Guide pour les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000)

Ce guide explique le processus de demande pour les réfugiés qui désirent se réinstaller au Canada. Elle contient un guide d’instructions et tous les formulaires nécessaires à remplir.

Ce guide s’adresse aux réfugiés résidant actuellement outre-frontières parrainés par un groupe de parrainage au Canada ou référés pour réinstallation par un organisme de recommandation. Lisez le guide attentivement avant de remplir vos formulaires.

Vous pouvez également demander cette publication dans un autre format.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans le présent guide pour attirer votre attention sur l’importance de certains renseignements :

Étapes de réinstallation au Canada à titre de réfugié

• Étape 1 : Assurez-vous que vous remplissez les conditions requises pour venir au Canada à titre de réfugié
• Étape 2 : Utilisez la liste de contrôle des documents et rassemblez vos documents
• Étape 3 : Remplissez les formulaires
• Étape 4 : Envoyer la demande
• Que se passe-t-il ensuite?
• Autres renseignements

Étape 1 : Assurez-vous que vous remplissez les conditions requises pour venir au Canada à titre de réfugié

En tant que demandeur principal (DP), vous et les membres de votre famille devez satisfaire aux exigences suivantes :

1. être recommandé par :
   • un organisme de recommandation des réfugiés dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), ou
   • un répondant privé dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR);
2. répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou de personne de pays d’accueil (personne protégée à titre humanitaire outre frontières);
3. montrer que vous n’avez pas de solution durable; et
4. passer un examen médical, ainsi qu’une vérification de sécurité et des antécédents judiciaires.

1. Être recommandé par un organisme de recommandation des réfugiés ou par un répondant privé

Si vous n’avez pas de répondant privé ou n’avez pas été recommandé par un organisme de recommandation désigné, à ce stade, vous n’êtes pas admissible à vous réinstaller au Canada à titre de réfugié et ce guide ne s’applique pas à vous.

Si vous avez un répondant privé au Canada, il ou elle devrait avoir déjà communiqué avec vous pour que vous remplissiez les formulaires inclus dans ce guide. Si vous avez été référé au programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, l’organisme de recommandation vous indiquera les formulaires de demande à remplir.

 Si vous avez l’intention de vivre au Québec

N’utilisez pas cette demande si vos répondants résident au Québec à moins qu’ils n’aient reçu la directive de le faire par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Pour obtenir plus d’information sur ce processus, communiquez avec les autorités provinciales du Québec. Prenez note que toutes les demandes de parrainage pour des répondants résidant au Québec doivent être approuvées par le MIFI avant qu’un agent de migration d’IRCC ne puisse traiter votre demande de résidence permanente.

2. Répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention outre frontières ou de personne de pays d’accueil (personne protégée à titre humanitaire outre-frontières)

Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

Le mot « Convention » désigne la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

• Vous êtes un réfugié au sens de la Convention outre-frontières si vous êtes une personne qui :
  • craint d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques et
    • est à l’extérieur du Canada,
    • se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays,
    • si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Catégorie des personnes de pays d’accueil (personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières)

La catégorie des personnes de pays d’accueil correspond à la réponse du Canada aux besoins de réinstallation de quasi-réfugiés qui n’ont pas qualité de réfugié au sens de la Convention.

• Appartient à la catégorie de personnes de pays d’accueil toute personne qui :
  • est gravement et personnellement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne dans chacun des pays où il a sa résidence habituelle (pays d’origine) ou dont il a la nationalité et
    • est à l’extérieur du Canada,
    • se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays,
    • si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

3. Montrer que vous n’avez pas de solution durable

Solutions durables

Lorsqu’il examine la demande de réinstallation au Canada d’un demandeur, l’agent de migration doit être convaincu qu’il n’existe aucune possibilité raisonnable que le demandeur d’asile obtienne une autre solution durable dans un délai raisonnable.

Il y a trois types de solution durable :

Rapatriement volontaire

Il y a rapatriement volontaire lorsque le réfugié retourne volontairement dans son pays de nationalité ou de résidence habituelle. Pour que le rapatriement volontaire soit possible, la situation dans le pays d’origine doit avoir changé de façon importante et durable, ce qui permet au réfugié d’y retourner en toute sécurité.

Intégration locale

L’intégration locale est une solution durable à la situation d’un réfugié. Elle représente plus que l’existence de conditions d’asile sûres. L’intégration locale permet aux réfugiés de participer de manière générale à la société d’accueil.

La réinstallation dans un pays autre que le Canada

Une offre de réinstallation dans un pays (autre que le Canada).

4. Passer un examen médical ainsi qu’une vérification de sécurité et des antécédents judiciaires

Vous et les membres de votre famille visés par votre demande devez vous soumettre à un examen médical par un médecin choisi par le bureau d’IRCC à l’étranger. IRCC procédera également à une vérification de sécurité et des antécédents judiciaires pour tout demandeur qui souhaite immigrer au Canada. Cela comprend la vérification de toute conduite criminelle, infraction ou autre acte s’étant déroulé antérieurement. Nous ne communiquerons pas avec des organismes ou avec d’autres personnes si cela vous met, vous ou des membres de votre famille, en danger.

Questions courantes à propos des membres de la famille admissibles

Qui est le demandeur principal?

