Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en appuyant leur intégration et leur participation active dans les domaines sociaux, culturels, économiques et politiques. Nous vous remercions de l’engagement que vous démontrez envers le Canada en présentant une demande pour devenir citoyen canadien!

Ce formulaire et ce guide visent les résidents permanents âgés de moins de 18 ans qui ont un parent qui est citoyen canadien ou un parent qui demande la citoyenneté canadienne en même temps qu’eux.

Le présent document n’a pas force de loi. Les explications et définitions ne sont pas des définitions légales. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Ces renseignements vous aideront à remplir les formulaires et vous guideront dans le processus de demande.


Accès à l’aide

Si vous avez besoin d’aide pour trouver les réponses à vos questions, visitez le Centre d’aide.

Pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF, vous devez installer Adobe Reader 10 ou une version ultérieure. Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent être utilisés pour les formulaires d’IRCC.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire, veuillez consulter le Centre d’aide à la section Comment puis-je télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF?

Étapes de la citoyenneté canadienne


Étape 1 : Vérifier si le mineur peut présenter une demande

Pour être admissible à la citoyenneté canadienne, le mineur doit :

  • être âgé de moins de 18 ans au moment où la demande est signée;
  • être résident permanent du Canada;
  • avoir au moins un parent (même un parent adoptif légal) qui est citoyen canadien ou qui le deviendra en même temps que le mineur (demande familiale).

Remarque : Les beaux-parents et les grands-parents ne sont pas considérés comme un parent aux fins de la demande de citoyenneté, à moins qu’ils aient légalement adopté le mineur.

Le mineur ne doit pas :

  • être visé par quelque interdiction que ce soit en vertu de la Loi sur la citoyenneté (voir la section 11 du formulaire de demande CIT 0003); et/ou
  • avoir de conditions non respectées relativement à son statut de résident permanent; et/ou
  • être visé par une mesure de renvoi (avoir été sommé par les autorités canadiennes de quitter le Canada).

Remarque : Un tuteur peut présenter une demande au nom du mineur, à condition qu’un des parents du mineur ait la citoyenneté canadienne.

Si le mineur n’a pas de parent canadien ou ne présente pas sa demande en même temps qu’un de ses parents, veuillez utiliser le formulaire Demande de citoyenneté canadienne – enfants mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(1).


Le mineur est-il déjà citoyen?

Un mineur né d’un parent canadien à l’extérieur du Canada le 17 avril 2009, ou à une date ultérieure est citoyen de naissance s’il fait partie de la première génération née à l’étranger et si le parent canadien :

  • est une personne née au Canada; ou
  • a obtenu la citoyenneté canadienne en immigrant au Canada (en devenant un résident permanent) et en obtenant ensuite la citoyenneté par attribution (processus également désigné comme la naturalisation).

Si le mineur est citoyen canadien et a besoin d’un certificat de citoyenneté, veuillez utiliser la Demande de certificat de citoyenneté en vertu de l’article 3 (CIT 0001).


Le mineur est-il adopté?

Si le mineur adopté est un résident permanent du Canada et est âgé de moins de 18 ans, ce formulaire de demande devrait être utilisé pour présenter une demande d’attribution de citoyenneté en son nom. Si le mineur adopté n’est pas résident permanent du Canada, vous pouvez soumettre une Demande de citoyenneté canadienne pour personne adoptée en son nom.

Voir le Guide de l’adoption, qui comporte un tableau exposant toutes les options.

Si le mineur adopté est âgé de plus de 18 ans mais n’est pas admissible à demander une attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1), il pourrait présenter une demande de citoyenneté canadienne pour personne adoptée.



Perte possible d’une autre citoyenneté

En devenant citoyen canadien, le mineur pourrait perdre sa nationalité ou sa citoyenneté actuelle. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays ou du territoire dont le mineur a actuellement la nationalité avant de présenter la demande de citoyenneté canadienne.


Étape 2 – Rassemblez les documents du mineur

Présentez les documents suivants avec votre demande :

  • Photocopie de la page de renseignements biographiques du(des) passeport(s)/document(s) de voyage valide(s) et expiré(s) du mineur pour les cinq (5) années précédant immédiatement la date de demande, ou depuis que le mineur est devenu résident permanent si la résidence permanente date de moins de cinq (5) ans.

