Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1)


Note : Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Assurez-vous d’indiquer les codes postaux de toutes les adresses au Canada et à l’étranger.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Facultatif :

Assurez-vous d’utiliser la version des formulaires qui est en vigueur; les versions périmées ne seront pas acceptées.

Attention : Ce formulaire ne s’adresse pas à :

Le présent formulaire s’adresse aux :

  • Personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée et qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté.

Si votre citoyenneté canadienne a été révoquée, vous devez utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes ou  la demande de Réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes (CIT 0534).

Si vous avez perdu le statut de sujet britannique avant le 1er janvier 1947 (ou avant le 1er avril 1949 dans le cas d’une personne née ou naturalisée à Terre-Neuve-et-Labrador) à la suite d’une déclaration d’extranéité, si le statut de sujet britannique vous a été révoqué ou si vous avez cessé d’être un sujet britannique du fait de la révocation du statut de sujet britannique d’une autre personne, vous n’êtes pas admissible à la réintégration en vertu du paragraphe 11(1) parce que vous n’avez jamais été citoyen canadien (et n’avez pas acquis la citoyenneté en raison des modifications récentes à la Loi sur la citoyenneté). Vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes.


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