Guide 5218 : Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente

Table des matières

Aperçu
Avant de présenter votre demande
Étape 1. Rassemblez les documents
Étape 2. Remplissez la demande
Étape 3. Envoyez la demande
Et ensuite?
Avez-vous besoin d’aide?

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

un guide d’instructions, et
tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Cette demande s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui désirent corriger une ou des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente.

Cette demande s’adresse aussi aux résidents temporaires qui désirent corriger des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement des informations sur leur document d’immigration.

Documents de résidents permanents

Votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente est un document historique renfermant des informations vous concernant au moment où vous avez obtenu le statut de résident(e) permanent(e) au Canada.

IRCC ne modifiera ni la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ni la confirmation de résidence permanente, même si elle contient une erreur de transcription. Si une erreur administrative ou de transcription est commise par IRCC, une modification sera apportée dans le système d’IRCC, et le client se verra délivrer, sans frais, un document de vérification du statut.

Quels renseignements peuvent être corrigés?

Les renseignements figurant dans votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente seront modifiés uniquement pour corriger les erreurs des agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations que vous avez fournies sur votre demande d’admission au Canada.

Quelles informations ne peuvent être corrigées?

Les renseignements figurant dans votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente n’est pas un document d’identité au sens strict. Il ne peut donc être corrigé pour tenir compte des changements survenant dans votre situation personnelle depuis votre établissement au Canada.

Vous devez vous adresser au Registraire général de l’État civil de votre province ou territoire pour ce type de changements.

Toute modification à apporter à des noms doit respecter la politique du ministère, laquelle stipule que le nom figurant dans le code à barres de votre passeport lors de votre entrée au Canada et celui qui sera utilisé dans votre dossier et vos documents d’immigration. Si le nom dans votre fiche relative au droit d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente correspond à celui dans le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada, vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés.

Documents de résidents temporaires

Nous corrigerons les documents de résident temporaire valides si un agent d’immigration a commis une erreur lors de la saisie des renseignements. Vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés si le nom figurant sur votre document de résident temporaire valide est le même que celui qui figurait sur votre passeport à votre entrée au Canada.

Vos documents de résidence temporaire valides ont pour but de démontrer aux employeurs, aux établissements d’enseignement ou à d’autres autorités que vous avez l’autorisation de visiter le Canada, d’y travailler, d’y étudier ou d’y demeurer. Les renseignements contenus dans ces documents doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport d’entrée.

Les modifications apportées à vos renseignements personnels après votre entrée au Canada ne seront pas apportées à votre document de résidence temporaire. Les renseignements figurant dans ce document doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport. Si les renseignements figurant sur votre passeport changent, vous devez demander un nouveau document.

Par ailleurs, si les renseignements visés par votre demande de modification sont différents de ceux contenus dans le passeport auquel votre permis de séjour temporaire est joint, ils ne seront pas modifiés.

Quels documents peuvent être modifiés?

Les documents suivants peuvent être modifiés uniquement s’ils sont valides (ne sont pas encore expirés) :

fiche de visiteur (IMM 1442)
permis de travail (IMM 1442)
permis d’étudiant (IMM 1442)
permis pour entrer ou demeurer au Canada (IMM 1263)
permis de résident temporaire (IMM 1442)

Remarque : Tous les documents expirés de résident temporaire constituent des dossiers documentaires et ils ne seront pas modifiés.

Corrections à un permis de travail

Il est important que votre permis de travail indique exactement le nom de votre employeur, votre profession et votre lieu de travail au Canada (ville). Si cette information n’est pas exacte au moment d’une inspection, vous pourriez ne plus avoir l’autorisation de travailler au Canada, et votre employeur pourrait se voir imposer une amende.

Si une erreur de typographie ou de rédaction a été commise par un agent d’immigration canadien aux champs « Employeur », « Profession », « Lieu de travail » ou « État des frais » sur votre permis de travail, elle sera corrigée conformément à ce qui précède. Les renseignements figurant sur votre permis de travail doivent correspondre à ceux indiqués dans l’étude d’impact sur le marché du travail ou dans la demande initiale dispensée de l’obligation d’étude d’impact sur le marché du travail fournie par votre employeur.

Si votre situation d’emploi venait à changer de manière importante, notamment un changement d’employeur, un déménagement dans une autre ville ou un changement de poste (une promotion ou une rétrogradation), vous devez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de travail. Pour plus de renseignements, consultez le Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur.