    La page de renseignements biographiques est la page qui comporte le nom du mineur, sa photo, le numéro de passeport/document de voyage, la date de délivrance et la date d’expiration.

    Si le mineur était inclus dans le(s) passeport(s) d’un des parents, veuillez fournir des copies de ce(s) passeport(s).

    Fournissez aussi des photocopies de toutes les pages de renouvellement du (des) passeport(s) ou document(s) de voyage.

    Remarque : Veuillez fournir une explication dans l’espace prévu à cette fin à la question 8C du formulaire de demande pour tout document qui n’est plus en votre possession.

    Remarque : S’il y a des intervalles non couverts entre les périodes de validité des passeports ou documents de voyage du mineur au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que le mineur a acquis le statut de résident permanent s’il est devenu résident permanent au cours des cinq dernières années, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu à cet effet à la question 8D.

  • Photocopie de deux (2) documents d’identité personnelle
    Les deux pièces d’identité doivent indiquer le nom et la date de naissance de l’enfant, et l’une d’elles doit comporter une photographie.

    Exemples

    • Dossier scolaire;
    • Carte d’assurance-maladie;
    • Page d’un passeport affichant la photographie et les renseignements personnels; ou
    • Fiche d’hôpital ou de vaccination.
    • Remarque : Si les pièces d’identité contiennent de l’information sur les deux côtés, fournissez une photocopie recto verso.
  • Photocopie du certificat de naissance ou de l’ordonnance d’adoption

    Le document doit indiquer :

    • le nom du mineur;
    • sa date de naissance;
    • son lieu de naissance;
    • les noms des parents biologiques ou adoptifs.
  • Pour les mineurs adoptés qui vivent au Québec, l’un des documents suivants doit être fourni :

    • jugement d’adoption;
    • jugement sur requête en adoption;
    • reconnaissance de jugement d’adoption;
    • certificat d’inscription d’adoption;
    • attestation d’adoption;
    • lettre d’attestation d’adoption.
  • Une (1) photocopie de la preuve de citoyenneté canadienne du parent (le cas échéant)

    Exemples

    • Certificat de naissance délivré par une province ou un territoire;
    • Certificat de citoyenneté canadienne;
    • Certificat de naturalisation;
    • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger;
    • Certificat de rétention délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
  • Photocopie d’une preuve de tutelle (le cas échéant)

    Lorsqu’un tuteur présente une demande au nom du mineur, il doit fournir des documents juridiques attestant la tutelle.

  • Photographies de citoyenneté – Deux (2) photographies de citoyenneté identiques;
  • Reçu de paiement des frais de demande de 100 $ par mineur, acquittés en ligne;
  • Liste de contrôle des documents [CIT 0008] (PDF, 1,86Ko)

Documents délivrés par le gouvernement du Québec

Les documents suivants délivrés par le Gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont pas acceptés :

  • Certificats de baptême;
  • Certificats de naissance;
  • Certificats de mariage.

Pour de plus amples renseignements. Si vous possédez l’un de ces certificats, vous devrez obtenir un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec.


Étape 3 – Remplissez le formulaire de demande

  • Vous devez répondre à toutes les questions de ce formulaire, sauf indication contraire
  • Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.
  • Vous avez également la possibilité d'enregistrer votre formulaire et de le remplir plus tard.
  • Lisez et suivez les questions ci-dessous pour vous aider à remplir le formulaire.

Question 1

Dans la liste, sélectionnez la langue (français ou anglais) dans laquelle vous souhaitez recevoir votre service.

Question 2

Dites-nous si le mineur a des besoins spéciaux qui nécessitent des mesures d’adaptation. Si vous avez répondu « Oui », sélectionnez la mesure d’adaptation appropriée dans le menu déroulant.Voici quelques exemples de besoins spéciaux :

  • Accessibilité aux fauteuils roulants;
  • Malentendant;
  • Malvoyant;
  • Interprétation en langage gestuel (par exemple, les personnes sourdes peuvent avoir l’aide d’un interprète en langage gestuel lors de l’évaluation de la compétence « de compréhension de l’oral et d’expression orale »);
  • Aide personnelle (par exemple, accompagnement du mineur par une personne soignante, un interprète, un chien-guide, un guide pour personnes aveugles, etc.).
  • Documents en formats accessibles (par exemple, le guide d’étude est offert en gros caractères, en versions audio ou braille);

Si le besoin spécial ne fait pas partie de la liste, veuillez l’expliquer dans l’espace prévu à cet effet.