S’il n’y a qu’une personne qui demande la résidence permanente, cette personne est automatiquement le demandeur principal. Si les membres d’une même famille présentent ensemble une demande de résidence permanente, un des membres de la famille doit agir à titre de demandeur principal. Le demandeur principal est généralement le chef de famille.

Qui peut être inclus dans les membres de la famille?

Dans le système d’immigration canadien, une famille comprend :

• le demandeur principal (DP);
• l’époux ou le conjoint de fait du DP;
• l’enfant à charge du DP;
• l’enfant à charge de l’enfant à charge du DP;
• l’enfant à charge de l’époux ou du conjoint de fait du DP;
• l’enfant à charge de l’enfant à charge de l’époux ou du conjoint de fait du DP.

Voir au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) la définition juridique de l’expression « membre de la famille ».

Des informations supplémentaires concernant les époux ou conjoints de fait ou les enfants à charge sont disponibles ci-dessous.

Tous les membres de la famille doivent être déclarés dans la demande, même s’ils n’accompagnent pas le DP au Canada.

Quelle est la différence entre un membre de la famille qui accompagne le demandeur et un membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur?

Membre de la famille qui accompagne le demandeur : membre de la famille qui prévoit venir au Canada en même temps que le DP.

Membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur : membre de la famille qui est séparé de la famille et qui ne peut pas, ou qui ne veut pas, accompagner le DP au Canada au moment du traitement de la demande.

Pourquoi dois-je indiquer les membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur?

L’omission de la déclaration d’un membre de la famille peut entraîner le rejet de la demande. La déclaration des membres de la famille est également importante au titre de la politique de réunification des familles. En vertu des dispositions relatives au délai prescrit d’un an, le DP peut demander de faire venir au Canada les membres de la famille qui ne l’accompagnent pas jusqu’à un an après son arrivée au Canada, mais seulement s’ils ont été déclarés sur la demande avant le départ du DP pour le Canada.

Pour en savoir plus sur le délai prescrit d’un an, consultez le guide Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an (IMM 5578).

Membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de genre opposé ou de même genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Tout mariage par procuration, par facsimilé, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sera plus considéré comme une union maritale en bonne et due forme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Consultez le Bulletin opérationnel 613 pour de plus amples informations

 

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même genre ou d’un autre genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante » ; ceci est habituellement la date à laquelle la demande a été reçue par IRCC. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

• Ils ont moins de 22 ans et
• Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

• Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans et
• Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Que signifie « autres membres de la famille »?

Vous ne pouvez pas inclure d’autre parenté dans votre demande autre que ceux qui rencontrent la définition de membre de la famille.

Si vous voulez venir au Canada avec d’autres membres de votre famille (enfant adulte, frère ou sœur, parent, cousin, etc.), ces personnes doivent faire l’objet d’une demande distincte. Elles doivent présenter leur propre demande, être elles-mêmes des réfugiés et répondre à toutes les exigences prévues par la loi.

Si d’autres membres de la famille sont parrainés, demandez à vos répondants d’indiquer à la fois le DP et les autres membres de la famille dans les engagements de parrainage multiples ou liés sur le formulaire d’engagement à parrainer. Si vous êtes informé de ces demandes liées, nous ferons de notre mieux pour tenter de les traiter en même temps.

Étape 2 : Utilisez la liste de contrôle des documents et rassemblez vos documents

Signez les formulaires de parrainage en utilisant l’une des options suivantes :

1. Signature manuscrite – Imprimez le formulaire et apposez votre signature à la main dans la boîte de signature. Vous devrez ensuite numériser le document signé avant de le soumettre.
2. Signature numérique – Vous avez deux options :
   1. tapez votre nom complet dans la case de signature exactement comme il est indiqué sur votre passeport;
   2. (pour les utilisateurs d’ordinateur personnel [PC] seulement) remplissez le formulaire, puis sélectionnez l’option d’impression au format PDF. Cette option créera une nouvelle version statique du document qui peut être signé numériquement. Une fois qu’une version PDF statique du formulaire est créée, vous ne pourrez plus apporter de changements aux renseignements qu’il contient. Consultez le site Web Adobe Acrobat pour obtenir d’autres instructions.

Formulaires

1. Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

   Ce formulaire est utilisé par un demandeur principal voulant immigrer au Canada à titre de résident permanent.

   Vous ou votre répondant pouvez remplir ce formulaire directement dans le portail RP.

   Si vous présentez votre demande par la poste :

   Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 763 Ko)

   Rempli, daté et signé uniquement par vous, le demandeur principal.

2. Additional Dependants / Declaration Form (IMM 0008DEP), s’il y a lieu

   Ce formulaire n'est pas nécessaire si vous soumettez votre demande sur le portail RP.

   Si vous présentez votre demande par la poste :

   Ce formulaire n’est à utiliser que si vous avez plus de 5 personnes à charge à indiquer sur le formulaire IMM 0008.

   Remarque : Cela comprend les membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur.

   Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (PDF, 458 Ko)

   Document rempli, daté et signé par vous, le demandeur principal.

3. Annexe A : Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

   Ce formulaire est utilisé par IRCC pour obtenir des renseignements détaillés sur votre passé et sur celui des membres de votre famille (scolarité, adresses précédentes, emploi, etc.).

