Demande de modification de documents de résident temporaire valides, ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente ou le document de personne protégée (IMM 1436)

Complétez les sections A, B, C et la section Déclaration et signature du formulaire Demande de modification de documents de résident temporaire valides, ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente ou le document de personne protégée [IMM 1436], sauf indication contraire. Toute demande incomplète sera renvoyée. Voici des informations pour vous aider à remplir le formulaire.

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions, précisées ci-dessous.

Question 1

Indiquez votre numéro d’identification de client ou d’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Remarque : Si c’est la première fois que vous faites une demande à IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Question 2

Indiquez votre ou vos nom(s) de famille tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier.

Question 3

Indiquez votre (vos) prénom(s) tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier.

Question 4

Indiquez tout autre nom de famille que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple : « Smith » est le nom à la naissance, le nom de jeune fille; « Leroux » est le nom de famille d’un ancien époux (se).

Question 5

Indiquez tout autre prénom que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes et les surnoms.

Question 6

Cochez la case pour indiquez votre genre/sexe (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’indiqué sur votre document d’immigration que vous voulez faire modifier. Si votre document n’affiche pas votre identifiant de genre/sexe, indiquez votre genre/sexe tel qu’ils figurent sur votre passeport.

Question 7

Indiquez votre date de naissance tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier. Indiquez la ville et la région (province/territoire/état). Si votre document n’affiche pas votre lieu de naissance, indiquez-le tel qu’il figure dans votre passeport.

Question 9

Indiquez votre pays de naissance tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier.

Question 10

Indiquez votre citoyenneté tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous avez la double-nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada/sur votre demande initiale.

Question 11

Indiquez le pays qui a délivré le passeport/document de voyage que vous avez utilisé lors de votre entrée au Canada/sur votre demande initiale.

Si vous n’avez pas de copie de ce passeport/document de voyage, indiquez le pays qui a délivré votre passeport/document de voyage actuel.

Question 12

Indiquez le numéro du passeport/document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada/sur votre demande initiale.

Si vous ne possédez pas une copie de ce passeport/document de voyage, indiquez le numéro de votre passeport/document de voyage courant.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport/document de voyage d’entrée au Canada/sur votre demande initiale ou du passeport/document de voyage actuel.

Question 13

Indiquez la date de délivrance du passeport/document de voyage mentionnée à la question 12 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 14

Indiquez la date de d’expiration du passeport/document de voyage mentionnée à la question 12 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 15

Indiquez votre état matrimonial tel qu’il apparaît sur votre document à modifier. Si votre document ne mentionne pas votre état matrimonial, cochez la case appropriée selon votre état matrimonial lors de votre entrée au Canada ou de votre demande du document original :

• Jamais marié(e)
• Marié(e) : vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
• Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en nouvelle union de fait.
• Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
• Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
• Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Question 16

Précisez votre état matrimonial actuel si celui-ci a changé depuis votre arrivée au Canada ou la soumission de votre demande de document initial.

Question 17

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 18

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

• Case postale (le cas échéant)
• Numéro d’appartement ou d’unité
• Numéro de domicile
• Nom de rue
• Ville ou village
• District (le cas échéant)
• Région (province/territoire/état)
• Code postale
• Pays

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Remarque : Si vous demandez la modification d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 19

Veuillez cocher la case appropriée afin de préciser si votre adresse résidentielle actuelle (lieu de résidence) correspond ou diffère de votre adresse postale.

Indiquez votre adresse domiciliaire (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale, incluant :

• Case postale
• Numéro d’appartement ou d’unité
• Numéro de domicile
• Nom de rue
• Ville ou village
• District (le cas échéant)
• Région (province/territoire/état)
• Code postale
• Pays

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 20

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre numéro de téléphone provient du Canada et des États-Unis (É.-U.) ou d’un autre pays.

Dans les champs ci-dessous, indiquez votre numéro de téléphone y compris :

• Type : Veuillez indiquer si votre numéro de téléphone correspond à votre résidence, à votre téléphone cellulaire ou à votre entreprise.
• Indiquez l’indicatif du pays.
• No : Indiquez votre numéro de téléphone, y compris l’indicatif régional.
• Poste : Indiquez le poste, le cas échéant.

Question 21

Si vous avez un autre numéro de téléphone, indiquez si votre autre numéro de téléphone provient du Canada et des États-Unis ou d’un autre pays.

