adoptifs doivent figurer sur le document.

  4. Tous les documents suivants (s’ils sont disponibles et s’ils s’appliquent à la personne adoptée) :
    • original de l’acte de naissance de la personne adoptée sur lequel figure le nom de ses parents biologiques;
    • s’il s’agit d’une personne orpheline : certificat de décès de ses parents biologiques dont l’authentification a été faite par l’autorité gouvernementale compétente locale.

    Note : Aux fins du présent guide d’instructions, le terme « parents biologiques » s’entend des parents légitimes de la personne adoptée au moment de sa naissance.

    Format : Copie certifiée — la copie doit être claire et lisible

  5. Deux photographies identiques de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté

     Renseignements supplémentaires. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six derniers mois et être conformes à Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie inclus à la fin du présent guide.

  6. Une photographie doit être envoyée avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer la photographie dans une petite enveloppe).
  7. Remarque : Vous devez conserver la deuxième photographie.

    Vous recevrez une lettre de décision par la poste après l’évaluation de la Partie 1 de la demande. Si la Partie 1 de la demande est approuvée, la lettre comprendra des instructions que vous devrez suivre pour envoyer la deuxième photographie avec le Formulaire de Préparation du certificat de citoyenneté canadienne.

    Format : Originaux

  8. Autres documents
    • documents établissant la garde légale (si le tuteur légal demande la citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée);
    • traduction de tout document soumis qui n’est ni en français ni en anglais (la traduction doit être accompagnée d’un affidavit), le cas échéant;
    • documents établissant un changement de nom (comme un changement légal de nom), le cas échéant.

     Renseignements supplémentaires. Voir « Changement de nom » dans la présente section.

    • documents à l’appui d’une correction de la date de naissance, le cas échéant,

     Renseignements supplémentaires. Voir « Correction de la date de naissance » dans la présente section.

    • Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), le cas échant (original)

     Renseignements supplémentaires. Renseignements supplémentaires. Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), voir : Guide 5561 – Instructions – Recours aux services d’un représentant.

    • liste de contrôle des documents.

    Format : Copies certifiées— ces copies doivent être claires et lisibles


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée (voir ci-dessus) qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier des copies de documents?

Seules les personnes autorisées

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.


Traduction de documents

Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (se reporter aux explications ci-dessous); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit. Si la traduction n’est pas effectuée par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. Un traducteur agréé fournira à la fois une traduction certifiée et des copies certifiées des documents originaux.

Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.



Remarque 

Photographies

Deux photographies identiques de la personne adoptée seront nécessaires pour sa demande de citoyenneté. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six mois précédant la date de la demande.

  • Une photographie doit être envoyée avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer la photographie dans une petite enveloppe).
  • Une photographie doit être envoyée avec le Formulaire de Préparation du certificat de citoyenneté canadienne. Vous recevrez ce formulaire avec la lettre de décision après l’évaluation de la première partie de la demande.

Suivez les étapes énoncées dans Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie, à la fin du présent guide, pour vous assurer d’obtenir des photographies acceptables de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté.


Changement de nom

Consultez les renseignements ci-dessous pour savoir quels documents doivent accompagner votre demande.

Si vous avez légalement changé votre nom au Canada

Vous devez soumettre une copie du document de changement de nom légal délivré par une province ou un territoire du Canada ou par l’autorité étrangère compétente. Le document doit indiquer votre nom antérieur et votre nouveau nom.

Les documents suivants sont acceptés :

  • document de changement de nom légal,
  • ordonnance d’un tribunal précisant votre changement de nom,
  • ordonnance d’adoption.

Les documents suivants sont acceptés en cas de changement de nom de famille seulement :

  • certificat de mariage,
  • jugement de divorce,
  • document relatif à l’inscription ou à la déclaration de l’union délivrée par les autorités de l’état civil,
  • document relatif à la révocation de la déclaration de l’union ou à l’annulation de l’union délivrée par les autorités de l’état civil,
  • inscription de l’union de fait, dans les provinces permettant le changement de nom à des fins d’union de fait en vertu des lois provinciales ou territoriales.