   Vous ou votre répondant pouvez remplir ce formulaire directement dans le portail RP. Les membres de la famille ne sont pas tenus de signer et de déclarer dans le portail.

   Si vous présentez votre demande par la poste :

   Annexe A : Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (PDF, 779 Ko)

   Document rempli, daté et signé par vous, le demandeur principal, et par chacun des membres de votre famille qui a 18 ans ou plus (y compris les membres de votre famille qui ne vous accompagnent pas). Si un membre de la famille qui ne vous accompagne pas ne peut présenter ce formulaire, expliquez-en la raison sur une autre feuille.

4. Annexe 2 – Réfugiés hors Canada (IMM 0008 annexe 2) (PDF, 2,33 MB); Sur ce formulaire, vous et les membres de votre famille devez décrire les événements qui vous ont poussés à chercher une protection à titre de réfugiés.

   Document rempli, daté et signé par vous, le demandeur principal, et par chacun des membres de votre famille qui a 18 ans ou plus (y compris les membres de votre famille qui ne vous accompagnent pas). Si un membre de la famille qui ne vous accompagne pas ne peut présenter ce formulaire, expliquez-en la raison sur une autre feuille.

Documents à l’appui

1. Preuve de reconnaissance du statut de réfugié – Document de détermination du statut de réfugié

   **Pour les groupes de cinq et les répondants communautaires seulement**

   Pour qu’un groupe de cinq ou un répondant communautaire puisse vous parrainer, vous en tant que DP, à titre de réfugié, le HCR ou le gouvernement de votre pays de résidence (selon l’instance autorisée) doit déjà avoir reconnu votre qualité de réfugié. Vous devez inclure une copie d’un document constituant une preuve valide du statut de réfugié délivré par le HCR ou par un État étranger.

2. Photos

   Fournissez une (1) photo de vous-même et de chaque membre de votre famille prise au cours des six (6) derniers mois. Le nom et la date de naissance de la personne doivent être inscrits clairement en lettres moulées au verso de chaque photo. Suivez les directives pour les photos de résident permanent.

3. Documents d’identité et d’état civil – dans la mesure du possible

   Une copie des certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès, et de la carte d’identité nationale (etc.) doit être fournie pour vous et pour chacun des membres de votre famille.

4. Renseignements concernant vos enfants – dans la mesure du possible

   Dans le cas d’enfants issus d’une relation antérieure, vous devez fournir les documents suivants :

   • preuve de la garde de tout enfant de moins de 18 ans, et
   • soit la preuve que l’enfant peut venir légalement au Canada,
   • soit une déclaration officielle que le parent restant autorise son enfant à immigrer au Canada.

5. Documents à l’appui – dans la mesure du possible

   Une copie de tout document à l’appui des réponses des membres de votre famille aux questions à l’annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669), tels que des dossiers militaires, des cartes de membre ou tout autre document attestant de votre association ou participation à une quelconque organisation sociale, politique, professionnelle ou culturelle.

6. Documents de voyage et passeports – dans la mesure du possible

   Une copie des passeports ou des documents de voyage pour vous et pour les membres de votre famille. Si vous vivez dans un pays autre que votre pays de nationalité, veuillez inclure dans votre dossier une photocopie du visa ou du permis de résidence émis par ce pays de résidence.

Étape 3. Remplissez les formulaires

Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave.

Quand vous remplissez tous les formulaires nécessaires, fournissez des renseignements complets et exacts. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « s.o. ». Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites imprimer une autre page contenant la section en question, remplissez-la et soumettez-la avec votre demande.

Remarque : Certaines questions des formulaires de demande peuvent ne pas figurer dans le portail de résidence permanente. Il ne s’agit pas de questions obligatoires pour que votre demande soit complétée.

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal.

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez Réfugié

Question 2

Dans la liste, sélectionnez Hors du Canada – Réfugié

Question 3

Indiquez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend vous-même et tous les autres membres de votre famille, qu’ils aient l’intention ou non de vous accompagner au Canada.

Question 4

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

1. La correspondance (toute la correspondance que vous recevrez de nous doit être en français ou en anglais).
2. L’entrevue (si vous sélectionnez « Français » ou « Anglais », les services d’un interprète ne sont pas nécessaires).
3. Les besoins de l’interprète (nécessaire si vous ne sélectionnez pas « Français » ou « Anglais » pour l’entrevue).

Où avez-vous l’intention de vivre au Canada?

Question 5

Si vous êtes un réfugié parrainé par le secteur privé, vous devez prévoir de résider dans la même ville ou municipalité que votre répondant car celui-ci vous aidera à vous intégrer à la société canadienne.

Si vous êtes un réfugié pris en charge par le gouvernement, IRCC vous destinera à un lieu au Canada le plus adapté à vous accueillir. Dans le portail RP, vous pouvez sélectionner une destination préférée dans la liste déroulante; cependant, rien ne garantit que vous puissiez être destiné à cet endroit.

Sélectionnez une valeur dans les listes des cases suivantes :

1. Province/Territoire
2. Ville/Village

Question 6

Si vous souhaitez vivre au Québec, un « Certificat de sélection du Québec » (CSQ) doit avoir été délivré à votre nom. Si vous êtes un demandeur réfugié pris en charge par le gouvernement, sélectionnez « Non ».

