Demande de traitement visant les membres de la famille selon la disposition relative au délai prescrit d’un an


Cette demande comprend les documents suivants :

Cette demande est destinée aux personnes qui souhaitent demander le traitement de la demande de résidence permanente des membres de leur famille dans le cadre du délai prescrit d’un an.

Vous devez avoir immigré au Canada il y a moins d’un an à titre de réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières pour faire cette demande.

Si les membres de votre famille n’étaient pas indiqués dans votre demande avant que vous immigriez au Canada, mais qu’ils répondent aux critères d’admissibilité au programme d’immigration ou de réinstallation des réfugiés du Canada, veuillez vous renseigner davantage sur la réinstallation depuis l’extérieur du Canada ou sur le parrainage de certains membres de la parenté pour qu’ils viennent au Canada.


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