Référence à une autorisation de travailler sur le campus ou hors du campus avec un permis d'études

Un permis d'études valide peut être modifié s'il ne comporte aucune des conditions ou remarques ci dessous :

Peut accepter un emploi sur le campus de l'établissement où il est inscrit comme étudiant à temps plein
Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l'alinéa 186v) du RIPR
Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l'établissement où il est inscrit s'il respecte les critères d'admissibilité prévus au R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s'il ne respecte plus ces critères

Pour modifier votre permis d’études valide pour refléter une des conditions ou remarques ci-dessus, soumettez une photocopie de la lettre originale d’acceptation ou une photocopie de la lettre originale de l’inscription de votre établissement d’enseignement désigné actuel.

Remarque : Si la remarque « Le présent permis n'autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada » est imprimée sur votre permis d'études et que vous êtes devenu admissible à travailler sur le campus et/ou hors du campus sans permis de travail (p. ex. vous avez fait une transition vers un programme d'études admissible), vous devez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables.

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Vous devez toutefois satisfaire à un des critères énoncés ci-dessous et inscrire clairement « URGENT » sur l’enveloppe postale. De plus, vous devez soumettre une preuve documentaire du caractère urgent de votre demande. Si la preuve soumise est jugée insuffisante ou que vous ne fournissez pas de preuves suffisantes, votre demande sera traitée selon le processus habituel.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

Vous risquez une perte d’emploi immédiate ou d’occasion d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration. Veuillez alors joindre une lettre originale de l’employeur.
Vous ne pouvez pas recevoir de services urgents provenant de d’autres ministères gouvernementaux à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale dû à une erreur commise à votre document. Les services urgents peuvent inclure des soins de santé urgents, l’acquisition d’un numéro d’assurance sociale (NAS) dans le cas où un individu perdrait immédiatement son emploi ou une opportunité d’emploi s’il n’obtient pas ce numéro, etc.
Vous devez fournir des preuves documentaires de votre situation, incluant :
- des photocopies de toute lettre ou tout autre documentation reçu de d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou
- une lettre originale de votre employeur, ou
- une lettre expliquant votre situation, ou
- toute autre preuve documentaire qui peut vous aider à appuyer votre demande pour le traitement urgent.
Votre demande a été longuement retardée dû à une erreur commise par un agent canadien de l’immigration. Veuillez inclure une lettre expliquant la situation et tout autre document qui peut appuyer votre demande.

Remarque : Les demandes visant l'inclusion, sur un permis d'études, de références à une autorisation de travailler sur le campus et hors du campus ne sont pas admissibles à un traitement accéléré.

Correspondance en provenance d’IRCC

Le formulaire de demande vous offre la possibilité de nous donner votre adresse de courriel. En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel. Cela comprend la transmission de l’information personnelle de votre dossier et toute correspondance concernant votre Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436] (PDF, 1,83 Mo). Si vous n’avez pas indiqué votre adresse de courriel, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande.

Étape 1. Rassemblez les documents

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 1436] (PDF, 1,83 Mo) pour rassembler les documents dont vous avez besoin pour étayer votre demande et joignez-la à votre demande. Si vous ne fournissez pas l’un des documents demandés, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas d’originaux à moins que cela vous ait été expressément demandé, puisque ces derniers ne vous seront pas retournés.

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

la traduction française ou anglaise; et
un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Remarque : Les documents originaux peuvent vous être demandés à tout moment au cours du traitement de votre demande.

Vous devez inclure :

L’original de la Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436] (PDF, 1,83 Mo) dûment rempli, signé et daté.
Une photocopie d’une (1) pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, OU si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
- votre permis de conduire;
- votre carte santé avec photo (le cas échéant);
- votre passeport ou titre de voyage d’entrée utilisé pour entrer au Canada. Veuillez inclure que les copies des pages du passeport ou du titre de voyage où se trouvent :
  - le numéro de passeport;
  - la date de délivrance et d’expiration;
  - votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance.
Remarque : Si vous n’avez plus votre passeport d’entrée, vous pouvez inclure une copie des pages susmentionnées de votre passeport actuel. Puisque l’information contenue dans votre passeport original simplifie la récupération de vos dossiers, il pourrait y avoir des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom et le moment de votre entrée au Canada sur votre formulaire de demande, même si vous n’avez plus votre passeport original.
Une photocopie d’une (1) pièce d’identité produite avant votre entrée au Canada par un gouvernement à l’extérieur du Canada ou reconnue à l’échelle internationale et indiquant qu’une erreur a été commise en enregistrant votre information, notamment :
- votre certificat de mariage (le cas échéant);
- vos dossiers scolaires, cartes d’identité ou autres documents délivrés par le gouvernement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada;
- votre certificat de naissance.
Remarque : Si votre pays de naissance ne délivre pas, ou n’a pas délivré, de certificats de naissance, vous devez inclure un autre document officiel indiquant votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms de vos parents. Cela pourrait inclure, par exemple, un certificat de baptême, un formulaire de composition de la famille, etc.