Dans les champs ci-dessous, indiquez votre numéro de téléphone y compris :

• Type : Veuillez indiquer si votre numéro de téléphone correspond à votre résidence, à votre téléphone cellulaire ou à votre entreprise.
• Indiquez l’indicatif du pays.
• No : Indiquez votre numéro de téléphone, y compris l’indicatif régional.
• Poste : Indiquez le poste, le cas échéant.

Question 22

S’il y a lieu, indiquez clairement votre adresse courriel selon le format suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En indiquant votre adresse de courriel, vous nous autorisez à vous transmettre par courrier électronique, à cette adresse, de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels. Si aucune adresse courriel n’est fournie, IRCC communiquera avec vous par courrier ordinaire.

Assurez-vous que votre adresse de courriel soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 23

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada, tels qu’ils figurent sur le document d’immigration que vous cherchez à faire modifier, dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour). Si la date de votre première entrée au Canada n’est pas indiquée sur votre document, veuillez la saisir si vous la connaissez.

Question 24

Indiquez la date à laquelle la résidence permanente ou le statut de personne protégée vous a été accordé, tel qu’elle figure sur le document d’immigration que vous cherchez à modifier, ou indiquez la date à laquelle votre document de résident temporaire a été délivré. Inscrivez la date dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Remarque : Une personne protégée comprend les réfugiés au sens de la Convention et les personnes ayant besoin de protection.

Question 1

Cochez la boîte appropriée pour spécifier le type de document pour lequel vous nécessitez un amendement.

Remarque : Si vous nécessitez un amendement à un document de résident permanent, le document doit être valide (pas expiré).

Veuillez fournir le numéro de chaque document de résident temporaire valide dont vous demandez la correction, ou si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

Question 2

Indiquez votre/vos nom(s) de famille tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 3

Indiquez votre/vos prénom(s) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 4

Indiquez votre date de naissance telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 5

Indiquez votre lieu de naissance (ville/village et région [état/province/territoire]) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 6

Indiquez votre/vos pays de naissance tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 7

Indiquez dans quel pays vous êtes citoyen tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 8

Indiquez votre genre/sexe (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Votre dossier ne sera modifié gratuitement que si votre identifiant de genre/sexe a été enregistré incorrectement au moment de votre entrée au Canada/lorsque vous avez initialement présenté votre demande et que vous pouvez fournir la preuve qu’une erreur a été commise par un agent d’immigration. Si, par erreur, les informations n’ont pas été enregistrées et que vous souhaitez faire changer votre identifiant de genre, assurez-vous de joindre tous les documents supplémentaires requis pour appuyer votre demande, sinon elle pourrait être refusée.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 9

Indiquez votre état matrimonial tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Votre dossier sera uniquement modifié si votre état matrimonial a été mal indiqué durant votre entrée au Canada/lorsque vous avez initialement présenté votre demande et que vous pouvez fournir la preuve qu’une erreur a été commise par un agent d’immigration. Si votre état matrimonial a changé après que vous soyez entré au Canada, il ne sera pas modifié.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 10

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 11

Indiquez la date à la laquelle votre résidence permanente a été confirmée (si vous êtes résident(e) permanent(e)), ou la date à laquelle vous êtes devenu une personne protégée, telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous êtes un résident temporaire, indiquez la date qui devrait paraître sur votre document (c.-à-d. la date de délivrance). Inscrivez la date dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 12

Indiquez le changement à effectuer s’il n’est pas décrit aux questions 1 à 11 ci-dessus.

Laissez cette section en blanc si vous ne demandez pas à changer des informations supplémentaires.

Veuillez noter que seules les informations mentionnées dans ce guide sont modifiables. Consultez les sections suivantes :

• Quels renseignements peuvent être corrigées sur la Confirmation de résidence permanente (CRP), le document pour personne protégée ou un autre document admissible?

  et

  Quelles informations peuvent faire l’objet d’une correction dans les documents valides de résident temporaire?

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si, depuis votre admission au Canada en tant que résident permanent, vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une offense criminelle au Canada ou ailleurs. Si vous avez coché « oui », veuillez joindre toutes les copies des documents pertinents de la Cour.

Si vous êtes un résident temporaire ou citoyen canadien, laissez cette section vide.

Question 2

Fournissez une explication des raisons pourquoi vous demandez un/des amendement(s). Vous pouvez joindre une feuille séparée si vous nécessitez plus d’espace. Résumez l’erreur commise, l’information fournie dans votre demande, et les détails pertinents qui expliquent pourquoi un changement est nécessaire.

Renseignements importants :

Lisez attentivement toutes les déclarations et ensuite :

• Inscrivez votre signature et dater aux endroits réservés à cette fin.
• Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit également signer et dater la demande.