Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Vous pouvez maintenant choisir de recevoir un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) ou un certificat sur papier. Dans votre formulaire de demande :
- sélectionnez le type de certificat souhaité;
- assurez-vous d’indiquer une adresse de courriel, si vous souhaitez obtenir un certificat électronique.
Demandes présentées avant le 4 janvier 2023
Nous offrons la possibilité de recevoir un certificat électronique à certaines personnes qui ont présenté leur demande avant le 4 janvier 2023.
Si nous vous offrons cette possibilité :
- vous recevrez une invitation par courriel;
- vous pourrez accepter ou refuser l’invitation.
- Si vous acceptez l’invitation, veuillez suivre les instructions fournies dans le courriel pour connaître les prochaines étapes.
- Si vous refusez l’invitation, vous recevrez un certificat de citoyenneté papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) (si votre demande est approuvée).
Vous recevrez seulement un certificat électronique si :
- vous acceptez l’invitation;
- vous êtes admissible à la réintégration dans la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- nous approuvons votre demande;
- vous prêtez le serment de citoyenneté;
- Si vous n’êtes pas tenu de prêter serment (s’ouvre dans un nouvel onglet) , votre certificat sera disponible peu de temps après que nous eûmes avons approuvé la demande.
- vous nous transmettez le formulaire de serment ou d’affirmation solennelle dûment signé.
- Nous joindrons le formulaire à l’invitation à la cérémonie de citoyenneté ou vous le remettrons au cours de celle-ci.
Nous ne pouvons pas garantir l’approbation de votre demande ni le traitement accéléré de celle ci.
Si votre demande est accueillie, ce certificat prouvera que vous avez la citoyenneté canadienne.
Note: Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Assurez-vous d’indiquer les codes postaux de toutes les adresses au Canada et à l’étranger.
Cette trousse de demande comprend :
- Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes [CIT 0534] (PDF, 2Mo)
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48Ko)
- Guide d’instruction [CIT 0533]
Facultatif :
Assurez-vous d’utiliser la version des formulaires qui est en vigueur; les versions périmées ne seront pas acceptées.
Le présent formulaire s’adresse aux :
- Personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle ou de l’ancienne loi, la Loi sur la citoyenneté canadienne) et qui désirent reprendre cette citoyenneté comme membre des Forces armées canadiennes.
Si vous avez déjà possédé la citoyenneté canadienne et que cette citoyenneté a été révoquée d’après la Loi sur la citoyenneté actuelle ou précédente, vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes ou la Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes – (CIT 0534).
Remarque : Si on vous a libéré autrement qu’honorablement des Forces armées canadiennes, vous n’avez pas le droit de présenter une demande au moyen du formulaire pour les Forces armées canadiennes.
- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
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