Données personnelles

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes :

Renseignements personnels

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou document d’identité légal.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou document d’identité légal. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Cochez cette case pour signaler que vous avez déjà utilisé d’autres noms que ceux indiqués à la question n^o 1. Il peut d’agir de votre :

• autre nom légal,
• nom choisi,
• nom à la naissance,
• nom de jeune fille,
• nom de femme mariée,
• surnom ou autre.

Si vous avez coché « Oui », indiquez vos surnoms ou pseudonymes dans les champs du nom de famille et du prénom.

Question 3

Si vous connaissez votre identificateur unique de client (IUC), indiquez-le ici. Ce numéro de 8 ou 10 chiffres se trouve, le cas échéant, sur des visas ou lettres de refus de visa antérieurs. Si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace en blanc. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec IRCC, vous n’avez pas d’IUC.

Caractéristiques physiques

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre genre tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà détenu un document de résidence temporaire canadien (visa, AVE, permis de travail ou permis d’études) portant une désignation de genre autre que « X », remplissez le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [IRM 0002] (PDF, 1,87 Mo) et joignez-le à votre demande.

Si vous n’avez jamais détenu un document de résidence temporaire canadien et que votre document de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de genre « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [IRM 0002] (PDF, 1,87 Mo) et le joindre à votre demande.

Aucun document à l’appui n’est exigé.

Question 5

Indiquez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Renseignements sur la naissance

Question 7

Indiquez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Par exemple, si vous ne connaissez pas la date et le mois de votre naissance, vous pouvez l’indiquer comme « */*/1967 ».

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village. Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Citoyenneté(s)

Question 9

1. Dans la liste, sélectionnez le pays dont vous êtes citoyen.
2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez les autres pays dont vous êtes citoyen.

« Apatride » ne désigne que les personnes qui ne sont citoyennes reconnues d’aucun pays. Si vous êtes citoyen d’un pays, même si vous avez choisi de ne pas y vivre ou que vous craignez d’y être persécuté, vous êtes tout de même citoyen de ce pays et vous devez indiquer ce pays comme étant le pays dont vous êtes citoyen.

Pays de résidence actuel

Question 10

Dans la liste, sélectionnez votre pays de résidence.

Si vous êtes sans statut de citoyen (vous n’avez pas de statut au titre de l’immigration dans votre pays de résidence) :

• Sous « Statut », sélectionnez Autre.
• Sous « Autre », indiquez Sans statut.
• Dans la case « De », indiquez la date où vous êtes arrivé dans votre pays de résidence, peu importe à quel moment vous avez perdu votre statut au titre de l’immigration.
• N’indiquez rien dans le champ « À ».

Question 11

Si vous êtes déjà venu au Canada par le passé, indiquez la date de votre dernière entrée au Canada.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (par exemple : aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle).

Question 12

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de résidence ou dans votre pays de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché Oui, pour chaque pays, sélectionnez :

• le nom du pays où vous avez vécu,
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays
• les dates (de – à) correspondant à la période où vous viviez dans ce pays.

État matrimonial et relationnel

Question 13

1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :

   Mariage annulé

   Mariage déclaré non valable du point de vue de la loi.

   Conjoint de fait

   Vous vivez avec votre partenaire dans une relation de type conjugal depuis au moins un an sans interruption.

   Divorcé(e)

   Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

   Séparé(e) légalement

   Vous êtes marié(e), mais ne vivez plus avec votre époux.

   Marié(e)

   Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

   Célibataire

   Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

   Veuf(ve)

   Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

2. Veuillez saisir la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union libre.
3. Veuillez saisir le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux ou de votre conjoint de fait actuel.

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union libre. Si vous avez coché Oui, fournissez les renseignements suivants sur votre époux ou conjoint de fait précédent :

• Nom(s) de famille
• Son ou ses prénoms
• Type de relation :
  • Soit « union de fait »
  • Soit « mariage »
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
• Date de naissance

Coordonnées

Adresse postale actuelle

Question 1

Indiquez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir dès que possible :
• Numéro d’appartement (app.) ou d’unité
• Numéro de rue
• Nom de rue
• Ville/Village
• Pays
• Province/État
• Code postal
• District

Question 2

Cochez la case pour indiquer si l’adresse de votre domicile (où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous répondez Non, vous devez fournir dès que possible :

• Numéro d’appartement (app.) ou d’unité
• Numéro de rue
• Nom de rue
• Ville/Village
• Pays
• Province/État
• Code postal
• District

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Dans la liste déroulante, sélectionnez le type de numéro de téléphone que vous donnez :

• Résidence
• Cellulaire (cellulaire/mobile)
• Au travail

Indiquez votre numéro (ou vos numéros) de téléphone en donnant l’indicatif de pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Pour veiller à ce que votre dossier soit traité rapidement, il est important pour nous de pouvoir communiquer directement avec vous. Si votre numéro de téléphone change, informez-en IRCC dès que possible.

Question 4

Si vous avez un autre numéro de téléphone, indiquez-le ici. Fournir plusieurs méthodes de communication aidera à assurer que nous puissions communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

Question 5

Si vous avez un numéro de télécopieur, indiquez-le ici.

