Engagement de parrainage et plan d’etablissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) (IMM 5373)

Entrez les renseignements suivants au sujet de votre organisation.

• le nom du SEP
• l’adresse de l’organisation du SEP
• coordonnées : numéro de téléphone principal et adresse électronique
• le nom de famille et les prénoms du signataire autorisé du SEP

Les coordonnées du SEP doivent être les mêmes que celles du point de contact principal qui figure au dossier d’IRCC. Pour modifier ces renseignements, vous devez envoyer un formulaire de changement de coordonnées du SEP (IMM 0193) (s'ouvre dans un nouvel onglet) à la boîte de courriel IRCC.RASOPSR-PPPROSRA.IRCC@cic.gc.ca pour mettre à jour les renseignements centralisés de votre dossier. Ne soumettez pas ce formulaire au COR-O.

Si vous avez un GC pour cette demande, cochez « oui ». Sinon, cochez « non ».

Si vous avez coché « oui », d’autres champs apparaîtront.

Tapez les détails suivants au sujet du GC :

• le nom
• le nom de famille, les prénoms et la date de naissance du Signataire autorisé du GC
• l’adresse du GC
• les coordonnées : numéro de téléphone principal et adresse électronique

Si la demande comporte un ou plusieurs partenaires de parrainage, cochez « Oui ».

Dans le cas contraire, cochez « Non ». Si vous avez coché « Oui » :

Entrez les renseignements suivants au sujet des partenaires de parrainage :

• dans le menu déroulant, sélectionnez l’option indiquant si le partenaire de parrainage est un particulier, une organisation ou une organisation participant à l’initiative RRAP. Sélectionnez cette dernière option si le parrainage est effectué en partenariat avec la Rainbow Refugee Society dans le cadre de l’initiative RRAP.
  (d’autres champs apparaîtront)
• pour ajouter un autre partenaire de parrainage, cliquez sur le bouton « Ajouter un partenaire de parrainage »
• pour retirer un partenaire de parrainage, cliquez sur le bouton « Supprimer ce partenaire de parrainage »

Pour chacun des partenaires de parrainage, fournissez les renseignements suivants :

• le nom de l’organisation partenaire
• le nom de famille, le prénom et la date de naissance du signataire autorisé de l'organisation partenaire ou du particulier partenaire de parrainage
• Identificateur unique du client (IUC) du partenaire de parrainage, le cas échéant et si ce numéro est connu. Ce numéro se trouve sur les documents officiels reçus d’IRCC si vous avez immigré au Canada. Il peut s’agir de huit ou dix chiffres (exemple: 0000-0000 ou 00000-00000). Si vous ne connaissez pas votre numéro IUC, tapez "S.O."
• le lien entre le signataire autorisé du particulier partenaire de parrainage ou l’organisation partenaire et le DP. Si cela ne s’applique pas, indiquez « S.O. »
• l’adresse du signataire autorisé du particulier partenaire de parrainage ou de l’organisation partenaire
• les coordonnées : numéro de téléphone principal et adresse électronique

• Tous les noms et renseignements personnels doivent correspondre à ceux sur les ou titres de voyage.
  • Indiquez les noms et renseignements biographiques exactement comme ils apparaissent sur les passeports ou titres de voyage du DP et des membres de sa famille.
  • Assurez-vous que les renseignements biographiques correspondent exactement entre le formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] et le formulaire Engagement de parrainage et plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) (IMM 5373).
  • En cas de divergence inexpliquée, la demande vous sera retournée sans être traitée.
• Les personnes qui ne correspondent pas à la définition de membre de la famille énoncée dans le RIPR doivent présenter leur propre demande de parrainage et demande de RP.
  • Si vous indiquez à la section B le nom d’une personne qui n’est pas un membre de la famille au sens du RIPR (comme un membre de la famille de fait), la demande vous sera retournée sans être traitée.

Entrez les informations suivantes :

• nom de famille
• prénom(s)
• sexe
• date de naissance
• lieu et le pays de naissance, y compris le nom de la ville
• état civil
• pays de citoyenneté
• autre citoyenneté

Avant de remplir cette section, vérifiez qui peut être considéré comme un membre de la famille.