Si vous avez légalement changé votre nom à l’extérieur du Canada et que vous résidez au Canada

Vous devez alors soumettre une copie des documents suivants :

  • passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié à la lumière du changement de nom ;
  • document qui démontre l’existence d’un lien entre l’ancien et le nouveau nom, tel qu’un certificat de mariage étranger (accompagné d’une traduction officielle) ;
  • document délivré par une province ou un territoire du Canada (p. ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie, carte de majorité, carte d’aîné ou carte d’assurance sociale) portant le nouveau nom.

Si vous avez légalement changé votre nom à l’extérieur du Canada et que vous résidez à l’extérieur du Canada

Vous devez alors soumettre une copie des documents suivants :

  • passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié à la lumière du changement de nom ;
  • un document qui fait le lien entre votre ancien nom et votre nouveau nom, comme un certificat de mariage étranger (avec une traduction officielle) ou un autre document de changement légal de nom délivré par une autorité étrangère, et
  • une pièce d’identité avec photo faisant autorité (ou l’équivalent) délivrée dans le pays ou l’État/la province de votre résidence, sur laquelle on peut voir votre nouveau nom, notamment :
    • un passeport ou autre titre de voyage étranger, si vous avez la double citoyenneté;
    • une carte d’identité de l’État ou de la province (ou l’équivalent).

Si vous avez présenté une demande et obtenu une modification de votre Fiche d’établissement ou de votre Confirmation de résidence permanente, car il s’agit d’erreurs qui ont été commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement de votre nom, vous devez alors soumettre une copie de la modification ou la lettre confirmant le changement de nom.

Renseignements importants : Une fois que le traitement de votre demande est commencé, un changement de nom ne peut être effectué que s’il y a eu erreur administrative faite par le ministère ou s’il y a eu un changement légal de nom.

Renseignements importants : Vous ne pouvez pas demander un changement de nom pour une personne adoptée après avoir soumis la Partie 2 de la demande.
Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants pour appuyer la demande de changement de nom, le nom qui figurera sur le certificat de citoyenneté sera celui qui figure sur l’ordonnance d’adoption.


Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté de la personne adoptée sera la même que celle qui figure sur l’ordonnance d’adoption, sauf exception :

Renseignements importants : Vous ne pouvez pas demander une correction de la date de naissance de la personne adoptée après avoir soumis la Partie 2 de la demande. Si les documents fournis à l’appui de la demande de correction de la date de naissance ne sont pas satisfaisants, la date de naissance qui figurera sur le certificat de citoyenneté sera la même que celle qui figure sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements importants : Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue par un tribunal sur laquelle figure la nouvelle date de naissance de la personne adoptée et que la personne adoptée est un résident permanent du Canada, vous devez d’abord demander une modification à son document d’immigration avant de demander la correction de la date de naissance qui figure sur le certificat de citoyenneté de la personne adoptée.

 Renseignements supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier le document d’immigration de la personne adoptée, veuillez consulter le guide Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).


Changement de genre

Si vous devez faire changer le genre qui figure sur votre certificat de citoyenneté, ou si vous souhaitez utiliser un genre différent de celui qui est inscrit sur votre document d’immigration, remplir et soumettre le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre avec votre demande.


Étape 2. Remplissez la demande

Remplir le formulaire de la Partie 2 de la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de la Partie 2 de la demande.

Vous devez remplir et soumettre les formulaires suivant :

Facultatif :

Remarque : Fournir dans votre demande des renseignements erronés ou trompeurs constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.


Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section, remplissez-la et joignez-la à votre demande.

Vous devez soumettre une demande distincte pour chacune des personnes adoptées.


Section 1

Question 1A

Inscrivez le nom de famille ainsi que le(s) prénom(s) de la personne adoptée tel qu’il figure sur l’ordonnance d’adoption.

Question 1B

Souhaitez-vous être servi en français ou en anglais (correspondance, entrevue)? Cochez la case correspondant à la langue dans laquelle vous désirez être servi.


Section 2

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez des besoins spéciaux. Dans l’affirmative, veuillez spécifier quels sont vos besoins.

Les besoins spéciaux comprennent :

  • l’accès en fauteuil roulant,
  • l’interprétation en langage gestuel,
  • l’aide personnelle (par exemple : un accompagnement d’une personne soignante, un interprète, un chien-guide, un guide pour personnes aveugles).

