Comment obtenir un certificat de police – Chine

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Noms des documents à obtenir

  1. Certificat d’absence de casier judiciaire (délivré par le poste de police local et le Bureau de la sécurité publique [BSP]) ou certificat notarié d’absence de casier judiciaire (délivré par le notaire public).
  2. Avec une traduction certifiée du document.

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous devez fournir un certificat de bonne conduite lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada.

Il vous sera aussi demandé de fournir un certificat de police à IRCC si vous avez déclaré un casier judiciaire dans votre demande d’autorisation de voyage électronique, de permis de travail ou de permis d’études.

Comment présenter une demande

Si vous êtes citoyen de la Chine

Vous devez présenter une demande de certificat d’absence de casier judiciaire auprès du notaire public ou du poste de police local de la ville ou du district où vous habitez (selon votre livret Hukou), puis obtenir une traduction certifiée du certificat.

La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre, et vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Vous pouvez aussi désigner un représentant pour présenter la demande en votre nom.

Si vous présentez une demande auprès du notaire public 

  • Étape 1 : Vous devez demander un document de demande officiel à un bureau du notaire public (vous trouverez les coordonnées de ces bureaux en ligne ou à partir du numéro local 114 en Chine).

  • Étape 2 : Apportez le document de demande officiel à votre poste de police local et présentez une demande de certificat d’absence de casier judiciaire. Lorsque vous vous rendez à votre poste de police local, vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *
    • Le document de demande original émanant du bureau du notaire public
    • Vous devrez remplir un formulaire de demande auprès du poste de police local (vous devrez y inscrire des renseignements personnels, comme les études et l’expérience professionnelle)
    • Les frais applicable
  • Étape 3 : Vous devez retourner au bureau du notaire public afin de présenter une demande de certificat notarié d’absence de casier judiciaire et apporter les documents suivants  :

    • L’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire obtenu auprès de votre poste de police local
    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *

Remarque : Le bureau du notaire public conservera l’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire obtenu auprès du poste de police, et délivrera un certificat notarié d’absence de casier judiciaire accompagné d’une traduction certifiée du certificat.

Si vous présentez une demande auprès de votre poste de police local (de la ville ou du district où vous habitez, indiqué dans votre livret hukou)  :

  • Étape 1 : Vous devez demander à votre poste de police local s’il accepte les demandes de certificat d’absence de casier judiciaire (seuls quelques postes de police les acceptent). Si votre poste de police accepte ces demandes, vous devez vous y rendre pour remplir un formulaire de demande et fournir des renseignements personnels, comme vos études et votre expérience professionnelle. Le poste de police est susceptible de vous demander de fournir une déclaration de votre employeur (ou une attestation du comité résidentiel si vous n’avez pas d’employeur). Lorsque vous présentez une demande, vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *
  • Étape 2 : Vous devez vous rendre au bureau du notaire public afin d’obtenir une traduction certifiée de votre certificat d’absence de casier judiciaire.

    Si vous déléguez un représentant  : Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Votre représentant devrait être l’un de vos proches parents ou être mentionné dans votre livret de famille hukou. Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

    • Sa carte d’identité nationale
    • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
    • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
    • Tous les documents qui vous sont exigés lorsque vous présentez une demande en personne (suivez les directives ci-dessus)

Si vous habitez à l’extérieur de la Chine :

La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre; vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée. Votre représentant devrait être l’un de vos proches parents ou être mentionné dans votre livret de famille hukou. Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande

Si vous n’êtes pas citoyen de la Chine

Si vous présentez une demande auprès du BSP

Le BSP délivrera le certificat d’absence de casier judiciaire aux demandeurs munis de visas de catégories Z (Travailleur), X (Étudiant) et J1 (Journaliste).

Si vous détenez un visa d’une autre catégorie, vous devez demander à votre BSP local de vous expliquer la marche à suivre pour présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande en personne ou désigner un représentant pour le faire en votre nom.

Étape 1 : Lorsque vous présentez une demande auprès du BSP, vous (ou votre représentant) devez apporter les éléments suivants  :

    • Tous vos passeports originaux (votre passeport actuel et tout autre passeport contenant votre visa chinois)
    • Vos permis de résidence et de travail
    • Une lettre de votre employeur, de l’université ou de l’établissement scolaire où vous avez travaillé ou étudié lorsque vous étiez en Chine ou votre contrat de travail
    • Les frais applicables
  • Étape 2 : Vous devez apporter votre certificat d’absence de casier judiciaire émanant du BSP et le remettre au bureau du notaire public afin d’obtenir une traduction certifiée. Vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre passeport original (et votre carte de résident temporaire originale ou votre permis de séjour temporaire original)
    • L’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire émanant du BSP.

Si vous déléguez un représentant  : Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande en personne.

Si vous habitez à l’extérieur de la Chine :

La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre et vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande

Considérations particulières

Seuls l’original du certificat d’absence de casier judiciaire délivré par le poste de police local ou le BSP local, ou l’original du certificat notarié d’absence de casier judiciaire délivré par le notaire public, sont acceptés.

Vous devez remettre votre certificat original et la traduction certifiée du certificat au bureau d’immigration qui traite votre demande.

Chaque BSP municipal ou provincial n’est responsable que de son propre territoire. Vous devez fournir un certificat de police pour chaque territoire où votre certificat de résidence Hukou est inscrit.

Les autorités de police de Yingkou ne délivreront pas de certificats de police aux ressortissants étrangers. Par conséquent, il n'est pas possible d'obtenir un certificat de police pour cette période.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat de police pour une raison précise ou pour une période particulière de votre séjour, cela pourrait retarder le délai de traitement de votre demande. Veuillez télécharger une lettre avec la déclaration suivante : « Je ne peux pas fournir de certificat de police pour tout le temps que j’ai passé en Chine parce que [insérer la raison]. » La raison indiquée sera examinée et une décision sera prise quant à la pertinence du document ou des renseignements manquants ou requis.

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