Question 6

Indiquez votre adresse de courriel ici, par exemple : nom@fournisseur.net

Le courriel est le principal moyen que nous utilisons pour communiquer avec vous au sujet de votre demande. Il est nécessaire que vous fournissiez votre adresse courriel personnelle. Si vous avez nommé un représentant (comme un consultant en immigration, un avocat, un ami ou un membre de la famille), n’inscrivez pas l’adresse courriel de votre représentant dans cet espace. Si, pour des raisons exceptionnelles, vous ne pouvez pas fournir d’adresse courriel personnelle, vous devez fournir une lettre d’explication. Si vous ne fournissez pas d’adresse courriel personnelle ou de raison expliquant pourquoi vous n’avez pas d’adresse courriel personnelle, votre demande sera retournée à vos répondants sans être traitée.

Dans le portail de résidence permanente : Si l’adresse courriel de ce compte n’est pas celle du demandeur principal, sélectionnez « non » et entrez l’adresse courriel du demandeur principal dans la case prévue à cet effet. Si vous ne fournissez pas l’adresse de courriel personnelle du demandeur principal ou une explication de la raison pour laquelle elle ne peut pas être fournie, votre demande sera retournée sans avoir été traitée.

Si votre adresse de courriel change, veuillez en aviser IRCC aussitôt que possible.

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez pas en obtenir un, cochez « Non ».

Si vous n’avez pas de passeport ou de document de voyage et que vous ne pouvez pas en obtenir un, vous devez nous l’indiquer sur vos formulaires. Dans ce cas, nous vous fournirons un document de voyage afin que vous puissiez être réinstallé au Canada.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide. Si vous en avez plus d’une, veuillez utiliser une pièce délivrée dans votre pays d’origine.

Numéro de la pièce

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de résident permanent des États-Unis

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous êtes un résident permanent légitime des États Unis. Si vous avez coché « Non », passez à la section Scolarité/Emploi.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », veuillez fournir votre numéro de citoyenneté et d’immigration des États Unis (United States Citizenship and Immigration Service – USCIS).

Question 3

Entrez la date d’expiration.

Scolarité/Emploi

Renseignements sur les études

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

Aucun

Aucune scolarité.

Secondaire ou moins

Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.

Certificat / diplôme d’une école de métiers / d’apprentissage

Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat / diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais sans études universitaires.

Postsecondaire – sans grade

Études postsecondaires suivies dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle.

Études supérieures – sans grade

Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat).

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par l’école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat – Ph D

Diplôme universitaire le plus élevé. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Question 2

Indiquez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Renseignements sur la profession

Question 3

Indiquez votre emploi actuel. Si vous n’avez pas d’emploi, inscrivez « sans emploi ».

Question 4

Indiquez votre emploi prévu au Canada.

Langue

Langue maternelle

Question 1

Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».

1. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
   • Anglais
   • Français
   • Ni l’un ni l’autre
2. Dans la liste, sélectionnez si vous pouvez communiquer en français ou en anglais :
   • Anglais
   • Français
   • Les deux
   • Ni l’un ni l’autre

Personne(s) à charge, c.-à-d. les membres de votre famille

Toutes les questions dans cette section se rapportent aux membres de votre famille qui correspondent à la définition d’IRCC (voir ci-dessus). Vous devez inclure tous les membres de votre famille qui ne sont pas déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens.

Données personnelles de la personne à charge

Questions 1 à 9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles auxquelles vous avez répondu pour vous même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions concernant vos personnes à charge.

Question 10

Dans la liste, sélectionnez le lien entre vous, le demandeur principal et la personne à votre charge :

Question 11

1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.

Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge.

Type A

La personne à charge est âgée de moins de 22 ans et célibataire.

Type C

La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant l’âge de 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé. Si vous sélectionnez « Type C », vous devez inclure des documents qui confirment l’état de santé de votre enfant.

Questions 13 à 17

Les questions sur la scolarité, l’emploi et la langue sont les mêmes que celles auxquelles vous avez répondu pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour vos personnes à charge.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal;
• votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
• vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Nom dans la langue maternelle ou graphie de la langue maternelle

Indiquez votre nom dans votre langue maternelle ou la graphie de votre langue maternelle (en caractères arabes, cyrilliques, chinois, farsi, coréens ou japonais ou en code commercial ou télégraphique chinois, etc.).

Question 3

Date de naissance

Indiquez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pouvez inscrire */*/1967.

Détails personnels concernant votre père

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

• son nom de famille,
• son ou ses prénoms,
• sa date de naissance,
• sa ville natale,
• son pays natal,
• sa date de décès (s’il y a lieu).

Détails personnels concernant votre mère

Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

• son nom de famille,
• son ou ses prénoms,
• sa date de naissance,
• sa ville natale,
• son pays natal,
• sa date de décès (s’il y a lieu).

Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications dans l’espace prévu. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Quand vous répondez aux questions 7, 8, 9, 10, 11 et 12 :

• N’utilisez pas d’abréviations.
• Ne laissez aucun écart de temps.
• Ne sautez pas de période. Vous devez fournir des renseignements pour toutes les périodes.