Question 3A

Indiqué votre relation avec le mineur à l’aide du menu déroulant.

Vous devez fournir un document qui atteste la relation entre vous et le mineur

  • Si vous êtes le(s) parent(s) biologique(s), vous devez soumettre :
    • le certificat de naissance du mineur indiquant les noms du mineur et de ses parents;
  • Si vous êtes le tuteur légal, vous devez soumettre :
    • le document juridique attestant la tutelle;
  • Si vous êtes le(s) parent(s) adoptif(s), vous devez soumettre :
    • l’ordonnance d’adoption.

Remarque : Pour les mineurs adoptés qui vivent au Québec, vous devez soumettre l’un des documents suivants :

  • jugement d’adoption;
  • jugement sur requête en adoption;
  • reconnaissance de jugement d’adoption;
  • certificat d’inscription d’adoption;
  • attestation d’adoption; or
  • lettre d’attestation d’adoption
Question 3B

Inscrivez le nom complet de la personne qui fait la demande au nom du mineur (la personne qui remplit ce formulaire).

Question 3C

À l'aide du menu déroulant, sélectionnez « Oui » pour indiquer si le mineur est légalement adopté, sélectionnez « Non » sinon.

Question 3A

Indiqué votre relation avec le mineur à l’aide du menu déroulant.

Vous devez fournir un document qui atteste la relation entre vous et le mineur

  • Si vous êtes le(s) parent(s) biologique(s), vous devez soumettre :
    • le certificat de naissance du mineur indiquant les noms du mineur et de ses parents;
  • Si vous êtes le tuteur légal, vous devez soumettre :
    • le document juridique attestant la tutelle;
  • Si vous êtes le(s) parent(s) adoptif(s), vous devez soumettre :
    • l’ordonnance d’adoption.

Remarque : Pour les mineurs adoptés qui vivent au Québec, vous devez soumettre l’un des documents suivants :

  • jugement d’adoption;
  • jugement sur requête en adoption;
  • reconnaissance de jugement d’adoption;
  • certificat d’inscription d’adoption;
  • attestation d’adoption; or
  • lettre d’attestation d’adoption
Question 3B

Inscrivez le nom complet de la personne qui fait la demande au nom du mineur (la personne qui remplit ce formulaire).

Question 3C

À l'aide du menu déroulant, sélectionnez « Oui » pour indiquer si le mineur est légalement adopté, sélectionnez « Non » sinon.

Question 4A

Indiquez l’identificateur unique du client (IUC) tel qu’il figure sur leur fiche relative au droit d’établissement (IMM1000), confirmation de résidence permanente (IMM5292 ou IMM5688), ou de la carte de résident permanent du mineur. Vous trouverez l’IUC du mineur sur les documents suivants :

  • Carte de résident permanent (carte RP)
    • le numéro qui apparaît à côté de votre photo;
  • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
    • le numéro dans le coin supérieur droit du document;
  • Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
    • en l’absence d’un numéro de client, fournissez le numéro de document figurant dans le coin inférieur commençant par la lettre W et constitué de neuf chiffres (exemple : W 012 345 678).

L’IUC est un numéro à huit ou à dix chiffres.

Question 4B

Inscrivez le nom complet du mineur tel qu’il figure sur sa fiche relative au droit d’établissement (IMM1000), confirmation de résidence permanente (IMM5292 ou IMM5688), ou de la carte de résident permanent.

  • Si vous n'avez pas de prénom, laissez ce champ vide. N'entrez pas « * », « Sans objet » ou « NA ».
  • Si le nom du mineur a été raccourci sur le document d’immigration, il figurera en entier sur le certificat de citoyenneté du mineur, jusqu’à un maximum de 50 caractères pour le nom de famille et de 50 caractères pour le (les) prénom(s).
Question 4C

Si le nom du mineur a changé depuis qu’il est devenu résident permanent, cochez la case « oui » et fournissez les documents requis indiqués aux appendices A - Changement de nom

Si le mineur n'a pas de prénom, laissez ce champ vide. N'entrez pas « * », « Sans objet » ou « NA ».

Question 4D

Nous devons connaître tous les noms que le mineur a utilisés afin de vérifier son identité. Si le mineur a utilisé d’autres noms que celui qui figure dans la demande de citoyenneté, inscrivez-les dans le tableau.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins en appuyant sur les boutons signe plus (+) ou signe moins (-).

