Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218)

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter votre demande

Cette demande s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui désirent corriger une ou des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations sur votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Cette demande s’adresse aussi aux résidents temporaires qui désirent corriger des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement des informations sur leur document d’immigration.

Documents de résidents permanents

Votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) est un document historique renfermant des informations vous concernant au moment où vous avez obtenu le statut de résident(e) permanent(e) au Canada.


Quelles informations peuvent être corrigées?

Votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) sera modifiée uniquement pour corriger les erreurs des agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations que vous avez fournies sur votre demande d’admission au Canada.

Les erreurs relatives aux informations suivantes peuvent être corrigées :

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Pays de naissance
  • Citoyenneté
  • Genre
  • État civil
  • Date d’arrivée au Canada
  • Date d’établissement

Quelles informations ne peuvent être corrigées?

Votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) n’est pas un document d’identité au sens strict. Il ne peut donc être corrigé pour tenir compte des changements survenant dans votre situation personnelle depuis votre établissement au Canada. Cela comprend :

  • changement de nom légal
  • changement de nom par suite d’un mariage ou d’un divorce

Vous devez vous adresser au Registraire général de l’État civil de votre province ou territoire pour ce type de changements.

Les modifications sont effectuées conformément à la politique d’IRCC relative aux noms, laquelle stipule que le nom indiqué dans la zone de lecture automatique au bas de votre passeport lors de votre entrée sera le nom utilisé pour vos dossiers d’immigration. Si le nom figurant sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou votre Confirmation de résidence permanente est le même que celui figurant sur le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada, vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés.

Adoptions

Nous tiendrons compte de votre nom d’adoption pour votre demande de citoyenneté canadienne. Grâce aux documents à l’appui pertinents que vous aurez fournis, nous serons en mesure de délivrer votre certificat de citoyenneté à votre nouveau nom.

Documents de résidents temporaires

Nous corrigerons les documents de résident temporaire valides si un agent d’immigration a commis une erreur lors de la saisie des renseignements. Vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés si le nom figurant sur votre document de résident temporaire valide est le même que celui qui figurait sur votre passeport à votre entrée au Canada.

Vos documents de résidence temporaire valides ont pour but de démontrer aux employeurs, aux établissements d’enseignement ou à d’autres autorités que vous avez l’autorisation de visiter le Canada, d’y travailler, d’y étudier ou d’y demeurer. Les renseignements contenus dans ces documents doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport d’entrée.

Les modifications apportées à vos renseignements personnels après votre entrée au Canada ne seront pas apportées à votre document de résidence temporaire. Les renseignements figurant dans ce document doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport. Si les renseignements figurant sur votre passeport changent, vous devez demander un nouveau document.

Par ailleurs, si les renseignements visés par votre demande de modification sont différents de ceux contenus dans le passeport auquel votre permis de séjour temporaire est joint, ils ne seront pas modifiés.

Quel document peut être modifié?

Les documents suivants peuvent être modifiés uniquement s’ils sont valides (ne sont pas encore expirés) :

  • Fiche de visiteur (IMM 1442)
  • Permis de travail (IMM 1442)
  • Permis d’étudiant (IMM 1442)
  • Permis pour entrer ou demeurer au Canada (IMM 1263)
  • Permis de résident temporaire (IMM 1442)

Note : Tous les documents expirés de résident temporaire constituent des dossiers documentaires et ils ne seront pas modifiés.

Corrections à un permis de travail

Il est important que votre permis de travail indique exactement le nom de votre employeur, votre profession et votre lieu de travail au Canada (ville). Si cette information n’est pas exacte au moment d’une inspection, vous pourriez ne plus avoir l’autorisation de travailler au Canada, et votre employeur pourrait se voir imposer une amende.

Si une erreur de typographie ou de rédaction a été commise par un agent d’immigration canadien aux champs « Employeur », « Profession », « Lieu de travail » ou « État des frais » sur votre permis de travail, elle sera corrigée conformément à ce qui précède. Les renseignements figurant sur votre permis de travail doivent correspondre à ceux indiqués dans l’étude d’impact sur le marché du travail ou dans la demande initiale dispensée de l’obligation d’étude d’impact sur le marché du travail fournie par votre employeur.

Si votre situation d’emploi venait à changer de manière importante, notamment un changement d’employeur, un déménagement dans une autre ville ou un changement de poste (une promotion ou une rétrogradation), vous devez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de travail. Pour plus de renseignements, consultez le Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur.