Scolarité

Question 7

Indiquez le nombre d’années de formation officielle que vous avez terminées pour chacun des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquentés :

• durée de la fréquentation de l’établissement,
• type de certificat ou de diplôme décerné,
• champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « s.o. » (sans objet).

Antécédents personnels

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente.

Si vous aviez un emploi :

• À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou le titre de votre poste.
• Assurez-vous de fournir un titre de poste précis.
• Si votre titre n’indique pas clairement en quoi consistait votre emploi, fournissez une brève liste de vos tâches.

Si vous n’aviez pas d’emploi :

• Donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.).

Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans ce pays.

Appartenance ou affiliation à des organisations

Question 9

Indiquez le nom de toutes les associations ou organisations dont vous étiez ou dont vous êtes toujours membre. Cela comprend ce qui suit :

• les organisations politiques,
• les organisations sociales,
• les organisations de jeunes ou d’étudiants,
• les syndicats,
• les associations professionnelles.

Si vous n’étiez membre d’aucune association ou organisation, n’écrivez pas « s.o. » (sans objet). Écrivez plutôt : « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Charges publiques officielles

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées dans le passé, notamment celles de :

• fonctionnaire,
• juge,
• policier,
• employé d’une agence de service de renseignements.

Incluez :

• le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal),
• le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et les activités ou les postes occupés.

Si vous n’avez pas occupé de charges publiques, inscrivez « s.o. » (sans objet).

Service militaire et paramilitaire

Question 11

Donnez tous les détails de votre service militaire ou paramilitaire, y compris le service obligatoire. Donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées.

Si vous n’avez pas fait de service militaire ou paramilitaire, inscrivez « s.o. » (sans objet).

Question 12

Inscrivez toutes les adresses où vous avez résidé depuis votre 18^e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresse comportant une case postale. Soyez le plus précis possible.

Annexe 2 – Réfugiés hors Canada (IMM 0008 annexe 2)

(Ce formulaire est disponible en format PDF uniquement)

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal,
• votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada), et
• vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer le formulaire à l’aide d’un ordinateur.

Renseignements généraux

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

• le demandeur principal,
• un membre de la famille.

Inscrivez votre :

• nom de famille,
• prénom(s),
• date de naissance,
• votre identificateur unique de client (IUC) ou numéro de dossier (si vous le connaissez).

Parties A et B : Exposé des faits et statut d’immigration et capacités d’établissement

Pour les parties A et B, lisez les questions attentivement et donnez le plus de détails possible. En fournissant des renseignements précis, il nous sera plus facile de traiter votre demande.

Partie C : Renseignements additionnels sur la famille

Vous devez inscrire les noms de tous les membres de la famille sur ce formulaire, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada, s’ils sont décédés ou présumés décédés ou si vous ne savez pas où ils se trouvent.

Si le membre de la famille est décédé, inscrivez « décédé » dans la case « Adresse actuelle et adresse de courriel ».

Si l’emplacement d’un membre de la famille est inconnu, inscrivez « inconnue » dans la case « Adresse actuelle et adresse de courriel ».

Question 8

Renseignements sur la famille

Fournissez les renseignements demandés sur vous, votre époux ou conjoint (le cas échéant), votre mère et votre père, c’est-à-dire :

• nom,
• lien,
• date de naissance,
• ville et pays de naissance,
• état matrimonial,
• adresse actuelle,
• adresse de courriel.

Question 9

Enfants

Vous devez fournir les renseignements demandés sur tous vos enfants, c’est-à-dire :

• nom,
• lien de parenté (p. ex. : fille, fils, fille par alliance, fils adoptif),
• date de naissance,
• ville et pays de naissance,
• état matrimonial,
• adresse actuelle,
• adresse de courriel.

Question 10

Frères et sœurs

Vous devez fournir les renseignements demandés ci-dessous sur tous vos frères et sœurs, c’est-à-dire :

• nom,
• lien de parenté (sœur, frère, demi-sœur, demi-frère, etc.),
• date de naissance,
• ville et pays de naissance,
• état matrimonial (y compris les relations de fait),
• adresse actuelle,
• adresse de courriel.

Question 11

Parenté au Canada

Fournissez les renseignements demandés ci-dessous sur toute la parenté que vous avez au Canada, c’est-à-dire :

• nom,
• lien de parenté (tante, oncle, frère, sœur, cousin, etc.),
• numéro de téléphone,
• ville et province de résidence actuelles,
• adresse de courriel.

Ces renseignements sont utilisés pour les demandeurs qui sont des réfugiés pris en charge par le gouvernement pour aider à leur trouver une destination convenable au Canada.

Partie D : Consentement et déclaration

Question 12

1. Indiquez si quelqu’un vous a aidé à remplir votre formulaire de demande. Il s’agit de n’importe quelle personne qui vous a aidé à répondre aux questions.

   Si vous répondez « Oui », inscrivez le nom de la personne ou de l’organisme qui vous a aidé.

2. Dites-nous si vous avez payé cette personne ou cet organisme pour vous aider à remplir votre formulaire.

Question 13

Déclaration du demandeur

Lisez, signez et datez la déclaration. Si vous ne signez pas le formulaire, la demande vous sera retournée.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) – optionnel

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande. Si vous désignez une personne comme représentant pour remplir ce formulaire, vous donnez à ce représentant la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Un représentant autorisé ne peut pas signer de formulaires ou de déclarations au nom du demandeur principal. Un représentant peut être rémunéré ou non et doit être déclaré. Apprenez comment nommer un représentant.