Remarque : ne remplissez cette section que si elle s'applique au mineur.

Exemples :

  • Nom à la naissance;
  • Nom avant le mariage;
  • Noms maritaux antérieurs;
  • Nom marital actuel;
  • Surnoms; ou
  • Autres noms utilisés par le mineur, etc.
Question 5A

Inscrivez la date de naissance du mineur telle qu’elle figure sur son document d’immigration canadien le plus récent.

  • Si votre date de naissance entière est inconnue, veuillez utiliser ‘**’ (deux signes de l’étoile ou astérisques) pour remplie les espaces du mois ou du jour, si applicable.
  • Vous devez corriger la date de naissance du mineur? Si la date de naissance du mineur est inexacte dans ses précédents documents d’immigration, voir l’appendice B Correction de la date de naissance de ce guide.
Question 5B

Inscrivez le lieu de naissance du mineur, y compris la ville et le pays ou territoire.

Remarque : Si votre ville/village ou pays ou territoire de naissance est indiqué sur votre passeport ou votre titre de voyage, veuillez l’indiquer tel qu’il apparaît sur le document.

Question 5C

Indiquez si le mineur a déjà eu un statut d’immigration ou de citoyenneté dans un pays ou territoire autre que le Canada, y compris son pays de naissance.

  • Cochez « oui » ou « non ».
  • Si vous cochez « oui », remplissez le tableau.
  • Précisez dans quels pays ou territoires le mineur a eu un tel statut et le statut exact qu’il a obtenu ou détient actuellement (étudiant, réfugié/personne protégée, résident permanent, citoyen ou emploi/travailleur).
  • Indiquez la date (AAAA-MM-JJ) de l’obtention de chacun des statuts.
  • Si votre statut n’est plus valide, indiquez la date de la fin du statut (AAAA-MM-JJ) de la fin de votre statut. Si votre statut est toujours valide, laisser le champ vide.
Question 5D
  • Choisir le genre du mineur (soit F Féminin, M Masculin ou X Un autre genre):

    Remarque : si l'identifiant de genre choisi est F ou M, il doit correspondre au sexe qui apparaît sur le passeport ou le document de voyage que vous fournissez avec la demande du mineur. Si l'identifiant de genre choisi est X, il doit correspondre à une option non binaire équivalente

    Si le mineur a légalement changé sa désignation de genre, vous devez soumettre des documents supplémentaires. Consultez l'annexe C: Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre

  • Indiquez la taille du mineur (sa taille) en centimètres ou en pieds et en pouces;
  • Indiquez la couleur naturelle des yeux du mineur.
  • Choisissez l'état civil actuel du mineur :
    • Mariage annulé - Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Conjoint de fait - Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Célibataire - Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Divorcé - Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Séparé légalement - Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint
    • Marié - Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Célibataire - Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Veuf - Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
Question 6

Adresse de domicile au Canada

Inscrivez l’adresse domiciliaire actuelle du mineur – où vit le mineur.

Remarque : Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.

Remarque : Le Service de réacheminement du courrier de Postes Canada ne réachemine pas les colis et une trousse de demande de citoyenneté est considérée comme un colis. Si IRCC doit vous renvoyer la trousse de demande parce qu’elle est incomplète, elle sera renvoyée à IRCC au lieu d’être réacheminée à l’adresse que vous avez indiquée à Postes Canada. Si votre demande est renvoyée à IRCC par Postes Canada, elle ne sera pas traitée.

Adresse postale

Sélectionnez « oui » dans le menu déroulant pour nous dire si l'adresse domiciliaire actuelle du mineur est la même que votre adresse postale. Si « Non », écrivez les informations suivantes:

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu.
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
  • Numéro de rue (No.);
  • Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • le pays ou territoire;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.

Remarque : Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Numéro de téléphone

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Remarque : La fourniture d'un autre numéro pour vous joindre est facultative.

Adresse électronique

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net, dans les deux espaces.

Remarque : Assurez-vous de vérifier régulièrement votre messagerie. Tous les courriels qui vous sont envoyés par IRCC se termineront par: « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez de vous envoyer des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

L'indication d'une adresse électronique autorisera toute correspondance, y compris les fichiers et les informations personnelles, à être envoyée à l'adresse électronique que vous spécifiez.