Note : Il est important de nous indiquer si vous avez besoin d’aide, afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires pour répondre à vos besoins.


Section 3

Question 3

Remarque 

Vous devez obtenir la confirmation de l’approbation de la Partie 1 de la demande (CIT 0010) avant d’envoyer la Partie 2 de la demande (CIT 0012).

Après avoir envoyé la Partie 1 de la demande, vous devriez avoir reçu une lettre de décision confirmant qu’au moins un des parents adoptifs détient la citoyenneté canadienne. Veuillez inscrire la date de cette lettre dans la case appropriée (année/mois/jour).


Section 4

Question 4A

Cochez la case appropriée pour identifier la personne présentant la demande au nom de la personne adoptée :

  • le parent adoptif, y compris un parent non canadien (pour un mineur), ou
  • la personne adoptée (si elle est âgée de 18 ans ou plus), ou
  • le tuteur légal (pour un mineur).

Note : Un tuteur ou un parent qui n’est pas citoyen canadien peut présenter une demande au nom d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans dans les cas où la personne adoptée a au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption. Si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus, elle doit remplir et signer sa propre demande.

Question 4B

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne qui présente la demande de citoyenneté canadienne pour la personne adoptée.

Question 4C

Inscrivez l’adresse de résidence complète du demandeur, y compris le code postal et le pays.

Question 4D

Inscrivez l’adresse postale complète, y compris le code postal et le pays, si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C. Si l’adresse postale est celle d’un représentant, vous devez l’inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 4E

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons vous joindre, notamment :

  • un numéro de téléphone résidentiel,
  • un numéro de téléphone au travail,
  • un numéro de téléphone cellulaire,
  • un numéro de télécopieur (facsimilé),
  • une adresse électronique.

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Si les coordonnées sont celles d’un représentant, vous devez les inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).


Section 5

Question 5A

Veuillez inscrire la date à laquelle l’adoption a été finalisée (année/mois/jour), telle qu’elle figure sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements supplémentaires. Voir Les adoptions au Québec dans la section « Avant de présenter votre demande » si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

Question 5B

Inscrivez le lieu (ville ou municipalité, région ou province et pays) où l’adoption a été finalisée tel qu’indiqué sur l’ordonnance d’adoption.

Question 5C

Inscrivez l’âge de la personne adoptée au moment de l’adoption.

Question 5D

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne a des liens de parenté avec l’un des parents adoptifs. Dans l’affirmative, veuillez préciser ces liens et indiquer avec lequel des parents adoptifs la personne adoptée a des liens.

Note : Un lien de parenté signifie une personne liée soit par le sang, soit par le mariage à une autre personne (par exemple : une fratrie, un cousin, une cousine, un neveu, une nièce, un petit-enfant).

Question 5E

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée viendra vivre au Canada dès que la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée.

Dans l’affirmative, inscrivez dans quelle province ou quel territoire la personne adoptée habitera une fois arrivée au Canada.


Section 6

Question 6A

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée à sa naissance.

Question 6B

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée, tels qu’ils figurent sur son acte de naissance ou sur l’ordonnance d’adoption, s’ils diffèrent de ceux fournis à la question 6A.

Question 6C

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée a changé de nom depuis sa naissance ou son adoption. Dans l’affirmative et si le nom est différent de celui qui figure à la question 6A ou 6B, inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne adoptée tels qu’ils figurent sur le document de changement de nom légal.

Note : Vous devez fournir des documents à l’appui du changement de nom, le cas échéant, sans quoi le nom qui sera indiqué sur le certificat de citoyenneté sera le même que celui qui est indiqué sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements supplémentaires. Voir : « Changement de nom » dans la section « Rassemblez les documents ».

Question 6D

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne adoptée a déjà porté un ou plusieurs autres noms ou si elle est connue sous un nom différent de ceux que vous avez inscrits ci-dessus. S’il y a lieu, inscrivez le ou les noms de famille, le ou les prénoms ainsi que les détails au sujet du ou des noms de la personne adoptée. Il peut notamment s’agir d’un surnom, d’un nom de naissance, d’un nom utilisé au sein d’une communauté, etc.

