Comment obtenir un certificat de police – Chine (République populaire de)

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du ou des document(s) à obtenir :

  1. Certificat d’absence de casier judiciaire (délivré par le poste de police local et le Bureau de la sécurité publique [BSP]) ou certificat notarié d’absence de casier judiciaire (délivré par le notaire public) et,
  2. une traduction certifiée du document.

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen de la Chine :

Si vous habitez en Chine :

Vous devez présenter une demande de certificat d’absence de casier judiciaire auprès du notaire public ou du poste de police local de la ville ou du district où vous habitez (selon votre livret hukou), puis obtenir une traduction certifiée du certificat. La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre et vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Vous pouvez aussi désigner un représentant pour présenter la demande en votre nom.

Si vous présentez une demande auprès du notaire public 

  • Étape 1 : Vous devez demander un document de demande officiel à un bureau du notaire public (vous trouverez les coordonnées de ces bureaux en ligne ou à partir du numéro local 114 en Chine).

  • Étape 2 : Apportez le document de demande officiel à votre poste de police local et présentez une demande de certificat d’absence de casier judiciaire. Lorsque vous vous rendez à votre poste de police local, vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *
    • Le document de demande original émanant du bureau du notaire public
    • Vous devrez remplir un formulaire de demande auprès du poste de police local (vous devrez y inscrire des renseignements personnels, comme les études et l’expérience professionnelle)
    • Les frais applicable
  • Étape 3 : Vous devez retourner au bureau du notaire public afin de présenter une demande de certificat notarié d’absence de casier judiciaire et apporter les documents suivants  :

    • L’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire obtenu auprès de votre poste de police local
    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *

Remarque : Le bureau du notaire public conservera l’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire obtenu auprès du poste de police, et délivrera un certificat notarié d’absence de casier judiciaire accompagné d’une traduction certifiée du certificat.

Si vous présentez une demande auprès de votre poste de police local (de la ville ou du district où vous habitez, indiqué dans votre livret hukou)  :

  • Étape 1 : Vous devez demander à votre poste de police local s’il accepte les demandes de certificat d’absence de casier judiciaire (seuls quelques postes de police les acceptent). Si votre poste de police accepte ces demandes, vous devez vous y rendre pour remplir un formulaire de demande et fournir des renseignements personnels, comme vos études et votre expérience professionnelle. Le poste de police est susceptible de vous demander de fournir une déclaration de votre employeur (ou une attestation du comité résidentiel si vous n’avez pas d’employeur). Lorsque vous présentez une demande, vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre carte d’identité nationale originale
    • L’original de votre livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note *
  • Étape 2 : Vous devez vous rendre au bureau du notaire public afin d’obtenir une traduction certifiée de votre certificat d’absence de casier judiciaire.

    Si vous déléguez un représentant  : Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Votre représentant devrait être l’un de vos proches parents ou être mentionné dans votre livret de famille hukou. Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

    • Sa carte d’identité nationale
    • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
    • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
    • Tous les documents qui vous sont exigés lorsque vous présentez une demande en personne (suivez les directives ci-dessus)

Si vous habitez à l’extérieur de la Chine :

La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre; vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée. Votre représentant devrait être l’un de vos proches parents ou être mentionné dans votre livret de famille hukou. Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Chine :

Si vous habitez en Chine :

Si vous présentez une demande auprès du Bureau de la sécurité publique (BSP) : Le BSP délivrera le certificat d’absence de casier judiciaire aux demandeurs munis de visas de catégories Z (Travailleur), X (Étudiant) et J-1 (Journaliste). Si vous détenez un visa d’une autre catégorie, vous devez demander à votre bureau local du BSP de vous expliquer la marche à suivre pour présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande en personne ou désigner un représentant pour le faire en votre nom.

  • Étape 1 : Lorsque vous présentez une demande auprès du BSP, vous (ou votre représentant) devez apporter les éléments suivants  :

    • Tous vos passeports originaux (votre passeport actuel et tout autre passeport contenant votre visa chinois)
    • Vos permis de résidence et de travail
    • Une lettre de votre employeur, de l’université ou de l’établissement scolaire où vous avez travaillé ou étudié lorsque vous étiez en Chine ou votre contrat de travail
    • Les frais applicables
  • Étape 2 : Vous devez apporter votre certificat d’absence de casier judiciaire émanant du BSP et le remettre au bureau du notaire public afin d’obtenir une traduction certifiée. Vous (ou votre représentant) devez apporter les documents suivants  :

    • Votre passeport original (et votre carte de résident temporaire originale ou votre permis de séjour temporaire original)
    • L’original de votre certificat d’absence de casier judiciaire émanant du BSP.

Si vous déléguez un représentant  : Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande en personne.

Si vous habitez à l’extérieur de la Chine :

La façon de présenter une demande varie d’une ville à l’autre et vous devriez donc demander à votre bureau local de vous expliquer la façon de faire. Presque partout en Chine, il est permis à un représentant de présenter une demande de certificat de police en votre nom. Pour désigner un représentant, vous devez lui remettre une lettre d’autorisation notariée dûment signée (que vous pouvez vous procurer au bureau où vous présentez votre demande). Lorsque votre représentant présente une demande en votre nom, il doit apporter les documents suivants  :

  • Sa carte d’identité nationale
  • Une lettre d’autorisation notariée et signée, de votre part
  • L’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note **
  • Tous les documents qui, selon votre poste de police local (en Chine) ou l’ambassade, sont exigés lorsque vous présentez une demande

Information et documents requis :

Voir ci-dessus pour obtenir des précisions.

Notes et considérations spéciales :

La façon de présenter une demande de certificat de police varie d’un pays à l’autre. Les présentes instructions sont fournies à titre indicatif seulement. Vous devriez demander à votre poste de police local ou au BSP de vous fournir des instructions avant de présenter une demande.

Seul l’original du certificat d’absence de casier judiciaire délivré par le poste de police local ou le BSP ou l’original du certificat notarié d’absence de casier judiciaire délivré par le notaire public est accepté. Vous devez remettre votre certificat original et la traduction certifiée du certificat au bureau d’immigration qui traite votre demande.

Chaque BSP municipal ou provincial n’est responsable que de son propre territoire. Vous devez fournir un certificat de police pour chaque territoire où votre certificat de résidence hukou est inscrit.

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