Question 7

Pour chaque parent, entrez les informations suivantes. Si un seul parent est connu, sélectionnez « Inconnu » pour le parent 2 et laissez la section vide.

Question 7A

Indiquez si le parent du mineur est son parent biologique ou son parent adoptif. Par « parent biologique », on entend un parent avec lequel le mineur a un lien génétique ou gestationnel. Par « parent adoptif », on entend que le mineur a été adopté légalement.

Question 7B

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) du parent du mineur. Incluez tous les autres noms utilisés.

Question 7C

Inscrivez le pays ou le territoire et la date de naissance du parent.

Question 7D

Cochez « oui » ou « non » pour indiquer si l’un des grands-parents du mineur était citoyen canadien au moment de la naissance du parent.

Question 7E

Indiquez si le parent soumettra une demande de citoyenneté en même temps que le mineur.

Question 7F

Indiquez le numéro d’enregistrement du certificat de naissance canadien des parents OU le numéro de certificat de citoyenneté canadienne et la date à laquelle il a été délivré, s’il y a lieu.

Question 7G

Indiquez si le parent du mineur a quitté le Canada pendant plus d’un (1) an avant le 15 février 1977. Si la réponse est « oui », indiquez les dates d’absence du parent du mineur et le pays ou territoire où il demeurait.

Question 7H

Indiquez si, au moment de la naissance ou de l’adoption du mineur, le parent était employé à l’extérieur du Canada, sans avoir été engagé sur place, comme employé de la Couronne (pour les Forces canadiennes ou l’administration publique fédérale ou celle d’une province ou d’un territoire du Canada).

Question 7I

Indiquez si, au moment de la naissance ou de l’adoption du parent, l’un des grands-parents du mineur était employé à l’extérieur du Canada, sans avoir été engagé sur place, comme employé de la Couronne (pour les Forces canadiennes ou l’administration publique fédérale ou celle d’une province ou d’un territoire du Canada).

Question 8A

Inscrivez la date à laquelle le mineur est devenu résident permanent du Canada. Vous la trouverez sur leur fiche relative au droit d’établissement (IMM1000), confirmation de résidence permanente (IMM5292 ou IMM5688), ou de la carte de résident permanent du mineur.

Question 8B

Vous devez nous informer si le mineur a quitté le Canada pendant un total de 730 jours ou plus au cours des cinq (5) dernières années ou depuis qu’il est devenu résident permanent.

Si la réponse est « oui », compléter le tableau. Si vous avez besoin de plus d’espace, ajoutez des lignes en appuyant sur le bouton signe plus (+).

Question 8C

Indiquez si le mineur a détenu un passeport/des titres de voyage dans les cinq (5) années précédant la signature de la demande.

La période visée de cinq (5) ans est la période de cinq (5) ans qui précède la date de signature de la demande. Si le mineur est devenu résident permanent il y a moins de cinq (5) ans, la période visée débuterait à la date à laquelle il a reçu son statut de résident permanent.

S’il y a des intervalles non couverts, expliquez pour quelle raison dans l’espace prévu à cet effet.

Question 9

Certaines conditions indiquées dans la Loi sur la citoyenneté peuvent avoir des répercussions sur la demande de citoyenneté du mineur.

Pour savoir si ces conditions s’appliquent au mineur, répondez aux questions de la section 10 de la demande. Si vous répondez « oui » à une des questions, vous devez fournir des détails dans la case en bas de la section 10.

Vous n’avez pas à nous indiquer si le mineur a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents si la peine imposée était une peine pour adolescents et qu’elle a été entièrement purgée.

Remarque : IRCC effectue des vérifications auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de déterminer s’il existe des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité susceptibles d’empêcher l’attribution de la citoyenneté canadienne au mineur. De plus, l’admission et le statut du mineur au Canada seront vérifiés auprès des autorités de l’immigration. Il est possible que vous ayez à fournir les empreintes digitales du mineur ou des documents de la Cour pour nous permettre de vérifier s’il fait l’objet d’une interdiction en vertu de la Loi sur la citoyenneté.

Question 10

Cochez la case oui ou non pour indiquer si vous souhaitez qu’un mineur âgé de moins de 14 ans participe à une cérémonie de citoyenneté.