Référence à une autorisation de travailler sur le campus ou hors du campus avec un permis d'études

Un permis d'études valide peut être modifié s'il ne comporte aucune des conditions ou remarques ci dessous :

  • Peut accepter un emploi sur le campus de l'établissement où il est inscrit comme étudiant à temps plein
  • Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l'alinéa 186v) du RIPR
  • Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l'établissement où il est inscrit s'il respecte les critères d'admissibilité prévus au R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s'il ne respecte plus ces critères

Pour modifier votre permis d’études valide pour refléter une des conditions ou remarques ci-dessus, soumettez une photocopie de la lettre originale d’acceptation ou une photocopie de la lettre originale de l’inscription de votre établissement d’enseignement désigné actuel.

Note : Si la Remarque « Le présent permis n'autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada » est imprimée sur votre permis d'études et que vous êtes devenu admissible à travailler sur le campus et/ou hors du campus sans permis de travail (p. ex. vous avez fait une transition vers un programme d'études admissible), vous devez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables.

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Vous devez toutefois satisfaire à un des critères énoncés ci-dessous et inscrire clairement « URGENT » sur l’enveloppe postale. De plus, vous devez soumettre une preuve documentaire du caractère urgent de votre demande. Si la preuve soumise est jugée insuffisante ou que vous ne fournissez pas de preuves suffisantes, votre demande sera traitée selon le processus habituel.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

  • Vous risquez une perte d’emploi immédiate ou d’occasion d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration. Veuillez alors joindre une lettre originale de l’employeur.
  • Vous ne pouvez pas recevoir de services urgents provenant de d’autres ministères gouvernementaux à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale dû à une erreur commise à votre document. Les services urgents peuvent inclure des soins de santé urgents, l’acquisition d’un numéro d’assurance sociale (NAS) dans le cas où un individu perdrait immédiatement son emploi ou une opportunité d’emploi s’il n’obtient pas ce numéro, etc.

    Vous devez fournir des preuves documentaires de votre situation, incluant :

    • des photocopies de toute lettre ou tout autre documentation reçu de d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou
    • une lettre originale de votre employeur, ou
    • une lettre expliquant votre situation, ou
    • toute autre preuve documentaire qui peut vous aider à appuyer votre demande pour le traitement urgent.
  • Votre demande a été longuement retardée dû à une erreur commise par un agent canadien de l’immigration. Veuillez inclure une lettre expliquant la situation et tout autre document qui peut appuyer votre demande.

Note : Les demandes visant l'inclusion, sur un permis d'études, de références à une autorisation de travailler sur le campus et hors du campus ne sont pas admissibles à un traitement accéléré.

Correspondance en provenance d’IRCC

Le formulaire de demande vous offre la possibilité de nous donner votre adresse de courriel. En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel. Cela comprend la transmission de l’information personnelle de votre dossier et toute correspondance concernant votre Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de documents de résident temporaire valides (PDF, 7,37Ko). Si vous n’avez pas indiqué votre adresse de courriel, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande.


Étape 1. Rassemblez les documents

Utilisez la Liste de contrôle des documents (PDF, 7,37Ko) pour rassembler les documents dont vous avez besoin pour étayer votre demande et joignez-la à votre demande. Si vous ne fournissez pas l’un des documents demandés, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas d’originaux à moins que cela vous ait été expressément demandé, puisque ces derniers ne vous seront pas retournés.

Traduction de documents

Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (se reporter aux explications ci-dessous); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit. Si la traduction n’est pas effectuée par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. Un traducteur agréé fournira à la fois une traduction certifiée et des copies certifiées des documents originaux.

Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Note : Les documents originaux peuvent vous être demandés à tout moment au cours du traitement de votre demande.

Vous devez inclure :

  1. L’original du formulaire intitulé Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de documents de résident temporaire valides (PDF, 7,37Ko) dûment rempli, signé et daté.

  2. Une photocopie d’une (1) pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, OU si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment : 

    • votre permis de conduire;
    • votre carte santé avec photo (le cas échéant);
    • votre passeport ou titre de voyage d’entrée utilisé pour entrer au Canada. Veuillez inclure que les copies des pages du passeport ou du titre de voyage où se trouvent :
      • le numéro de passeport;
      • la date de délivrance et d’expiration;
      • votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance.

    Note : Si vous n’avez plus votre passeport d’entrée, vous pouvez inclure une copie des pages susmentionnées de votre passeport actuel. Puisque l’information contenue dans votre passeport original simplifie la récupération de vos dossiers, il pourrait y avoir des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom et le moment de votre entrée au Canada sur votre formulaire de demande, même si vous n’avez plus votre passeport original.