Question 6E

Inscrivez le nom complet de la personne adoptée dans la langue de son pays d’origine s’il n’est pas en français ni en anglais (par exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais, en code commercial ou télégraphique chinois), tel qu’il figure sur son acte de naissance, l’ordonnance d’adoption ou sur un autre document officiellement reconnu.

Question 6F

Inscrivez la date de naissance de la personne adoptée (année/mois/jour) ainsi que son lieu (ville/municipalité), province/région et pays de naissance.

Vous devez fournir des documents à l’appui de la correction de la date de naissance (le cas échéant), sans quoi la date de naissance qui sera inscrite sur le certificat de citoyenneté sera la même que celle inscrite sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements supplémentaires. Voir « Correction de la date de naissance » dans la section « Rassemblez les documents ».

Question 6G

Cochez la case appropriée pour indiquer le genre de la personne adoptée.

Question 6H

Cochez la case appropriée pour indiquer l’état matrimonial de la personne adoptée [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)].

Question 6I

Veuillez inscrire le ou les pays dont la personne adoptée possède actuellement la citoyenneté et fournir les renseignements suivants figurant sur son ou ses passeports ou son ou ses titres de voyage (le cas échéant) :

  • numéro du passeport ou du titre de voyage actuel;
  • date de délivrance (année/mois/jour) et date d’expiration (année/mois/jour) du ou des documents.

Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer quel passeport ou titre de voyage sera utilisé pour aller au Canada.

Note : Si vous cochez la case « Je ne sais pas », l’agent des visas vous donnera des conseils au sujet du type de document dont la personne adoptée aura besoin pour voyager à destination du Canada.

Renseignements supplémentaires. Voir Information importante pour les parents adoptifs qui entrent au Canada avec une personne adoptée à la fin du présent guide.

Question 6J

Inscrivez les détails suivants au sujet de chacun des membres de la famille biologique de la personne adoptée, y compris les parents biologiques, ainsi que les fratrie biologiques :

  • nom de famille;
  • prénom(s);
  • genre (F Féminin, M Masculin ou X Un autre genre);
  • date de naissance (année/mois/jour);
  • lieu de naissance (ville/municipalité);
  • pays de naissance;
  • pays de citoyenneté;
  • pays de résidence;
  • autres pays de résidence permanente;
  • état matrimonial [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)]; et
  • lien entre cette personne et la personne adoptée.

Si vous ne connaissez pas certains de ces renseignements, inscrivez « inconnu ».

Aux fins de l’attribution de la citoyenneté canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur la citoyenneté en matière d’adoption, le terme « membres de la famille biologique » signifie « membres de la famille immédiate lors de la naissance » de la personne adoptée.

Question 6K

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous connaissez l’endroit où la personne adoptée réside actuellement. Dans l’affirmative, inscrivez l’adresse complète, y compris le code postal et le pays, ainsi que le nom d’une personne ou d’un organisme à l’étranger qui héberge la personne adoptée actuellement. Cette personne peut aussi être la personne adoptée elle-même si elle est d’âge adulte (18 ans ou plus).

Question 6L

Inscrivez l’adresse indiquée à la question 6K dans la langue du pays où réside la personne adoptée si elle n’est ni en français, ni en anglais (par exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais, en code commercial ou télégraphique chinois).

Question 6M

Inscrivez toutes les adresses où la personne adoptée a vécu ou résidé au cours des dix dernières années, en commençant par l’adresse de résidence actuelle. Vous devez rendre compte de chaque mois et de chaque année pendant cette période (année/mois). Indiquez des adresses complètes, y compris le numéro et la rue, la ville ou la municipalité, la province, l’état ou le district, ainsi que le pays. Si l’adresse ne comporte pas de rue ou de numéro de rue, fournissez le plus de détails possibles au sujet de l’emplacement de la résidence ou de l’immeuble.

Note : Une case postale (C.P.) n’est pas une adresse valide.

Question 6N

Veuillez fournir des détails sur ce que la personne adoptée a fait au cours des dix dernières années, en commençant par les activités les plus récentes. Veuillez dresser la liste des activités de la personne adoptée depuis qu’elle a atteint l’âge de 13 ans, si cette période va au-delà des dix dernières années. Pour chacune des activités, inscrivez l’année et le mois (année/mois) de début et de fin, ainsi que le lieu où elle s’est déroulée (ville/village et pays), le nom de la compagnie, de l’employeur, de l’établissement d’enseignement ou de l’installation, le cas échéant. N’omettez aucune période de temps entre les activités (aucun mois de la période en question ne doit être omis).

