Organisation internationale pour les migrations

REV-OVS-11

Cette page contient des renseignements sur le soutien offert par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre d’ententes actives avec IRCC. Elle contient également les coordonnées des principales personnes-ressources pour chaque service ou secteur de programme.

IRCC a des ententes avec l’OIM pour :

• la prestation de services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• l’offre d’une aide à la réinstallation avant le départ, incluant l’Orientation canadienne à l’étranger, dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation;
• la prestation d’aide au mouvement, incluant l’accès aux prêts pour le transport vers le Canada dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants.

Sur cette page

• Services médicaux avant le départ
• Soutien à la réinstallation avant le départ
• Aide au mouvement et prêts pour le transport vers le Canada
• Pour joindre l’Organisation internationale pour les migrations

Services médicaux avant le départ

IRCC a une lettre d’intention signée avec l’OIM dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pour la prestation de services médicaux avant le départ aux clients admissibles sélectionnés par le Canada dans le cadre du programme de réinstallation, des voies complémentaires, des politiques d’intérêt public ou d’autres programmes d’immigration spéciaux, avant qu’ils ne partent pour le Canada. Ces services comprennent les suivants :

• examens médicaux aux fins de l’immigration;
• traitements pour des problèmes de santé qui rendraient les réfugiés autrement interdits de territoire au Canada du fait qu’ils constituent un danger pour la santé publique aux termes de l’alinéa 38(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• certains services de soutien (y compris des escortes médicales) et appareils dont les réfugiés ayant des problèmes de santé ont besoin pour se rendre au Canada en toute sécurité;
• vaccination;
• gestion des éclosions de maladies transmissibles dans des camps de réfugiés, des centres de transit ou des campements temporaires.

Pour plus de renseignements :

• consultez la page Obtenez des services médicaux avant votre départ pour le Canada;
• ou : envoyez un courriel à l’adresse IRCC.Loans-Prets.IRCC@cic.gc.ca.

Soutien à la réinstallation avant le départ

IRCC a une entente de subvention avec l’OIM dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour la prestation de services de soutien avant le départ aux clients admissibles au PAR, pour qui la demande est en cours de traitement dans le cadre du Programme de réinstallation, des voies complémentaires, des politiques d’intérêt public ou d’autres interventions spéciales en matière d’immigration. Ces soutiens comprennent les suivants :

• aider les clients à soumettre des demandes complètes et exactes (c’est-à-dire remplir les formulaires pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement [RPG] seulement);
• prendre les dispositions nécessaires concernant les locaux, la logistique et l’équipement nécessaires pour mener des entrevues de sélection en personne ou à distance;
• prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des services d’interprètes lors des entrevues de sélection;
• organiser l’hébergement (à l’exception des clients réinstallés dans le cadre des voies complémentaires), le transport et les repas des clients afin de les aider à fournir leurs données biométriques et  à assister aux entrevues de sélection et aux examens médicaux aux fins de l’immigration, à se présenter à un bureau du gouvernement pour le traitement de leur permis de sortie et à se rendre à leur point de départ pour leur voyage;
• effectuer des vérifications de l’état de santé avant l’embarquement
• offrir la formation Orientation canadienne à l’étranger (OCE).

Aide au mouvement et prêts pour le transport vers le Canada

IRCC a un protocole d’entente avec l’OIM dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI) pour la prestation d’une aide au mouvement aux clients souhaitant venir au Canada. Il s’agit notamment :

• d’offrir l’accès au prêt pour le transport vers le Canada dans le cadre du PPI;
• d’offrir un soutien aux demandes de permis de sortie, et dans certains cas, le processus de demande de dispense des frais de sortie (lorsque c’est possible sur le plan opérationnel)

  Remarque : Les clients doivent assumer tous les frais connexes.

• de réunir les documents de voyage, y compris ceux pour les pays de transit et pour l’entrée au Canada;
• de prendre les dispositions nécessaires pour le transport par avion de l’extérieur du Canada jusqu’à l’aéroport le plus près de leur destination au Canada, en veillant à ce que l’itinéraire le plus direct soit emprunté (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel), à bord d’un transporteur canadien ou d’un transporteur non canadien fiable ayant signé une entente de tarifs réduits pour les migrants;
• de prendre les dispositions nécessaires pour une escorte opérationnelle pour le voyage, au besoin (sous réserve de l’approbation préalable d’IRCC);
• de fournir du soutien dans les pays de départ et de transit (s’il y a lieu), y compris du soutien supplémentaire pendant le voyage lorsque des imprévus surviennent.

Les clients doivent assumer les frais de leur voyage au Canada et, à cette fin, ont accès à un prêt pour le transport vers le Canada dans le cadre du PPI. L’OIM facture des frais par personne aux clients pour cette aide au mouvement, et ces coûts sont ajoutés au prêt du client.

Pour plus de renseignements :

• consultez la page Prêts pour le transport au Canada;

Joindre l’Organisation internationale pour les migrations

Les bureaux de migration d’IRCC sont les principaux points de contact des bureaux locaux de l’OIM pour la coordination à l’étranger des activités courantes liées à l’exécution quotidienne du Programme de réinstallation. On recommande aux coordonnateurs des réfugiés et aux agents de migration qui viennent de se joindre à un bureau de migration d’IRCC de communiquer avec le bureau local de l’OIM et de participer à une séance de formation locale de l’OCE peu après leur arrivée. Les bureaux de migration doivent également communiquer avec les bureaux locaux de l’OIM pour :

• demander des prévisions concernant la charge de travail et les activités;
• obtenir de l’information au sujet des missions de sélection à venir;
• obtenir de l’aide relativement aux défis à relever;
• signaler des incidents.

L’équipe RPG et voies de protection – coordination et orientation de programme (équipe RPG) de la Direction générale de la réinstallation et de l’immigration familiale et humanitaire (RIFH) est le point de contact du bureau de l’OIM d’Ottawa pour les bureaux de migration d’IRCC. Les bureaux de migration doivent communiquer avec l’équipe RPG pour obtenir de l’aide concernant la coordination avec l’OIM, et pour toute question ou préoccupation liée, notamment, à ce qui suit :

• la mise en place d’un soutien au programme dans un nouveau lieu;
• la planification de l’affectation annuelle des fonds et des ressources aux bureaux régionaux;
• la planification des mouvements de réfugiés à grande échelle et le recours possible à des des vols nolisés;
• la transmission des problèmes persistants ou urgents aux échelons supérieurs.