  3. Une photocopie d’une (1) pièce d’identité produite avant votre entrée au Canada par un gouvernement à l’extérieur du Canada ou reconnue à l’échelle internationale et indiquant qu’une erreur a été commise en enregistrant votre information, notamment :

    • votre certificat de mariage (le cas échéant);
    • vos dossiers scolaires, cartes d’identité ou autres documents délivrés par le gouvernement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada;
    • votre certificat de naissance.

    Note : Si votre pays de naissance ne délivre pas, ou n’a pas délivré, de certificats de naissance, vous devez inclure un autre document officiel indiquant votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms de vos parents. Cela pourrait inclure, par exemple, un certificat de baptême, un formulaire de composition de la famille, etc.

    Note : Les certificats de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés pour la délivrance de documents de remplacement et de copies certifiées conformes. Si vous avez un de ces certificats, vous devez obtenir un nouveau document. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec à l’un des numéros suivants : Québec – 418-643-3900, Montréal – 514-864-3900, ailleurs dans la province – 1-800-567-3900. Vous pouvez aussi obtenir de l’information en consultant leur site web.

  4. Une photocopie de tout document juridique indiquant les changements apportés au nom, au genre ou à la date de naissance. Cette photocopie n’est requise que si vous avez obtenu un changement de nom légal ou apporté une modification à votre date de naissance avant de devenir un résident permanent ou d’entrer au Canada.

  5. Document d'immigration à être modifié; soit:

    1. Votre permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur ou permis d’entrer au Canada et d’y séjourner original (IMM 1442 ou IMM 1263) si vous présentez une demande de modification de ces documents.
    2. Une photocopie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 or IMM 5688) si vous présentez une demande de modification de l’un de ces documents.
  6. Si vous êtes admissible au traitement urgent, veuillez inclure une preuve de l’urgence (voir la section Demandes urgentes).

  7. Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande est présentée au nom d’une personne décédée.

Note : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.


Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande


Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de documents de résident temporaire valides.

Complétez les sections A, B et C de la Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de documents de résident temporaire valides (PDF, 7,37Ko).

Toute déclaration fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. L’information que vous fournissez est soumise à des vérifications.


Renseignements importants

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions, précisées ci-dessous.

Partie A – Renseignements personnels inscrits sur votre IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5688, ou vos documents de résident temporaire valides.

Question 1

Indiquez votre numéro d’identification de client ou d’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé sur votre document actuel.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) sur votre document actuel.

Question 4

Écrivez tout autre nom de famille que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple : « Smith » est le nom à la naissance, le nom de jeune fille; « Leroux » est le nom de famille d’un ancien époux (se).

Question 5

Écrivez tout autre prénom que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple, « Maggie » est un surnom.

Question 6

Cochez la case pour indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’indiqué sur votre document d’immigration que vous voulez faire modifier.

Question 7
Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).
Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville, état ou province, et pays.

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous avez la double-nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous ne possédez pas une copie de ce passeport, indiquez le numéro de votre passeport courant.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou du passeport actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12
Indiquez la date de d’expiration du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).
Question 13

État matrimonial lors de votre première entrée au Canada (cochez la case qui s’applique à vous) :

  • Jamais marié(e)
  • Marié(e) : vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous êtes marié, cochez oui ou non pour indiquez si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
  • Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
  • Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
  • Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
  • Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

  • Case postale
  • Numéro d’appartement ou d’unité
  • Numéro de domicile
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province/état
  • Code postale
  • District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Si vous demandez la modification d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 16

Indiquez votre adresse domiciliaire (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale, incluant :

  • Case postale
  • Numéro d’appartement ou d’unité
  • Numéro de domicile
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province/état
  • Code postale
  • District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone provient du Canada ou des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (résidence, cellulaire, bureau) provient du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.net

Note : En indiquant votre adresse de courriel, vous nous autorisez à vous transmettre par courrier électronique, à cette adresse, de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse email de courriel soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 20

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 21

Indiquez la date à laquelle votre résidence permanente ou temporaire vous a été accordée dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Partie B – Information à modifier

Question 1

Cochez la boîte appropriée pour spécifier le type de document pour lequel vous nécessitez un amendement.

Note : Si vous nécessitez un amendement à un document de résident permanent, le document doit être valide (pas expiré). Si vous avez plus d'un (1) document de résident temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

Question 2
Indiquez votre/vos nom(s) de famille tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.
Question 3

Indiquez votre/vos prénom(s) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 4

Indiquez votre date de naissance telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 5

Indiquez votre lieu de naissance (ville, état/province) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 6

Indiquez votre/vos pays de naissance tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 7

Indiquez dans quel pays vous êtes citoyen tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 8

Indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 9

Indiquez votre état matrimonial tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Votre dossier sera uniquement modifié si votre état matrimonial a été mal indiqué durant votre entrée au Canada et si vous fournissez une preuve. Si votre état matrimonial a changé après que vous soyez entré au Canada, il ne sera pas modifié.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 10

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 11

Indiquez la date à la laquelle votre résidence permanente a été confirmée (si vous êtes résident(e) permanent(e)), telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous êtes un résident temporaire, indiquez la date qui devrait paraître sur votre document selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 12

Indiquez le changement à effectuer s’il n’est pas décrit aux questions 1 à 11 ci-dessus.

Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Partie C

Renseignements importants :

Lisez attentivement toutes les déclarations et ensuite :

  • Inscrivez votre nom à l’endroit réservé à cette fin, et
  • Insrivez votre signature et dater aux endroits réservés à cette fin.

En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si, depuis votre admission au Canada en tant que résident permanent, vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une offense criminelle au Canada ou ailleurs. Si vous avez coché « oui », veuillez joindre toutes les copies des documents pertinents de la Cour.

Si vous êtes un résident temporaire, laissez cette section vide.

Question 2

Fournissez une explication des raisons pourquoi vous demandez un/des amendement(s). Vous pouvez joindre une feuille séparée si vous nécessitez plus d’espace. Résumez l’erreur commise, l’information fournie dans votre demande, et les détails pertinents qui expliquent pourquoi un changement est nécessaire.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui peut utiliser ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne et non pas à vous; veuillez noter que toute correspondance d’IRCC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions de citoyenneté et d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec IRCC au sujet des renseignements concernant votre représentant, veuillez consultez la section Avisez IRCC de tout nouveau changement ci-dessous.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :

Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de rétribution ou de compensation ni pour fournir des conseils ou services, ni pour vous représenter auprès d’IRCC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • les amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • les organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière de citoyenneté ou d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • les consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence.

IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Remarque : Si un représentant est payé ou reçoit une rémunération de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant
  • Cochez une case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.
Annuler l’autorisation accordée au représentant
  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A - Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) d’IRCC (si vous le connaissez). Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Remarque : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez IRCC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 5,94Ko). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.

Où envoyer le formulaire

Demandeurs d’immigration et de citoyenneté
Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Veuillez envoyer ce formulaire ainsi que votre demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5476;

Ou

Si vous savez quel bureau d’IRCC s’occupe du traitement de votre demande d’immigration ou de citoyenneté, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse postale du bureau. Consultez les adresses postales des bureaux d’IRCC.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Étape 3. Envoyez la demande

Suivez les directives énoncées ci-dessous pour envoyer votre demande.

  • Inscrivez votre nom et adresse en haut à gauche de l’enveloppe.
  • L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Citoyenneté et Immigration
Modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence
permanente, ou de documents de résident temporaire valides

Centre de soutien des opérations (CSO)
C.P. 8784 Succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5J3

Si envoyée par service de messagerie ou par courrier recommandé:

Modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence
permanente, ou de documents de résident temporaire valides

Centre de soutien des opérations (CSO)
365 avenue Laurier ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 1L1


Note : Si vous désirez recevoir une preuve de livraison, envoyez votre demande et les documents justificatifs par courrier express, poste prioritaire ou courrier recommandé.

Demandes urgentes

Si votre demande est urgente et si elle répond à tous les critères d’une telle demande, envoyez-la par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus et inscrivez la mention « Urgent » sur l’enveloppe.


Qu’arrive-t-il ensuite?

Une fois que nous avons reçu votre demande, nous la traitons et nous vous informons si celle-ci a été approuvée ou refusée. Les délais de traitement sont sujets à changement. Vous pouvez obtenir les délais de traitement sur notre site web.


Demande approuvée

Si votre demande de modification d’un document de résidence permanente est approuvée, vous recevrez une document de vérification du statut (VDS) qui démontrera l’amendement qui a été enregistré au système. Veuillez présenter votre document VDS avec l’original de votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) quand nous vous demanderons de présenter vos documents.

Si votre demande de modification d’un document de résidence temporaire est approuvée, vous recevrez un nouveau document de résident temporaire (IMM 1442) qui démontrera le changement qui a été enregistré au système.


Demande refusée

Si votre demande n’est pas acceptée, vous allez recevoir une lettre énonçant les raisons du refus. La réponse confirmera également que nous avons porté une note à votre dossier indiquant qu’une correction y a été apportée. Vos documents originaux vous seront retournés.

Si vous déménagez

Assurez-vous que votre adresse (incluant votre adresse électronique) demeurera valide pendant toute la période de traitement. Nous ne sommes pas responsables des documents perdus dans le courrier. Si vos documents se perdent dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents appropriés.

Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous aviser de votre changement d'adresse en ligne.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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