Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou des renseignements dans la confirmation de résidence permanente (IMM 1436)

Complétez les sections A, B et C de la Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou des renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436].

Toute déclaration fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. L’information que vous fournissez est soumise à des vérifications.

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions, précisées ci-dessous.

Question 1

Indiquez votre numéro d’identification de client ou d’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé sur votre document actuel.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) sur votre document actuel.

Question 4

Écrivez tout autre nom de famille que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple : « Smith » est le nom à la naissance, le nom de jeune fille; « Leroux » est le nom de famille d’un ancien époux (se).

Question 5

Écrivez tout autre prénom que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple, « Maggie » est un surnom.

Question 6

Cochez la case pour indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’indiqué sur votre document d’immigration que vous voulez faire modifier.

Question 7

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville, état ou province, et pays.

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous avez la double-nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous ne possédez pas une copie de ce passeport, indiquez le numéro de votre passeport courant.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou du passeport actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

Indiquez la date de d’expiration du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 13

État matrimonial lors de votre première entrée au Canada (cochez la case qui s’applique à vous) :

• Jamais marié(e)
• Marié(e) : vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous êtes marié, cochez oui ou non pour indiquez si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
• Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
• Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
• Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
• Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

• Case postale
• Numéro d’appartement ou d’unité
• Numéro de domicile
• Nom de rue
• Ville ou village
• Pays
• Province/état
• Code postale
• District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Si vous demandez la modification d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 16

Indiquez votre adresse domiciliaire (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale, incluant :

• Case postale
• Numéro d’appartement ou d’unité
• Numéro de domicile
• Nom de rue
• Ville ou village
• Pays
• Province/état
• Code postale
• District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone provient du Canada ou des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (résidence, cellulaire, bureau) provient du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En indiquant votre adresse de courriel, vous nous autorisez à vous transmettre par courrier électronique, à cette adresse, de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse email de courriel soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 20

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 21

Indiquez la date à laquelle votre résidence permanente ou temporaire vous a été accordée dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 1

Cochez la boîte appropriée pour spécifier le type de document pour lequel vous nécessitez un amendement.

Remarque : Si vous nécessitez un amendement à un document de résident permanent, le document doit être valide (pas expiré). Si vous avez plus d'un (1) document de résident temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

Question 2

Indiquez votre/vos nom(s) de famille tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 3

Indiquez votre/vos prénom(s) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 4

Indiquez votre date de naissance telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 5

Indiquez votre lieu de naissance (ville, état/province) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 6

Indiquez votre/vos pays de naissance tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 7

Indiquez dans quel pays vous êtes citoyen tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 8

Indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 9

Indiquez votre état matrimonial tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Votre dossier sera uniquement modifié si votre état matrimonial a été mal indiqué durant votre entrée au Canada et si vous fournissez une preuve. Si votre état matrimonial a changé après que vous soyez entré au Canada, il ne sera pas modifié.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 10

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 11

Indiquez la date à la laquelle votre résidence permanente a été confirmée (si vous êtes résident(e) permanent(e)), telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous êtes un résident temporaire, indiquez la date qui devrait paraître sur votre document selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 12

Indiquez le changement à effectuer s’il n’est pas décrit aux questions 1 à 11 ci-dessus.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Renseignements importants :

Lisez attentivement toutes les déclarations et ensuite :

• Inscrivez votre nom à l’endroit réservé à cette fin, et
• Inscrivez votre signature et dater aux endroits réservés à cette fin.

En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si, depuis votre admission au Canada en tant que résident permanent, vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une offense criminelle au Canada ou ailleurs. Si vous avez coché « oui », veuillez joindre toutes les copies des documents pertinents de la Cour.

Si vous êtes un résident temporaire, laissez cette section vide.

Question 2

Fournissez une explication des raisons pourquoi vous demandez un/des amendement(s). Vous pouvez joindre une feuille séparée si vous nécessitez plus d’espace. Résumez l’erreur commise, l’information fournie dans votre demande, et les détails pertinents qui expliquent pourquoi un changement est nécessaire.