Annexe 1 - Demande de résidence permanente au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada (IMM 0207)
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- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Annexe 1 (IMM 0207)
Ce formulaire doit être complété et téléversé par :
- vous, le demandeur principal
Section A – Renseignements sur le demandeur
- Inscrivez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.
-
Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Remarque : Si vous n'avez pas de nom de famille sur votre passeport, document de voyage ou d’identité, indiquez tous les prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.Si vous n’avez pas de prénom sur votre passeport, document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide.
- Entrez votre numéro de passeport/titre de voyage. Si vous ne connaissez pas le numéro, laissez ce champ vide.
- Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, inscrivez « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour inconnu. Incluez une lettre explicative détaillant la raison pour laquelle vous ne connaissez pas la date de naissance.
- Entrez votre pays ou territoire de naissance.
- Indiquez votre pays de citoyenneté.
- Entez votre pays de résidence actuel.
- Entrez votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif du pays, l'indicatif de zone/régional.
- Sélectionnez votre état matrimonial.
- Inscrire votre adresse courriel, s’il y a lieu (par exemple,
nom@fournisseur.net).
Remarque : En inscrivant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels à cette adresse électronique. - Entrez votre adresse résidentielle actuelle en indiquant les informations
suivantes :
- Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
- Numéro de la rue, s’il y a lieu. Il s'agit du numéro de votre maison ou de votre immeuble.
- Nom de la rue, s’il y a lieu
- Ville ou municipalité
- Province, Territoire ou État
- Pays
- Code postal
Section B – Exigences de la politique d’intérêt public
Si vous avez répondu « oui » à la question 1, vous devez fournir des détails sur comment et quand vous avez quitté le Soudan.
Si vous avez répondu « oui » à la question 2, vous devez indiquer le nom de votre personne de soutien, décrire la relation avec celle-ci et fournir des documents démontrant la relation entre vous et votre personne de soutien.
Si vous avez répondu « oui » à la question 5, vous devez fournir des documents afin de confirmer votre statut au Canada.
Section C – Évaluation d'une solution durable
- Veuillez sélectionner la case appropriée. Si vous êtes un citoyen du Soudan et physiquement présent au Soudan au moment de compléter votre demande, veuillez sélectionner “Oui” et passer directement à la question 5. Si vous n’êtes pas un citoyen du Soudan et/ou vous n’êtes pas physiquement présent au Soudan au moment de compléter votre demande, veuillez sélectionner “Non” et continuer à la question 2.
- Expliquez pourquoi il est possible ou impossible pour vous de retourner dans votre pays d’origine.
- Vous devez indiquer combien de fois vous êtes retourné dans votre pays d'origine, la durée de votre (vos) séjour(s), la raison de votre retour et toute autre information que vous jugez importante.
- Répondez à chaque question en cochant la case appropriée. Si vous avez répondu « oui » à l'une des questions 4a) à 4d), vous devez fournir des informations détaillées et le nom du pays dans la section appropriée.
- Répondez à chaque question en cochant la case appropriée. Si vous avez répondu « oui » à l'une des questions 5a) à 5c), vous devez fournir des informations détaillées et le nom du pays dans la section appropriée.
Section D – Prêts aux immigrants
Si vous êtes considéré comme admissible en vertu de cette politique d'intérêt public, vous pouvez bénéficier d'un prêt pour le transport dans le cadre du programme de prêts aux immigrants (PPI) du Canada.
Remarque :
- Tous les voyageurs sont responsables de leurs frais de transport vers le Canada. Le prêt de transport du PPI offre une aide financière aux demandeurs admissibles pour couvrir les frais de transport vers le Canada.
- Le voyage est réservé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Des frais d'assistance à la réservation de voyage de CAD $300 par personne sont versés à l'OIM afin de fournir des avantages et un soutien aux voyageurs. Ces frais sont ajoutés au prêt en plus du coût du billet d'avion. Pour plus de détails sur ce que comprend l'assistance à la réservation de voyage de l'OIM, suivez ce lien : Organisation internationale pour les migrations.
- Si vous n'avez pas de passeport et que vous voyagez avec un Document de voyage d’aller simple délivré par le Canada, il est recommandé d'utiliser l'aide à la réservation de voyage de l'OIM afin d'avoir accès au soutien de l'OIM pour demander une autorisation de sortie du territoire.
Les options suivantes sont disponibles pour l'organisation de votre voyage. Veuillez confirmer l'option que vous utiliserez :
- Option A : Prêt de transport PPI appuyé par l'aide à la réservation de voyage de l'OIM
- Option B : Payer mon voyage par mes propres moyens (sans PPI) mais
avec l'aide à la
réservation de voyage de l'oim uniquement
(disponible dans certains
endroits).
- Si vous choisissez d'utiliser l'aide à la réservation de voyage de l'OIM et que vous voyagez uniquement à partir de l'Éthiopie, du Kenya, du Nigeria et de la Tanzanie, vous avez la possibilité de payer l'aide à la réservation de voyage de l'OIM et vos frais de voyage directement à l'OIM, plutôt que de voir ces frais placés sur un prêt de transport du PPI.
- Vous n'aurez pas accès à un prêt de transport du PPI.
- Option C : J'organiserai moi-même mon voyage. Je ne demande aucune
aide à l'OIM.
- Vous n'aurez pas accès à un prêt de transport du PPI.
Section E – Consentement et déclaration
Lisez attentivement et signez la section E pour donner votre consentement et téléversez le formulaire dans votre demande en ligne.
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