Les mineurs âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de participer à la cérémonie de citoyenneté pour prêter le serment de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté sont envoyés aux mineurs par la poste s’ils ne font pas la demande en même temps qu’un de leurs parents ou leurs deux parents.

Remarque : Les mineurs âgés de 14 ans ou plus sont tenus de prêter le serment de citoyenneté.

Question 11

Dites-nous si quelqu’un vous a aidé à remplir votre demande en utilisant le menu déroulant.

Si vous désignez une personne, une entreprise ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Veuillez noter que lorsque vous désignez un représentant, toute correspondance transmise par IRCC concernant votre demande lui sera directement acheminée, et non à vous.

Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), consultez le Guide IMM 5561 – Recours aux services d’un représentant

Question 12

Imprimer le formulaire de demande complété. Le parent ou le(s) tuteur(s) doit (doivent) signer la demande, à la main, avec la signature qu’ils utilisent sur les autres documents officiels. Inscrivez le lieu (ville ou village) ainsi que la date à côté de votre signature.

Remarque : Les mineurs âgés de 14 ans et plus doivent également signer le formulaire de demande.

Remarque : Votre demande vous sera renvoyée si :

  • elle n’est ni signée ni datée;
  • la date remonte à plus de 90 jours avant la date de réception;
  • elle est postdatée (la date indiquée se situe dans le futur).

Pour compléter votre formulaire de demande :

Une fois la demande complétée, cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire. Cela générera une page de code à barres - voir l'image ci-dessous. Si ce formulaire de demande est rempli sur un ordinateur et imprimé, vous devez placer une page de code à barres distincte sur le dessus de votre demande (ou si vous appliquez en groupe, chaque formulaire de demande doit avoir la page de code à barres).

Barcode

Remarque : cette page de code à barres n'apparaîtra pas si vous remplissez votre demande à la main.


Photos de citoyenneté

Vous :

  • devez fournir deux (2) photographies de citoyenneté identiques;
  • devez imprimer la page des Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté et apportez-la chez le photographe afin de vous assurer d’obtenir des photos du bon format;
  • devez suivre les étapes expliquées sur le formulaire; et
  • ne devez pas agrafer, coller ou fixer la photo directement sur la demande.

La demande du mineur vous sera renvoyée si vous n’incluez pas les deux (2) photos qui respectent les caractéristiques des photographies de citoyenneté.

Traduction de documents

Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a fait la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé (un membre en règle d'une association provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada), vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur.

Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel;
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Important : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes. :

Au Canada :

  • un notaire public;
  • un commissaire à l’assermentation;
  • un commissaire aux affidavits.

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier laconformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.


Félicitations

Vous avez rempli le formulaire de demande d’attribution de la citoyenneté canadienne à un mineur en vertu du paragraphe 5(2)!

Demandes pour les familles : Si plus d’un membre de votre famille présente une demande de citoyenneté canadienne, même s’il utilise d’autres formulaires de demande de citoyenneté, envoyez toutes les demandes dans une seule enveloppe. Elles seront traitées en même temps. Nous essaierons de planifier l’examen et la cérémonie en même temps pour tous les membres de la famille, mais cela est parfois impossible.

Pour présenter une demande de citoyenneté canadienne pour un adulte (18 ans ou plus), veuillez remplir la Demande de citoyenneté canadienne – Adultes – paragraphe 5(1).


Étape 4 – Payer les frais

Vous devez payer les frais en ligne. Si vous avez oublié votre mot de passe pour le système de paiement en ligne, veuillez consulter la section Comment puis-je réinitialiser mon mot de passe pour le système de paiement en ligne? dans le Centre d’aide.

Les frais sont de 100 $ pour chaque demandeur âgé de moins de 18 ans qui présente une demande de citoyenneté canadienne.


Calcul des frais

Si plus d’un membre de votre famille présente une demande de citoyenneté canadienne, veuillez payer tous les frais en même temps.

Utilisez le tableau ci-après pour calculer le montant des frais à payer. Après avoir effectué le paiement, imprimez le reçu et intégrez-le à la demande.

Demande (par personne) CAN $
Mineur (moins de 18 ans)
Frais de traitement (100 $)
100 $

Explication des frais exigés et du remboursement

Cette section indique les frais qui sont exigés et précise s’ils sont remboursables. Tous les montants doivent être payés en dollars canadiens.


Frais de traitement

Montant : 100 $ pour chaque demandeur mineur (âgé de moins de 18 ans).

Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement une fois que le traitement de la demande du mineur a débuté, même si vous retirez la demande, si vous vous désistez de la demande ou si la demande du mineur est refusée.


Problèmes liés au paiement

Le paiement n’est pas envoyé avec la demande ou le paiement est insuffisant

Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre demande. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts.

Renseignements supplémentaires Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus.


Trop-payé

Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (demandes papier). Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur.


Étape 5 – Soumettre la demande

Envoyez la demande complète à l’une des adresses ci-dessous :

Adresse de messagerie

Centre de traitement des demandes – Sydney
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2

Courrier ordinaire

Centre de traitement des demandes – Sydney
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6V6

Incluez les demandes de tous les membres de la famille dans la même enveloppe.

Traitement de la demande

Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney s’assure que votre demande :

  • répond aux exigences minimales de traitement;
  • comprend tous les documents requis;
  • comprend le paiement adéquat des frais.

Vous obtiendrez :

  • un accusé de réception (par la poste ou par courriel);
  • la correspondance demandant plus de renseignements (dans certains cas).

La demande sera renvoyée si elle :

  • ne répond pas aux exigences minimales de traitement;
  • ne comprend pas le paiement adéquat des frais;
  • n’est pas complète.

Le traitement débute dès que nous recevons la demande dûment remplie.

Le CTD peut envoyer la demande à un autre bureau pour la poursuite du traitement.


Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande est sélectionnée.


Étape 6 – Attendre la décision

Un responsable de la citoyenneté prendra une décision à l’égard de la demande du mineur.

Si le mineur ne répond pas à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté énoncées dans le formulaire de demande, vous recevrez une décision du responsable par écrit.

Si le mineur répond à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, notre bureau vous avisera par écrit de la date et de l’endroit de la cérémonie de citoyenneté (le cas échéant).


Étape 7 – Assister à une cérémonie et prêter serment

Si, jusqu’à ce point, le mineur remplit toutes les exigences relatives à la citoyenneté, l’exigence finale pour devenir citoyen canadien est de prêter le serment de citoyenneté!

Les mineurs âgés de 14 ans ou plus recevront un avis de convocation indiquant l’endroit et l’heure où ils doivent se présenter pour prêter le serment de citoyenneté devant un juge de la citoyenneté ou un président de cérémonie. Une fois le serment prêté, vous recevrez le certificat de citoyenneté canadienne du mineur.

Les mineurs âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de participer à la cérémonie de citoyenneté pour prêter le serment de citoyenneté. Toutefois, ils sont les bienvenus s’ils souhaitent assister à une cérémonie de citoyenneté. Si vous souhaitez assister à une cérémonie, veuillez cochez la case « oui » à la question 11 de la demande.

Si la demande d’un mineur de moins de 14 ans n’est pas soumise en même temps que celle d’un parent (non simultanée), le certificat de citoyenneté canadienne est envoyé au parent/tuteur par la poste.

 Pour éviter les retards ou la fermeture de la demande du mineur, informez-nous dès que possible si vous/le mineur ne pouvez pas assister à la cérémonie prévue.

 N’oubliez pas de nous informer si l’une des situations qui empêchent une personne d’acquérir la citoyenneté canadienne s’applique au mineur lorsqu’il arrive à la cérémonie.



Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la page Web Vérifier les délais de traitement.



Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Pendant le traitement de la demande du mineur, vous devez nous informer de tout changement d’adresse (y compris votre adresse de courriel) ou de numéro de téléphone. Utilisez l’outil Changement d’adresse pour nous donner vos nouvelles coordonnées.

Si vous ne nous informez pas d’un changement de vos coordonnées ou de celles du mineur et que nous sommes incapables de communiquer avec vous, votre demande pourrait être considérée comme faisant l’objet d’un désistement ou être fermée.

N’oubliez pas, le service d’acheminement du courrier de Postes Canada ne réachemine pas les colis, et une trousse de demande de citoyenneté est considérée comme un colis.


Vérification en ligne de l’état de la demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de la demande du mineur. L’état sera affiché seulement lorsque la demande du mineur aura été reçue et acceptée aux fins de traitement.

Découvrez comment retirer les renseignements sur l’état de la demande du mineur de l’Internet.


Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Appendice A – Changement de nom

Consultez les renseignements ci-dessous pour déterminer quels documents doivent être joints à la demande du mineur.


