Organisation internationale pour les migrations

REV-OVS-11

Cette page contient des renseignements sur le soutien offert par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre d’ententes actives avec IRCC. Elle contient également les coordonnées des principales personnes-ressources pour chaque service ou secteur de programme.

IRCC a des ententes avec l’OIM pour :

• la prestation de services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• la prestation d’une aide à la réinstallation avant le départ dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation;
• la facilitation des déplacements grâce aux prêts de transport dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants;
• la prestation de la formation « Orientation canadienne à l’étranger » dans le cadre du Programme d’établissement.

Sur cette page

• Services médicaux avant le départ
• Services de réinstallation avant le départ
• Aide à la réservation du voyage et prêts de transport
• Orientation canadienne à l’étranger (OCE)
• Pour joindre l’Organisation internationale pour les migrations

Services médicaux avant le départ

IRCC a une lettre d’intention signée avec l’Organisation internationale pour les migrations dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pour la prestation de services médicaux avant le départ aux clients admissibles sélectionnés par le Canada dans le cadre du programme de réinstallation, des voies complémentaires, des politiques d’intérêt public ou d’autres programmes d’immigration spéciaux, avant qu’ils ne partent pour le Canada. Ces services comprennent les suivants :

• examens médicaux aux fins de l’immigration;
• traitement de problèmes de santé qui rendraient les réfugiés autrement interdits de territoire au Canada du fait qu’ils constituent un danger pour la santé publique aux termes de l’alinéa 38(1)(a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• certains services de soutien (y compris les escortes médicales) et appareils dont les réfugiés ayant des problèmes de santé ont besoin pour se rendre au Canada en toute sécurité;
• vaccination;
• gestion des éclosions de maladies transmissibles dans les camps de réfugiés, les centres de transit ou les campements temporaires.

Pour plus de renseignements :

• consultez la page Obtenez des services médicaux avant votre départ pour le Canada;

Services de réinstallation avant le départ

IRCC a une entente de subvention avec l’OIM dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour la prestation de services de soutien avant le départ aux clients admissibles dont la demande de résidence permanente est en cours de traitement dans le cadre du programme de réinstallation, des voies complémentaires, des politiques d’intérêt public ou d’autres programmes d’immigration spéciaux. Ces services comprennent les suivants :

• aider les clients à soumettre des demandes complètes et exactes afin de simplifier le processus de sélection (remplissage des formulaires – pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement seulement);
• aider les agents de migration concernant les locaux, la logistique et l’équipement nécessaires pour mener des entrevues de sélection en personne ou à distance;
• prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des services d’interprétation lors des entrevues de sélection, au besoin;
• organiser le transport, l’hébergement et les repas des clients afin de les aider à participer à la collecte des données biométriques, aux entrevues de sélection et aux évaluations de l’état de santé aux fins de l’immigration;
• effectuer des vérifications de l’état de santé avant l’embarquement, avant que les clients quittent pour le Canada.

Aide à la réservation du voyage et prêts de transport

IRCC a un protocole d’entente avec l’OIM dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI) pour la prestation d’une assistance complète aux clients souhaitant venir au Canada. Il s’agit notamment :

• d’offrir un soutien au processus de demande de permis de sortie, lorsque possible sur le plan opérationnel (et, dans certains cas, le processus de demande de dispense des frais de sortie);

  Remarque : Les clients doivent assumer tous les frais connexes.

• de réunir les documents de voyage, y compris ceux pour les pays de transit et pour l’entrée au Canada;
• de finaliser un prêt de transport dans le cadre du PPI;
• de prendre les dispositions nécessaires pour le transport par avion des clients vers leur destination au Canada, en veillant à ce que l’itinéraire le plus direct soit emprunté (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel), à bord d’un transporteur canadien ou d’un transporteur non canadien fiable ayant signé une entente de tarifs réduits pour les migrants;
• de prendre les dispositions nécessaires pour une escorte opérationnelle pour le voyage, au besoin (sous réserve de l’approbation préalable d’IRCC);
• de fournir du soutien dans les pays de départ et de transit (s’il y a lieu), y compris du soutien additionnel pendant le voyage lorsque des imprévus surviennent.

