Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) – Plan de gestion des risques A (IMM 5440)
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Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) - Plan de gestion des risques A [IMM 5440] (PDF, 1,7 Mo)
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
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Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) – Plan de gestion des risques A (IMM 5440)
Erreurs courantes lors de la présentation du formulaire IMM5440 :
- Une version invalide du formulaire a été soumise
- Le formulaire a été rempli à la main
- Le formulaire n’a pas été signé
Ce formulaire doit être rempli par tous les SEP relevant d’un plan de gestion des risques A et conservé dans leurs dossiers internes. Ce formulaire n’a pas à être présenté à IRCC avec chaque demande, mais IRCC peut en tout temps demander à l’obtenir pour s’assurer que des modalités d’établissement adéquates sont en place. Ce formulaire doit être rempli par le groupe de parrainage en même temps que l’engagement de parrainage et signé par chaque membre du groupe.
Si un plan d’établissement est présenté même s’il n’est ni demandé ni exigé, il sera évalué dans le cadre de la demande.
- Fournissez des renseignements aussi précis et détaillés que possible.
- Ne laissez aucune question sans réponse.
- Notez que l’agent chargé d’évaluer votre demande ne vous connaît pas et ne peut pas faire d’hypothèses sur les services que vous fournirez aux réfugiés.
- Chaque plan d’établissement doit répondre aux besoins particuliers du DP et des personnes à
sa charge.
- Précisez les détails de votre plan en fonction des besoins particuliers du DP et des personnes à sa charge, qu’elles accompagnent ou non le DP au Canada.
- Vos réponses ne doivent pas être simplement recopiées d’autres plans d’établissement.
- N’incluez pas les besoins des cas liés.
- Les demandes liées qui sont indiquées à la section B – Demandes de parrainage liées ou multiples figurant sur l’engagement de parrainage du DP doivent faire l’objet de demandes de parrainage distinctes.
Section A – Renseignements
Généraux Inscrivez :
- le nom du DP et la date de naissance
- le nom de l’organisation SEP
- taille/composition de la famille (facultatif, pour l’usage interne des SEP)
Section B – Besoins en matière d’établissement – Liste de contrôle
Cochez la case pour indiquer qui répondra aux besoins en matière d’établissement des réfugiés au cours de la période de parrainage. Lorsque plus d’une partie répond à un besoin particulier, cochez toutes les cases qui s’appliquent.
Si un besoin ne s’applique pas à votre cas, cochez la case « sans objet ». Un nouveau champ s’affichera et vous devrez expliquer pourquoi ce besoin ne s’applique pas.
Plans pour le logement :
- Lorsque vous cochez la case pour indiquer qui sera responsable de s’assurer que les plans pour le logement sont en place, d’autres champs s’afficheront :
Question 1 – Veuillez expliquer les dispositions relatives au logement qui seront prises pour le ou les réfugiés.
Fournissez les détails des dispositions pour le logement prévu, y compris ce qui suit :
- type de bâtiment (tour d’habitation, maison en rangée, maison isolée, logement partagé, etc.);
- nombre et type de pièces (chambres à coucher, salles de bain, types d’espaces habitables, sous-sol, cuisine, etc.);
- type de mobilier (sofas, nombre de lits, table de cuisine, etc.);
- si les réfugiés doivent partager ce logement permanent avec d’autres personnes, fournissez
les renseignements suivants :
- le nom de la personne qui accueille les réfugiés et la relation avec le DP (s’il y a lieu);
- le nombre d’autres personnes qui y vivent.
Si vous prévoyez un logement temporaire à l’arrivée, fournissez des détails sur le logement comme indiqué ci-dessus et mentionnez en plus :
- les modalités de séjour dans le logement temporaire;
- le délai prévu pour trouver un logement permanent;
- les détails du logement permanent que vous prévoyez trouver.
Question 2 – Si vous la connaissez, veuillez fournir l’adresse du logement prévu.
Fournissez l’adresse du logement temporaire ou permanent, si elle est connue.
Question 3 – Avez-vous un plan de rechange si votre plan initial pour le logement ne fonctionne pas?
Veuillez expliquer votre plan d’urgence s’il n’est pas possible d’organiser le logement prévu.
Section C - Liste de contrôle des besoins financiers
Cochez chaque case pour confirmer que chaque besoin financier sera comblé pour le ou les réfugiés. Il est notamment question des coûts initiaux (ou de démarrage) ponctuels et des coûts mensuels récurrents. Consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences financières du parrainage.
Section D – Signatures
Toutes les parties qui ont signé l’engagement de parrainage et plan d’établissement (IMM 5373) (s'ouvre dans un nouvel onglet) doivent également signer le Plan d’établissement (IMM 5440). En signant le Plan d’établissement, vous indiquez que vous avez compris les conditions du plan et que vous vous engagez à les respecter conformément aux exigences en matière de soutien après l’arrivée pour les parrainages privés.
Pour ajouter des cases de signature, cliquez sur le bouton « Ajouter un partenaire de parrainage ». Pour retirer un partenaire de parrainage, cliquez sur le bouton « Supprimer ce partenaire de parrainage ».
Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.