Si vous avez d’autres membres de votre famille à ajouter, suivez les instructions ci-dessous :

• si vous cochez « oui », d’autres champs apparaîtront :
  • cliquez sur le bouton « Ajouter un membre de la famille » pour ajouter d’autres membres de la famille
  • cliquez sur le bouton « Supprimer ce membre de la famille » pour retirer un membre de la famille
• Pour chaque membre de la famille, tapez ou sélectionnez dans le menu déroulant :
  • le nom de famille
  • les prénoms
  • le genre
  • la date de naissance
  • le lieu et le pays de naissance, y compris la ville
  • l’état civil
  • le relation avec le demandeur principal
  • cochez la case indiquant si le membre de la famille doit accompagner le DP lors de son voyage au Canada
  • le pays de citoyenneté
  • Autres citoyenneté

• Remplissez cette section si vous voulez que des demandes de parrainage soient liées.
  • Les demandes peuvent être liées si les demandeurs prévoient former un seul ménage ou une seule unité familiale au Canada. Il peut s’agir d’aides familiaux ou de personnes à charge de fait (qui ne répondent pas à la définition de « membre de la famille » énoncée dans le RIPR).
  • Nous essayerons d’avoir les demandes liées traitées en même temps.
• Énumérer les demandes des membres de la famille qui ne doivent pas voyager ensemble retardera le traitement de vos demandes.
  • Liez uniquement les demandes si les demandeurs doivent voyager ensemble au Canada.
  • Les renseignements que vous fournissez doivent être identiques aux renseignements biographiques figurant dans la demande liée. Sans ceci le COR-O ne pourra possiblement pas lier les demandes ensemble.

Renseignements à fournir :

• le nom de famille de l’autre DP
• les prénoms
• la date de naissance
• le numéro de la demande (numéro G) s’il est connu

Cliquez sur « ajouter une demande » pour ajouter une autre demande liée. Cliquez sur « retirer la demande » pour retirer une demande liée.

Cochez la case pour indiquer qui répondra aux besoins en matière d’établissement des réfugiés au cours de la période de parrainage. Lorsque plus d’une partie répond à un besoin particulier, cochez toutes les cases qui s’appliquent.

Si un besoin ne s’applique pas à votre cas, cochez la case « sans objet ». Un nouveau champ s’affichera et vous devrez expliquer pourquoi ce besoin ne s’applique pas.

Plans pour le logement :

• Lorsque vous cochez la case pour indiquer qui sera responsable de s’assurer que les plans pour le logement sont en place, d’autres champs s’afficheront :

Question 1 – Veuillez expliquer les dispositions relatives au logement qui seront prises pour le ou les réfugiés.

Fournissez les détails des dispositions pour le logement prévu, y compris ce qui suit :

• type de bâtiment (tour d’habitation, maison en rangée, maison isolée, logement partagé, etc.);
• nombre et type de pièces (chambres à coucher, salles de bain, types d’espaces habitables, sous-sol, cuisine, etc.);
• type de mobilier (sofas, nombre de lits, table de cuisine, etc.);
• si les réfugiés doivent partager ce logement permanent avec d’autres personnes, fournissez les renseignements suivants :
  • le nom de la personne qui accueille les réfugiés et la relation avec le DP (s’il y a lieu);
  • le nombre d’autres personnes qui y vivent.

Si vous prévoyez un logement temporaire à l’arrivée, fournissez des détails sur le logement comme indiqué ci-dessus et mentionnez en plus :

• les modalités de séjour dans le logement temporaire;
• le délai prévu pour trouver un logement permanent;
• les détails du logement permanent que vous prévoyez trouver.

Si le logement est donné en nature (sans frais), expliquez s’il est donné par :

• un ou des membres du groupe de parrainage (et, le cas échéant, qui);
• un tiers qui n’est pas membre du groupe de parrainage.

Pour les SEP relevant d’un plan C, consultez les options pour fournir un logement en nature.

Question 2 – Si vous la connaissez, veuillez fournir l’adresse du logement prévu.

Fournissez l’adresse du logement temporaire ou permanent, si elle est connue.

Question 3 – Avez-vous un plan de rechange si votre plan initial pour le logement ne fonctionne pas?

Veuillez expliquer votre plan d’urgence s’il n’est pas possible d’organiser le logement prévu.

Liste de contrôle des besoins financiers (plans B et C seulement)

Cochez chaque case pour confirmer que chaque besoin financier sera comblé pour le ou les réfugiés. Il est notamment question des coûts initiaux (ou de démarrage) ponctuels et des coûts mensuels récurrents. Consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences financières du parrainage.

Cette section sert à estimer l’ensemble de vos coûts de parrainage. Il ne s’agit que d’une estimation approximative et IRCC l’utilisera pour déterminer si vous avez suffisamment d’argent pour parrainer tous les réfugiés qui figurent dans votre demande, y compris les membres de la famille qui n’accompagnent pas le DP. Cette estimation est établie en fonction du Tableau des coûts de parrainage qui calcule la moyenne de tous les taux d’aide sociale provinciaux et territoriaux du Canada.