Par exemple

Si la personne adoptée est âgée

  • de 30 ans, vous devrez fournir les détails de ses activités depuis qu’elle a atteint l’âge de 13 ans,
  • de 22 ans ou moins, vous devrez fournir uniquement les détails de ses activités pendant les 10 dernières années,
  • de 10 ans ou moins, vous devrez fournir uniquement les détails de ses activités depuis sa naissance.

Section 7

Question 7

Inscrivez les renseignements suivants au sujet du ou des parents adoptifs :

  • nom de famille;
  • prénom(s);
  • tout autre nom utilisé (le cas échéant), y compris le nom à la naissance, le ou les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes, les surnoms, etc.;
  • pays et date de naissance (année/mois/jour).

Cochez la case appropriée pour indiquer l’état matrimonial du ou des parent(s) adoptif(s) [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)].

Note : S’il y a deux parents adoptifs, remplissez les deux colonnes.


Section 8

Question 8A

Inscrivez l’adresse de résidence complète du ou des parents adoptifs ou du tuteur légal, y compris le code postal et le pays (si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C).

Question 8B

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons joindre le ou les parents adoptifs ou le tuteur légal (si elles diffèrent des coordonnées inscrites à la question 4E), notamment :

  • numéro de téléphone résidentiel,
  • numéro de téléphone au travail,
  • numéro de téléphone cellulaire,
  • numéro de télécopieur (facsimilé), et
  • adresse électronique.

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.


Section 9

Question 9

Si vous désignez une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Veuillez noter qu’une fois que vous avez désigné un représentant, c’est à cette personne, et non à vous, que nous ferons parvenir toute la correspondance relative à votre demande.

Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), voir : Guide 5561 - Instructions - Recours aux services d’un représentant.


Section 10

Question 10A

Note : Cette section n’est pas une demande de passeport canadien. Si vous avez l’intention de demander un passeport canadien pour la personne adoptée, veuillez consulter le site Web de Passeport Canada.

Passeport canadien :

Si la personne adoptée réside actuellement à l’étranger, vous devrez peut-être présenter une demande de passeport canadien en son nom pour faciliter son voyage vers le Canada ainsi que son admission au pays.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez l’intention de présenter une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée auprès d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada si la personne adoptée obtient la citoyenneté canadienne.

Si la réponse est « oui », passez à la question 10B.

Si la réponse est « non », passez à la question 11.

Question 10B

Avec votre consentement, IRCC communiquera aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous autorisez IRCC à communiquer aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Si la réponse est « oui », veuillez écrire votre nom en caractères d’imprimerie, apposer votre signature et inscrire le lieu (ville/municipalité) de signature du formulaire de demande, ainsi que la date (année/mois/jour).

Note : Si vous avez répondu « oui » à cette question, ce la permettra à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada d’obtenir rapidement les renseignements personnels de la personne adoptée auprès d’IRCC afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Si vous avez répondu « non » à cette question, IRCC ne divulguera pas à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada les renseignements personnels de la personne adoptée contenus dans sa demande.


Section 11

 

Veuillez lire et signer l’avis de confidentialité.


Remarque 

Le parent adoptif, le tuteur légal ou la personne adoptée (si elle a 18 ans ou plus) doit signer le formulaire de demande et inscrire le lieu (ville/municipalité) où le formulaire de demande a été signé, ainsi que la date de signature (année/mois/jour). Le formulaire de demande doit être signé et daté le même jour.

Les enfants adoptés qui ont 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande et inscrire le lieu (ville/municipalité) où le formulaire de demande a été signé, ainsi que la date de signature (année/mois/jour).

Le formulaire de demande doit être signé et daté avant d’être envoyé par la poste.

