Demande de traitement visant les membres de la famille à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d’un an

Utilisez cette demande si :  

• vous êtes un résident permanent arrivé au Canada en tant que réfugié réinstallé au cours de la dernière année;
• vous présentez votre demande de traitement en vertu de la disposition du délai prescrit d’un an parce que vous voulez que soient admis au Canada des membres de votre famille qui figuraient dans votre demande de résidence permanente, mais qui n’ont pu venir au Canada avec vous.

Cette trousse de demande comprend les documents suivants :

Pour vous :

• Guide d'instructions sur le délai prescrit d’un an [IMM 5578]
• Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an [IMM 5571] (PDF, 660 Ko) 

Pour les membres de votre famille à l’étranger :

• Guide 6000 – Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
  • Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 763 Ko)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 779 Ko)
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (PDF, 1,79 Mo)

Comment utiliser cette trousse de demande

• Lisez les guides d’instructions
• Téléchargez et remplissez les formulaires de demande
• Assurez-vous que tous les formulaires de demande sont signés et datés.
• Envoyez votre demande dûment remplie par la poste au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O).

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