Notez que, dans le cas des demandes de parrainage privé de réfugiés, nous recommandons fortement que vos répondants soient vos représentants pour votre demande de résidence permanente.

Étape 4 : Envoyer la demande

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Soumettre votre demande dans le portail RP :

• Votre rôle et les étapes à suivre en tant que DP diffèrent selon que vous avez accès au portail ou non.
• Vous ne pouvez pas commencer une demande dans le portail. Le répondant doit initier et soumettre la demande pour vous.
• Votre répondant pourra soit:
  • vous inviter à participer à la demande dans le portail afin que vous puissiez remplir et téléverser vous-même les formulaires et les documents;
    • Vous pourrez remplir vos formulaires et téléverser les documents à l’appui requis et facultatifs dans le portail.
    • Vous ne pourrez pas soumettre la demande. Votre répondant le fera lorsque la demande sera complète.
    • Vous ne pourrez pas consulter les documents et les informations des répondants.

    ou

  • Si vous n’avez pas été invité à participer à la demande dans le portail :
    • Le répondant principal téléchargera la page de déclaration et de signature au format PDF et vous l’enverra pour que vous la signiez.
    • Le répondant principal et/ou les membres du groupe rempliront les formulaires numériques et téléverseront d’autres formulaires et documents en votre nom.

Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)

• Une fois que votre dossier a été transmis par l’organisme de recommandation, le bureau d’IRCC à l’étranger vous indiquera comment envoyer vos formulaires remplis directement à son bureau.

Que se passe-t-il ensuite?

Étape 1 : évaluation du répondant (applicable uniquement aux demandes de RPSP)

Le COR-O évalue la demande du groupe de parrainage pour s’assurer qu’elle contient tous les renseignements nécessaires et que vos répondants satisfont les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Si la demande contient tous les renseignements nécessaires, un numéro de dossier (commençant par la lettre « G ») sera attribué à votre demande.

Si la demande de parrainage est approuvée, vous et vos répondants en serez informés et votre demande sera acheminée au bureau d’IRCC à l’étranger responsable de votre pays de résidence. Pour savoir quel bureau d’IRCC traite les demandes dans votre pays de résidence, consultez la page Bureaux des visas à l’étranger.

Si le parrainage est refusé, la demande sera refusée en entier, vous et vos répondants en serez informés, et nous cesserons le traitement de votre demande. Si vous avez soumis la demande par la poste, votre demande ne vous sera pas retournée.

Étape 2 : Évaluation de la recevabilité

Votre demande est recevable s’il est déterminé que vous correspondez à l’une ou l’autre des définitions suivantes :

• la définition de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention,
• la définition de la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Les demandes sont évaluées au cas par cas. Une fois que votre demande est prête à être évaluée, un agent de migration l’examine pour déterminer si elle est recevable.

De plus, nous pourrions évaluer votre capacité de vous établir avec succès au Canada. Nous tiendrons compte des facteurs suivants :

• si vous avez des parents ou un répondant dans la collectivité du Canada où vous avez l’intention de demeurer,
• votre aptitude à parler ou à apprendre le français ou l’anglais,
• vos perspectives d’emploi en fonction de votre niveau d’instruction, de vos compétences et de votre expérience professionnelle,
• votre débrouillardise et autres qualités semblables qui vous aideront à vous adapter à la vie au Canada.

À ce stade-ci, un agent de migration peut déterminer qu’il a suffisamment de renseignements pour prendre une décision. Il pourrait aussi vous demander, à vous et aux membres de la famille qui vous accompagnent, de vous rencontrer. Si une entrevue est jugée nécessaire, nous vous informerons de la date, de l’heure et de l’endroit, et nous vous indiquerons les documents à apporter. Vous et les membres de la famille qui vous accompagnent devrez fournir des données biométriques (empreintes digitales et photographie en direct) à l’entrevue.

Étape 3 : Évaluation de l’admissibilité

Vous êtes admissible à la réinstallation au Canada lorsque vous réussissez :

• l’examen médical,
• les vérifications de sécurité,
• les vérifications des antécédents judiciaires.

Une fois que votre demande est jugée recevable, vous, votre époux ou conjoint et chacun de vos enfants à charge devez subir un examen médical aux fins de l’immigration effectué par un médecin choisi par le bureau d’IRCC à l’étranger. Le médecin vous informera des tests nécessaires. Nous vous fournirons les consignes à suivre le moment venu. Vous ne devez pas subir d’examen médical jusqu’à ce que nous vous disions de le faire. Vous ne devez pas payer l’examen médical. Les frais de l’examen médical sont couverts par le gouvernement du Canada. Si un médecin vous demande de l’argent, veuillez le signaler au bureau d’IRCC à l’étranger. Le signalement d’un tel incident n’aura pas d’incidence sur le traitement de votre demande et aidera à garantir l’intégrité du programme de réinstallation.