Remarque : Votre demande vous sera retournée si :

  • vous avez désigné une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, mais vous avez omis soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) avec votre demande, ou encore, ce formulaire est incomplet ;
  • vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés :
    • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
    • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
    • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Étape 3. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Votre formulaire de demande dûment rempli et les documents exigés doivent être envoyés par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
ADOPTION Bureau des visas responsable du traitement de la
Partie 2 : Demande de la personne adoptée

Vous devez envoyer la Partie 2 de la demande à l’adresse qui est indiquée dans la lettre de décision pour la Partie 1 de la demande que vous avez reçue du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Renseignements importants : II est très important d’envoyer la Partie 2 à cette adresse. Si vous ne pouvez pas trouver votre lettre de décision concernant la Partie 1, consulter le Centre d’aide.

Renseignements supplémentaires. Voir Avez-vous besoin d’aide? à la fin du présent guide.



Remarque 

Signez et datez le formulaire de demande

Le formulaire de demande de la Partie 2 doit être signé et daté avant d’être posté.

Si la personne adoptée :

  • Est âgée de 18 ans ou plus, elle doit signer et dater le formulaire de demande;
  • Est âgée de moins de 18 ans, le formulaire de demande doit être signé et daté par l’un des parents ou tuteurs.

Les mineurs de 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande.

Note : Si votre formulaire n’est pas signé ou daté, votre demande vous sera retournée.


Envoyez la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande

Assurez-vous d’utiliser et de soumettre la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande.


Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’elles soient traitées en même temps.

Renseignements importants : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.



Renseignements importants

Préparation du certificat de citoyenneté canadienne

N’oubliez pas d’envoyer le formulaire Préparation du certificat de citoyenneté canadienne (CIT 0480F) incluant une photo de la personne adoptée au CTD de Sydney, en Nouvelle-Écosse.


Et ensuite?

Traitement de la Partie 2 de la demande

Cette section explique les phases du traitement de la Partie 2 de la demande.

Phase : Examen initial

Nous examinons la Partie 2 de la demande pour nous assurer que tous les documents requis ont été soumis.

Phase : Vérification de l’adoption

Nous vérifions que l’adoption satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application.

Phase : Lettre de décision

Après avoir évalué la Partie 2 de la demande, nous vous enverrons une lettre de décision.

Si la Partie 2 de la demande est approuvée, la citoyenneté canadienne sera attribuée à la personne adoptée et vous recevrez :

  • une lettre de décision confirmant que la citoyenneté canadienne a été attribuée à la personne adoptée; et
  • un certificat de citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée.

Si la Partie 2 de la demande est refusée, vous recevrez :

  • une lettre de refus.

Note : Une entrevue avec le ou les parents adoptifs, la personne adoptée et toute autre personne impliquée dans le processus d’adoption pourrait être nécessaire pendant le traitement de la demande.



Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de citoyenneté, vous devez nous aviser de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous résidez au Canada

Si vous résidez à l'étranger

  • communiquer avec le bureau des visas canadiens responsable du pays où vous résidez.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

  1. Sélectionnez Vérifier l’état de votre demande sur le site Web d’IRCC;
  2. Suivez les instructions fournies.

Remarque : L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue et que l’examen initial d'IRCC sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Centre d’aide sur le site Web d’IRCC.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement aux employés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez le Centre d’aide.



Renseignements importants

Information importante à l’intention du ou des parents adoptifs qui entrent au Canada avec une personne adoptée

Passeport ou titre de voyage utilisé par la personne adoptée pour se rendre au Canada :
document(s) requis pour voyager au Canada

Il se peut que la personne adoptée ait besoin d’un passeport pour voyager au Canada. Selon le pays où elle vit, elle peut ou non être en mesure de voyager au Canada avec un passeport canadien. Certains pays ne permettent pas à leurs citoyens de partir avec un titre de voyage autre que leur passeport national, auquel cas un visa de facilitation de l’immigration est demandé pour la personne adoptée.

Note : Les adoptions à partir des États-Unis
Bien qu’une personne adoptée venant des États-Unis puisse ne pas avoir besoin d’un titre de voyage (passeport ou visa de facilitation) pour entrer au Canada, toutes les conditions d’adoption de la province ou du territoire et de la Convention de La Haye doivent être remplies, et la citoyenneté canadienne doit lui être attribuée avant son entrée au Canada.

Passeport canadien :

Les personnes adoptées qui obtiennent la citoyenneté canadienne ont droit aux services associés au passeport canadien.