Les clients doivent assumer les frais de leur voyage au Canada et, à cette fin, ont accès à un prêt de transport dans le cadre du PPI. L’OIM facture des frais par personne aux clients pour leur fournir l’aide à la réservation du voyage, et ces coûts sont ajoutés au prêt de transport du client.

Pour plus de renseignements :

• consultez la page Prêts de transport.

Orientation canadienne à l’étranger (OCE)

IRCC a une entente de contribution avec l’OIM dans le cadre du Programme d’établissement pour la prestation de la formation Orientation canadienne à l’étranger (OCE) aux clients qui y sont admissibles. La formation OCE a pour objectif de fournir aux clients des renseignements exacts et de les aider à se fixer des attentes réalistes au sujet de leur voyage à destination du Canada et de leur vie au Canada.

Il y a 15 sites permanents qui offrent la formation OCE (dont plusieurs ont une couverture régionale) : Türkiye, Liban, Israël, Pakistan, Jordanie, Tadjikistan, Thaïlande, Égypte, Soudan, Ghana, Ouganda, Équateur, Kenya, Afrique du Sud et Éthiopie. Il y a également 3 sites de gestion de l’OCE, situés au Canada, en Suisse et aux Philippines.

Le Manuel du participant de l’OCE est offert en 17 langues, et l’application mobile « O-Canada » de l’OCE est accessible en 8 langues. La formation OCE peut être offerte de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• en ligne (séances de 2 à 3 heures);
• par téléphone (séances de 1 à 2 heures);
• en personne (la durée de la formation peut varier d’une demi-journée à 3 jours).

Le mode de prestation en personne est considéré comme le plus bénéfique pour les clients et est donc le mode privilégié, si le contexte opérationnel le permet. Des services de soutien (par exemple : transport, hébergement, garde d’enfants, interprétation, traduction et repas) sont offerts aux participants, dans la mesure du possible. Ces services facilitent la participation de tous les membres de la famille admissibles à l’OCE.

Pour plus de renseignements sur la formation OCE et pour obtenir les liens vers le Manuel du participant de l’OCE et l’application O-Canada :

• consultez le site Web portant sur l’Orientation canadienne à l’étranger;
• ou envoyez un courriel à l’adresse coaoce@iom.int.

Pour joindre l’Organisation internationale pour les migrations

Les bureaux de migration d’IRCC sont les principaux points de contact des bureaux locaux de l’OIM pour la coordination des activités courantes liées à l’exécution quotidienne du programme de réinstallation à l’étranger. On recommande aux coordonnateurs des réfugiés et aux agents de migration qui viennent de se joindre à un bureau de migration d’IRCC de communiquer avec le bureau local de l’OIM et de participer à une séance locale d’OCE peu après leur arrivée. Les bureaux de migration doivent également communiquer avec les bureaux locaux de l’OIM pour :

• obtenir des prévisions concernant la charge de travail et les activités;
• obtenir de l’information au sujet des missions de sélection à venir;
• obtenir de l’aide relativement aux défis à relever;
• signaler des incidents.

La Division des opérations de réinstallation (DOR) de la Direction générale de la coordination des interventions en cas de crises internationales est le point de contact du bureau de l’OIM à Ottawa pour les bureaux de migration d’IRCC. Les bureaux de migration doivent communiquer avec la DOR pour obtenir de l’aide concernant la coordination avec l’OIM, et pour toute question ou préoccupation liée, notamment, à ce qui suit :

• la mise en place d’un soutien au programme dans un nouvel endroit;
• la planification de l’affectation annuelle des fonds et des ressources aux bureaux régionaux;
• la planification des mouvements de réfugiés à grande échelle et le recours possible à des vols nolisés;
• la transmission des problèmes persistants ou urgents aux échelons supérieurs.