Avant de délivrer un visa, nous effectuons des vérifications des antécédents et de sécurité de tous les demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada. Nous vérifions notamment les antécédents de comportements criminels, de violations, d’infractions, etc. Nous ne communiquerons pas avec des organismes ou personnes si cela met votre vie en danger, la vôtre ou celle de votre famille. Tous les demandeurs doivent déclarer leurs antécédents criminels, y compris les accusations portées contre eux, sur le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 763 Ko) et l’Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 779 Ko). Si vous ne fournissez pas ces renseignements, peu importe la gravité de l’accusation, de l’infraction ou de la déclaration de culpabilité, votre demande pourrait être refusée.

Étape 4 : Démarches finales

Une fois que vous avez convaincu l’agent de migration que votre demande est recevable et que vous n’êtes pas inadmissible, votre dossier peut être finalisé. Si vous êtes parrainé par le secteur privé, vous vous verrez attribuer comme destination la ville et la province où réside votre répondant. Si vous êtes référés par un partenaire de recommandation, IRCC déterminera la province et la ville où vous vous établirez. Le bureau d’IRCC, en collaboration avec ses partenaires (Organisation internationale pour les migrations, HCR, etc.), prendra des dispositions pour votre transport et informera votre répondant et/ou les fournisseurs de services d’établissement de votre arrivée. Vous serez informés de vos préparatifs de voyage une fois qu’ils auront été faits. Selon votre pays de nationalité et de résidence, nous pourrions vous demander de soumettre votre passeport ou vous fournir un document de voyage. La plupart des pays exigent l’obtention de permis de sortie avant le départ. Les coûts, les délais de traitement et les procédures pour les permis de sortie varient grandement. OIM vous fournira plus de renseignements à ce stade-ci.

Facteurs qui peuvent retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement :

• coordonnées manquantes ou désuètes (numéro de téléphone, adresse de courriel),
• le fait d’omettre de nous informer en temps opportun de changements dans la composition de votre famille,
• ajout tardif d’un nouveau membre de la famille à votre engagement par votre groupe de parrainage,
• demande incomplète ou dans laquelle il y a des écarts ou des renseignements manquants,
• problème lié aux antécédents criminels, à la sécurité ou à la santé décelé durant l’examen,
• obtention de permis de sortie,
• envoi de courriels ou de lettres de votre part sans mentionner votre numéro de dossier,
• envoi de photocopies difficiles à déchiffrer,
• envoi de documents sans traduction certifiée en français ou en anglais,
• nécessité pour nous de consulter d’autres bureaux au Canada et à l’étranger,
• envoi de photos par vous qui ne respectent pas les exigences.

Étape 5 : Arrivée au Canada

Si vous recevez l’autorisation de vous établir au Canada, une aide vous est offerte pour faciliter votre adaptation à la vie au Canada en tant que nouvel arrivant.

Après votre arrivée, vous recevrez une orientation générale sur la vie au Canada qui portera sur les éléments suivants :

• les compétences de vie de base,
• la formation linguistique,
• le logement,
• le système de transport canadien,
• les services d’enseignement,
• les achats à l’épicerie,
• les services bancaires,
• la façon de commencer une recherche d’emploi,
• d’autres aspects de la vie quotidienne.

Autres renseignements

1. Frais/prêts et documents de voyage

Frais

Il n’y a pas de frais pour les demandes d’asile. Les répondants n’ont pas le droit de vous demander de payer votre propre réinstallation au Canada ni de transférer de l’argent au Canada en vue de votre parrainage. Les signataires d’ententes de parrainage peuvent vous demander de leur rembourser jusqu’à concurrence de 250 $ par demande pour couvrir des frais de traitement raisonnables. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un groupe qui vous demande de payer de l’argent pour être parrainé, veuillez communiquer avec un bureau d’IRCC pour savoir si cette pratique est permise ou non.

Prêts d’immigration

Vous pourriez être admissible à recevoir de l’aide financière pour couvrir les frais associés à votre réinstallation au Canada. Si vous avez besoin d’un prêt, demandez de plus amples renseignements à un agent d’IRCC.

2. Mise à jour de vos coordonnées

• Durant le processus de demande, vous devez informer IRCC de tout changement apporté à vos coordonnées ou à celles des membres de votre famille (adresse, numéro de téléphone, nouvelle adresse de courriel, etc.). Nous devons avoir vos coordonnées à jour pour pouvoir communiquer avec vous au besoin. Vous pouvez effectuer une mise à jour à l’aide de l’outil Demande de renseignements propre à un cas.

3. Vérification de l’état de votre demande

Une fois qu’IRCC a reçu et examiné votre demande, vous pouvez vérifier son état en ligne.

4. Délais de traitement actuels

Les délais de traitement peuvent varier. Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels sur la page Web Vérifier les délais de traitement des demandes.

5. Protection de vos renseignements

À propos de vos renseignements personnels :

• Ils sont accessibles aux employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents;
• Ils sont transmis à l’OIM, qui s’occupe de l’organisation de votre voyage au Canada;
• Pour les demandeurs du statut de réfugié pris en charge par le gouvernement, les informations sont partagées avec les organismes qui fournissent des services dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR);
• Pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, ils sont communiqués à votre répondant;
• Ils ne sont pas divulgués à d’autres organismes, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez la section Centre d’aide.

6. Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en consultant la section Centre d’aide.