Le formulaire affichera automatiquement le montant du tableau des coûts en fonction du nombre de membres de la famille que vous entrez à la section B, mais nous vous invitons à consulter l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’estimer vos coûts, ce qui comprend les montants maximaux des déductions des dons en nature.

Selon l’endroit où vous vivez, cette estimation des coûts pourrait être plus élevée ou plus basse que le montant d’argent réel que vous devez verser aux réfugiés après leur arrivée au Canada. Ce montant réel est fondé sur les taux du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et sur les politiques de la collectivité où s’établira le réfugié.

Veuillez consulter les exigences en matière de soutien après l’arrivée pour les parrainages privés afin d’obtenir des renseignements sur le montant réel que vous devrez verser après l’arrivée des réfugiés au Canada.

Veuillez communiquer avec les responsables du PFPR pour obtenir de l’aide concernant l’estimation de vos coûts de parrainage.

I. Exigences financières minimales

La taille de la famille et les exigences financières minimales sont calculées automatiquement à partir des renseignements fournis à la section B. Aux fins de référence, le montant minimal prévu pour le parrainage est indiqué dans le Tableau des coûts de parrainage (annexe A).

II. Déductions des dons en nature

Dans cette section, vous pouvez déduire les frais pour les articles que vous donnez.

• Utilisez le tableau de déduction des dons en nature à l’annexe A.
• Entrez le montant de déduction pour chaque article donné.
• Tenez compte de la déduction maximale admissible pour chaque article.
• Si le montant que vous indiquez est supérieur à la déduction maximale admissible selon la taille de la famille, vous obtenez un message d’erreur et ce montant est supprimé.
• Indiquez le montant des dons de logement seulement si le donateur est partie à l’engagement de parrainage. (Consultez la section ci-dessous afin de connaître les options pour faire un don de logement.)

Options pour faire un don de logement

Le logement peut faire l’objet d’un don en nature dans la mesure où il est sûr, sécuritaire et convenable pour la taille de la famille et qu’il est fourni aux réfugiés sans frais.

Le logement offert comme don en nature peut être fourni par quiconque autre que le réfugié, pendant la période de parrainage.

Les répondants ont les options suivantes pour prouver le don en nature :

1. Si le logement est donné par un membre du groupe de parrainage inscrit comme signataire dans l’engagement de parrainage :
   • Le groupe de parrainage n’a pas besoin de prouver qu’il a les fonds pour le logement et peut inscrire le montant total du don en nature au titre du logement dans la présente section du formulaire.
2. Si le logement est donné par quelqu’un qui n’est pas membre du groupe de parrainage, le répondant peut choisir une des options suivantes :
   • Ajouter le donneur comme partie au parrainage;
   • Présenter un protocole d’entente qui a été conclu entre le tiers et le SEP et qui détaille les dispositions relatives au logement convenues;
   • Prouver que la totalité de la somme minimale requise pour le logement selon les tableaux des coûts de parrainage (voir l’annexe A) est disponible s’il faut payer pour un logement parce que le soutien du tiers n’existe plus. Même si le logement peut toujours être offert comme don en nature après l’arrivée, le répondant doit prouver, au moment de la demande, que les fonds sont disponibles en cas de nécessité.

III. Exigences financières totales

• Cette section calcule automatiquement les exigences financières totales pour le parrainage en soustrayant les déductions des dons en nature (section II) des exigences financières minimales (section I).

IV. Total des fonds engagés

• Dans cette section, vous devez entrer :
  • les fonds détenus en fiducie;
  • le montant que chaque particulier partenaire du parrainage s’engage à fournir pour le parrainage, le cas échéant. Un formulaire Profil financier (IMM 5373B) (s'ouvre dans un nouvel onglet) doit être présenté pour chaque particulier partenaire du parrainage qui verse des revenus personnels, y compris des fonds en fiducie.

V. Évaluation de la capacité financière

Cette section indique si votre groupe dispose de suffisamment de fonds pour le parrainage. Le formulaire soustrait automatiquement les exigences financières totales indiquées à la section III du total des fonds engagés indiqués à la section IV.

• Si votre groupe a engagé suffisamment de fonds :
  • le solde est positif.
• Si votre groupe n’a pas engagé suffisamment de fonds :
  • le solde est négatif.

La demande de parrainage sera refusée si le groupe n’a pas engagé suffisamment de fonds.