Évaluation du répondant (IMM 5492)
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Évaluation du répondant [IMM 5492] (PDF, 1,8 Mo)
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
- Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.
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- Cliquez sur « Ouvrir ».
- Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».
Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Évaluation du répondant (IMM 5492)
Si vous faites une demande dans le cadre des signataires d’entente de parrainage
Qui doit remplir ce formulaire?
Le formulaire doit être rempli par :
- le signataire d’entente de parrainage (SEP) (sauf si le formulaire est conservé dans les dossiers d’IRCC);
- le groupe constitutif (s’il y a lieu);
De quoi s’agit-il?
Toute personne qui désire parrainer des réfugiés doit répondre aux critères d’admissibilité des répondants établis par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Chaque partie au parrainage (les signataires de l’engagement) doit remplir l’Évaluation du répondant pour confirmer son admissibilité.
On retournera leurs demandes aux répondants jugés non admissibles. Si vous désirez clarifier votre réponse à telle ou telle question, utilisez une feuille distincte.
Les répondants peuvent présenter leur formulaire d’Évaluation du répondant dans une enveloppe scellée pour assurer la confidentialité. À noter que le bureau local d’IRCC se réserve le droit d’exiger des documents officiels pour justifier l’un ou l’autre des points de votre Évaluation du répondant.
Note : Le représentant d’un signataire d’entente de parrainage peut remplir le formulaire d’Évaluation du répondant et le présenter à l’Administration centrale d’IRCC pour qu’il soit versé au dossier, ce qui évitera d’avoir à remplir le formulaire pour chaque demande de parrainage.
Section A
Inscrivez le nom du groupe répondant (lisiblement, en caractères d’imprimerie).
Section B
Inscrivez le nom (nom de famille/patronyme) et le ou les prénoms du représentant du répondant ou du répondant individuel (lisiblement, en caractères d’imprimerie).
Section C
Inscrivez tout autre nom utilisé (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.) du représentant du répondant ou du répondant individuel (lisiblement, en caractères d’imprimerie).
Section D
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez au moins 18 ans.
Section E
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes citoyen canadien, Indien inscrit ou résident permanent.
Section F
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous ou vos représentants résidez dans la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.
Section G
Cochez la case appropriée si vous avez été reconnu coupable au Canada d’un délit de meurtre ou d’une infraction prévue aux annexes I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
ou
Cochez la case appropriée si vous avez été reconnu coupable, à l’étranger, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait l’une des infractions susmentionnées.
Note : Les annexes I et II sont jointes au formulaire.
Section H
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes en défaut de paiement d’une pension alimentaire ordonnée par un tribunal.
Section I
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes actuellement en détention dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction.
Section J
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait l’objet d’une mesure de renvoi du Canada.
Section K
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes visé par des procédures de révocation aux termes de la Loi sur la citoyenneté.
Section L
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous autorisez IRCC à divulguer aux autres parties le fait que vous ne pouvez pas être une partie au parrainage dans l’éventualité où vous seriez reconnu inadmissible.
Section M
Signez et datez le formulaire. S’il manque une signature, la demande peut être retournée.
Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.
Si vous faites une demande dans le cadre des groupes de cinq
Ce formulaire doit être rempli par chaque répondant du groupe de cinq.
Erreurs courantes lors de la soumission
- Un formulaire n’a pas été soumis pour chaque répondant du G5.
- Une version invalide du formulaire a été soumise.
- Certaines questions ont été laissées sans réponse.
- Le formulaire a été rempli à la main.
- Le formulaire n’a pas été signé.
Section A
Ne s’applique pas aux répondants G5.
Section B
Indiquez votre nom de famille et vos prénoms.
Section C
Indiquez les autres noms que vous utilisez (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms maritaux antérieurs, pseudonymes et surnoms).
Sections D à L
Cochez la case appropriée. Si une case n’est pas cochée, la demande peut être retournée.
Section M – Les signatures
Signez et datez le formulaire. S’il manque une signature, la demande peut être retournée.
Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.
Si vous faites une demande dans le cadre des répondants communautaires
Ce formulaire doit être rempli par :
- le signataire autorisé du répondant communautaire
- le particulier partenaire de parrainage (le cas échéant)
- le signataire autorisé de l’organisme partenaire de parrainage (le cas échéant)
Erreurs courantes lors de la soumission
- Un formulaire n’a pas été soumis pour chaque répondant du G5.
- Une version invalide du formulaire a été soumise.
- Certaines questions ont été laissées sans réponse.
- Le formulaire a été rempli à la main.
- Le formulaire n’a pas été signé.
Section A
Indiquez le nom du RC.
Section B
Indiquez votre nom de famille et vos prénoms.
Section C
Indiquez les autres noms que vous utilisez (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms maritaux antérieurs, pseudonymes et surnoms).
Sections D à L
Cochez la case appropriée.
Si une case n’est pas cochée, la demande peut être retournée.
Section M – Les signatures
Signez et datez le formulaire. S’il manque une signature, la demande peut être retournée.
Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.