Si vous avez changé le nom légal du mineur au Canada

Vous devez présenter une copie du document relatif au changement de nom délivré par une province ou un territoire du Canada ou par l’autorité étrangère compétente. Le document doit indiquer l’ancien nom et le nouveau nom du mineur.

Les documents suivants sont acceptés :

  • Attestation officielle de changement de nom;
  • Ordonnance d’un tribunal précisant le changement de nom;
  • Ordonnance d’adoption.

Les documents suivants sont acceptés en cas de changement de nom de famille seulement :

  • Certificat de mariage;
  • Jugement de divorce;
  • Inscription ou déclaration d’union délivrée par les autorités civiles;
  • Révocation de la déclaration d’union ou annulation de l’union par les autorités responsables de l’état civil;
  • Inscription d’union de fait, dans les provinces et territoires qui permettent le changement de nom dans le cadre d’une union de fait en vertu de leurs lois.

Si vous avez légalement changé le nom du mineur à l’extérieur du Canada et qu’il réside au Canada

Vous devez fournir une copie des documents suivants :

  • Passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié afin d’indiquer le nouveau nom;
  • Document démontrant l’existence d’un lien entre l’ancien et le nouveau nom, comme un certificat de mariage étranger (accompagné d’une traduction officielle);
  • Document délivré par une province ou un territoire du Canada (p. ex. permis de conduire, carte d’assurance maladie) portant le nouveau nom.

Si vous avez légalement changé le nom du mineur à l’extérieur du Canada et qu’il réside à l’extérieur du Canada

Vous devez fournir une copie des documents suivants :

  • Passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié afin d’indiquer le nouveau nom;
  • Document de changement de nom étranger démontrant l’existence d’un lien entre l’ancien nom et le nouveau, comme un certificat de mariage étranger (accompagné d’une traduction officielle) ou autre document de changement légal de nom délivré par une autorité étrangère;
  • Pièce d’identité nationale ou provinciale (ou l’équivalent) avec photo faisant autorité délivrée par le pays, l’État ou la province dans lequel le mineur réside et indiquant le nouveau nom, par exemple :
    • passeport ou autre document de voyage étranger, si le mineur a la double citoyenneté;
    • carte d’identité de l’État ou de la province (ou l’équivalent).

Si vous avez demandé et obtenu une modification de la Fiche relative au droit d’établissement ou de la Confirmation de résidence permanente du mineur en raison d’erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement du nom du mineur, vous devez alors soumettre une copie de la modification ou la lettre confirmant le changement de nom.


Appendice B – Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté du mineur sera la même que celle qui figure sur son document d’immigration, sauf dans l’un des cas suivants :

  • la date de naissance figurant sur le document d’immigration a elle-même été corrigée; ou
  • la date de naissance a été changée légalement après l’arrivée au Canada; ou
  • vous demandez une date de naissance différente pour le certificat de citoyenneté du mineur et vous pouvez fournir des documents justificatifs.

Si la date de naissance a été corrigée sur le document d’immigration, alors vous devez fournir une copie :

  • d’une demande approuvée de modification de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688); et
  • de la nouvelle carte de résident permanent corrigée (si le mineur en détient une).

Si vous avez légalement changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour provinciale ou territoriale, vous devez alors fournir une copie :

Si la date de naissance n’a pas été changée par le biais de l’ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial et que la date de naissance n’a pas été corrigée sur le document d’immigration du mineur, vous devez alors fournir une copie :

Renseignements importants : Une fois la demande soumise, aucun changement de la date de naissance du mineur ne sera autorisé. Si des pièces justificatives satisfaisantes ne sont pas fournies avec la demande pour appuyer la demande de changement de date de naissance, la date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté sera la même que sur le document d’immigration du mineur.

Renseignements importants : Si vous n’avez pas d’ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial modifiant la date de naissance du mineur, vous devez d’abord demander une modification du document d’immigration avant de demander que le certificat de citoyenneté du mineur porte une date de naissance différente.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier votre document d’immigration
Veuillez consulter le guide Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).


Appendice C – Changement de désignation de genre

Si vous devez modifier le genre de votre certificat de citoyenneté ou souhaitez utiliser un genre différent de celui de votre document d'immigration, remplissez et envoyez le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,87 Mo) avec votre demande.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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