Signataire d’entente de parrainage (SEP) – Formulaire de changement des coordonnées (IMM 0193)
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Signataire d’entente de parrainage (SEP) – Formulaire de changement des coordonnées [IMM 0193] (PDF, 2,31 Mo)
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
- Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.
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- Cliquez sur « Ouvrir ».
- Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».
Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Formulaire de changement de coordonnées pour le signataire d’entente de parrainage (SEP) (IMM 0193)
Section 1 – Renseignements sur l’organisation
Si vous modifiez les coordonnées du SEP, sélectionnez « Oui ».
- Entrez le nom du SEP.
- Entrez toutes les coordonnées actuelles de l’organisation du SEP (y compris les nouveaux renseignements).
Si vous ne modifiez pas les coordonnées du SEP, sélectionnez « Non ».
Section 2 – Demande de changements relatifs aux représentants
- Sélectionnez le type de changement dans le menu déroulant (ajouter ou supprimer).
- Sélectionnez le type de représentant dans le menu déroulant (signataire de l’entente, point de contact principal, signataire autorisé).
- Tapez le nom, le titre du poste, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du représentant faisant l’objet du changement.
- Si un représentant est ajouté, cochez la case pour indiquer que chaque document a été
joint à la demande :
- Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien inscrit ou de résidence permanente
- Attestation de vérification du casier judiciaire (en vue d’un travail auprès de
personnes non
vulnérables) délivrée au cours des six derniers mois
- Une attestation de vérification de l’information policière ou de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables sera également acceptée, sans être exigée
- Formulaire d’évaluation du répondant [IMM 5492](s’ouvre dans un nouvel onglet) rempli et signé
- Certificat de formation de « représentant du SEP » délivré par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (non requis pour le nouveau signataire de l’entente)
- Si un autre représentant doit être ajouté ou supprimé, cliquez sur le bouton pour apporter un autre changement.
Section 3 – Déclaration et signature
Le formulaire doit être signé par le point de contact principal ou le signataire de l’entente.
Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.
Si vous ajoutez un représentant, vous devez joindre à votre demande une copie de tous les documents énumérés dans le formulaire.
Envoi du formulaire
Ce formulaire doit être envoyé à la boîte de courriel IRCC.RASOPSR-PPPROSRA.IRCC@cic.gc.ca depuis l’adresse courriel principale du SEP et sera utilisé pour mettre à jour les renseignements centralisés de votre dossier. Ne soumettez pas ce formulaire au COR-O.
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