Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294)

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Qui doit utiliser ce formulaire

Vous devez télécharger et remplir ce formulaire si vous présentez votre demande :

Vous n’avez pas besoin de ce formulaire si vous présentez votre demande :

Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire

  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
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Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294)

Qui doit remplir ce formulaire?

Toute personne qui désire faire des études au Canada doit remplir ce formulaire.

Remplissez le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions du formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions ci-dessous afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec nous, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour nous dire si vous avez déjà utilisé un autre nom. Celui-ci peut être votre nom de naissance, votre nom de jeune fille, votre nom de personne mariée, votre surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (s’ouvre dans un nouvel onglet) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Notez, si votre ville, village, pays ou territoire de naissance est indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage, veuillez l'enregistrer tel qu'il apparaît dans le document.

Question 6

Choisissez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez plusieurs citoyennetés, sélectionnez le pays ou territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Choisissez l’information appropriée :

  • le nom de votre pays ou territoire où vous vivez, si vous avez été admis légalement.
  • votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire. Choisir un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 8

Cochez la case pour nous dire si vous avez vécu dans un pays ou territoire de résidence(s) antérieure(s) au cours des cinq dernières années. Avez-vous vécu dans un pays ou territoire autre que votre citoyenneté ou de votre résidence actuel (indiqué ci-dessus) pendant plus de six (6) mois?

Si vous avez coché « Oui », choisissez l’information appropriée :

  • le nom du pays ou territoire où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 9

Cochez la case pour nous dire si vous effectuez votre demande de votre pays ou territoire de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », choisissez l’information appropriée :

  • le nom du pays ou territoire où vous présentez votre demande
  • votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Complétez cette section si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Si vous n’êtes pas citoyen du pays ou territoire duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal dans votre pays ou territoire de résidence actuel au moment de soumettre votre demande.

Question 10

a. Choisissez votre état matrimonial dans la liste ci-dessous :

Célibataire
Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
Conjoint(e) de fait
Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
Divorcé(e)
Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
Mariage annulé
Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
Marié(e)
Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
Séparé(e)
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
Veuf(ve)
Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

b. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

c. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,02 Ko) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Tous les noms de famille ;
  • Tous les prénoms ;
  • La date de naissance ;
  • Le type de relation ;
    • Conjoint de fait; ou
    • Marié.
  • Les dates de début et de fin (De – À) de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langues

Question 1
  1. Choisissez votre langue maternelle.
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, choisissez, la langue que vous utilisez le plus souvent :
    • Les deux
    • Anglais
    • Français
    • Aucune
  3. Choisissez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
    • Anglais
    • Français
    • Les deux
    • Aucune
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Remarque : Si vous avez besoin d’un VRT et votre demande de permis de travail est approuvée, vous devrez fournir votre passeport original pour que le visa vous soit délivré. Veuillez communiquer avec le bureau des visas responsable de votre région.

Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Pièce d'identité nationale

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés). Assurez-vous d’inclure les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, si vous en avez un. Si vous n’avez pas un numéro de case ou boîte postale, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité;
  • Numéro de rue (d’immeuble. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale);
  • Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Choisissez le pays ou territoire associé à votre adresse postale actuelle;
  • Province ou état;
  • Code postal ou code ZIP;
  • District, s’il y a lieu.

Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Question 2

Cochez la case pour nous dire si votre adresse de domicile (là où vous vivez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire;
  • Province ou état;
  • Code postal ou code ZIP;
  • District, s’il y a lieu.
Question 3

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

Écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Assurez-vous de vérifier régulièrement la boîte de réception associée à cette adresse électronique. Tout courriel de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendra d’une adresse se terminant par :

  • « @cic.gc.ca » ;
  • « @canada.ca » ; ou
  • « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si on apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Détails sur les études prévues au Canada

Question 1
  1. Écrivez le nom de l’école ou de l’établissement d’enseignement;
  2. Sélectionnez dans la liste votre niveau d’études;
  3. Sélectionnez dans la liste votre domaine d’études;
  4. Écrivez l’adresse complète de l’établissement scolaire :
    • Province
    • Ville ou village
    • Adresse
Question 2
  1. Écrivez le numéro de l’établissement désigné (EED),
  2. Écrivez votre matricule ou numéro d’étudiant (si vous en avez un).
Question 3

Écrivez les dates de la durée prévue de vos études selon le format fourni (De – À).

Question 4

Fournissez des détails au sujet des coûts de vos études dans les sections suivantes :

  • Frais scolaires
  • Chambre et pension
  • Autre (p. ex : livres, transport, argent de poche, etc.)
Question 5

Écrivez les fonds (montant d’argent) en dollars canadiens dont vous disposez pour votre séjour au Canada.

Question 6
  1. Sélectionnez dans la liste la personne qui sera responsable de vos dépenses au Canada :
    • Moi-même
    • Parents
    • Autre
  2. Si vous avez choisi «Autre», indiquez qui sera responsable de vos dépenses (p. ex. : membre de la famille, bourse d’études, entreprise, etc.).

Scolarité

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle, mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant fini un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez les détails au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école ou de l’institution;
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire (sélectionnez-le dans la liste); et
  • Province ou État.

Emploi (Travail)

Donnez les informations suivantes au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les détails pour les 10 années avant votre retraite.

Question 1

Activité ou profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
  • Activité ou profession, ou une courte description de votre poste. Si vous ne travaillez pas, décrivez ce que vous faites actuellement (retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
  • nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire;
  • Province ou État, s’il y a lieu.
Question 2

Activité ou profession antérieure

Donnez les détails de votre activité ou profession antérieure pour les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie du formulaire, complétez cette section et joignez-la avec votre demande.

Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions de la présente section faute de quoi la demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Remarque : Référez-vous à la définition de membres de la famille du guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si une des situations suivantes vous concerne :

  1. Vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. On vous a refusé un visa ou un permis, interdit l’entrée ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. Vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3

Cochez la case correspondante si vous avez déjà :

  • commis une infraction,
  • été arrêté, ou
  • été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays ou un territoire.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui », fournissez vos dates de service et les pays ou territoires où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre d’un parti politique ou d’un autre groupe ou d’une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou encore si vous avez été affilié à un tel parti politique, à un tel groupe ou à un telle organisation.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

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