Avec votre consentement, IRCC échangera les renseignements personnels contenus dans la demande de citoyenneté de la personne adoptée avec les autorités de l’ambassade, du haut commissariat ou du consulat du Canada pour faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien. IRCC remettra au demandeur une lettre l’informant que la citoyenneté a été attribuée à la personne adoptée. Le demandeur peut présenter cette lettre aux autorités consulaires lorsqu’il fait une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée. Cette lettre ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne.

Pour avoir plus d’information ou pour obtenir des formulaires de demande de passeport canadien, veuillez consulter Passeport Canada.

Visa de facilitation :

Dans certains cas, après l’attribution de la citoyenneté canadienne à la personne adoptée, le passeport délivré par son pays peut être utilisé pour voyager au Canada. Cette situation peut s’appliquer lorsque la personne adoptée ne peut pas quitter son pays de naissance avec un passeport canadien ou lorsque les parents adoptifs choisissent de partir pour le Canada avec la personne adoptée avant qu’un passeport canadien puisse être délivré à cette dernière à l’étranger. Dans certains cas, ce n’est pas possible ou cela retarderait le voyage au Canada. Veuillez noter que toutes les personnes adoptées qui se voient attribuer la citoyenneté canadienne peuvent obtenir un visa de facilitation.

Dans de telles situations, la personne adoptée peut obtenir un visa de facilitation auprès du bureau des visas une fois que la citoyenneté canadienne lui a été attribuée. Le visa de facilitation est apposé dans le passeport délivré par le pays d’origine de la personne adoptée, ce qui lui permettra de se rendre au Canada pour la première fois. Si le pays d’origine de la personne adoptée est dispensé de l’obligation de visa, elle n’aura pas à obtenir un visa de facilitation (cependant, elle aura tout de même besoin d’un titre de voyage valide pour pouvoir se rendre au Canada). Les visas de facilitation sont utilisés surtout dans un contexte consulaire pour aider des Canadiens à quitter un autre pays dont ils sont également citoyens ou à y transiter. Un visa de facilitation ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne.

Note :

  • Il n’y a pas de formulaire à remplir pour demander un visa de facilitation.
  • Des frais de traitement, payables au bureau des visas, s’appliquent (veuillez consulter le site Web du bureau des visas compétent pour connaître les modes de paiement acceptés).
  • Les parents adoptifs peuvent demander un visa de facilitation pour la personne adoptée en ajoutant une note à la Partie 2 de la demande et en incluant le passeport délivré par le pays d’origine de la personne adoptée (le visa de facilitation sera apposé directement dans le passeport étranger de la personne adoptée).
  • Le délai de traitement d’une demande de visa de facilitation est court (en général, cela peut être fait le jour même ou prendre quelques jours, selon le bureau des visas qui traite la demande de visa de facilitation).

Le visa de facilitation apposé dans le passeport délivré par le pays d’origine de la personne adoptée doit être présenté à un agent canadien des services frontaliers à l’arrivée au Canada.

Assurez-vous de vous informez au sujet des exigences relatives à l’obtention d’un passeport ou d’un titre de voyage pour la personne adoptée avant de planifier son voyage à destination du Canada.

Si vous n’êtes pas certain qu’un visa de facilitation est requis pour la personne adoptée, vous pouvez

  • consulter le site Web du bureau canadien des visas, ou
  • communiquer avec le bureau des visas.

Certificat de citoyenneté canadienne

Lorsque la citoyenneté canadienne a été attribuée à la personne adoptée et que le CTD-Sydney, en Nouvelle-Écosse, a reçu le Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne, le certificat de citoyenneté canadienne est délivré à la personne adoptée. Le certificat de citoyenneté est produit au Canada seulement. Le CTD enverra par la poste le certificat de citoyenneté de la personne adoptée soit à l’adresse postale du parent adoptif ou du tuteur légal de la personne adoptée, soit au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée, soit à l’adresse du représentant autorisé du demandeur. Si le certificat de citoyenneté est envoyé au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée, ce dernier prendra les dispositions nécessaires pour que le certificat de citoyenneté soit envoyé aux parents adoptifs ou au tuteur légal de la personne adoptée, ou directement à la personne adoptée, si cette dernière a présenté une demande en son propre nom. Un certificat de citoyenneté est une preuve de citoyenneté. Ce n’est pas un titre de voyage.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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