Remarque : Les certificats de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés au Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont plus acceptés pour la délivrance de documents de remplacement et de copies certifiées conformes. Si vous avez un de ces certificats, vous devez obtenir un nouveau document. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec à l’un des numéros suivants : Québec – 418-644-4545, Montréal – 514-644-4545, ailleurs dans la province – 1-877-644-4545. Vous pouvez aussi obtenir de l’information en consultant leur site Web.
Une photocopie de tout document juridique indiquant les changements apportés au nom, au genre ou à la date de naissance. Cette photocopie n’est requise que si vous avez obtenu un changement de nom légal ou apporté une modification à votre date de naissance avant de devenir un résident permanent ou d’entrer au Canada.
Document d'immigration à être modifié; soit:
1. Votre permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur ou permis d’entrer au Canada et d’y séjourner original (IMM 1442 ou IMM 1263) si vous présentez une demande de modification de ces documents.
2. Une photocopie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente si vous présentez une demande de modification de l’un de ces documents.
Si vous êtes admissible au traitement urgent, veuillez inclure une preuve de l’urgence (voir la section Demandes urgentes).
Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande est présentée au nom d’une personne décédée.

Remarque : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions pas à pas, précisées ci-dessous.

Voici les formulaires que vous devez remplir et soumettre :

Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou des renseignements dans la confirmation de résidence permanente.

Complétez les sections A, B et C de la Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou des renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436] (PDF, 1,83 Mo).

Toute déclaration fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. L’information que vous fournissez est soumise à des vérifications.

Renseignements importants

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions, précisées ci-dessous.

Partie A – Renseignements personnels figurant dans vos documents de résident temporaire valides ou votre confirmation de résidence permanente.

Question 1

Indiquez votre numéro d’identification de client ou d’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé sur votre document actuel.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) sur votre document actuel.

Question 4

Écrivez tout autre nom de famille que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple : « Smith » est le nom à la naissance, le nom de jeune fille; « Leroux » est le nom de famille d’un ancien époux (se).

Question 5

Écrivez tout autre prénom que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple, « Maggie » est un surnom.

Question 6

Cochez la case pour indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre) tel qu’indiqué sur votre document d’immigration que vous voulez faire modifier.

Question 7

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville, état ou province, et pays.

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous avez la double-nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous ne possédez pas une copie de ce passeport, indiquez le numéro de votre passeport courant.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou du passeport actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

Indiquez la date de d’expiration du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 13

État matrimonial lors de votre première entrée au Canada (cochez la case qui s’applique à vous) :

Jamais marié(e)
Marié(e) : vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous êtes marié, cochez oui ou non pour indiquez si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

Case postale
Numéro d’appartement ou d’unité
Numéro de domicile
Nom de rue
Ville ou village
Pays
Province/état
Code postale
District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Si vous demandez la modification d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 16

Indiquez votre adresse domiciliaire (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale, incluant :

Case postale
Numéro d’appartement ou d’unité
Numéro de domicile
Nom de rue
Ville ou village
Pays
Province/état
Code postale
District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone provient du Canada ou des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (résidence, cellulaire, bureau) provient du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En indiquant votre adresse de courriel, vous nous autorisez à vous transmettre par courrier électronique, à cette adresse, de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse email de courriel soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 20

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 21

Indiquez la date à laquelle votre résidence permanente ou temporaire vous a été accordée dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Partie B – Information à modifier

Question 1

Cochez la boîte appropriée pour spécifier le type de document pour lequel vous nécessitez un amendement.

Remarque : Si vous nécessitez un amendement à un document de résident permanent, le document doit être valide (pas expiré). Si vous avez plus d'un (1) document de résident temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

Question 2

Indiquez votre/vos nom(s) de famille tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 3

Indiquez votre/vos prénom(s) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 4

Indiquez votre date de naissance telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).