Comment obtenir un certificat de police - Costa Rica

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Nom du ou des document(s) à obtenir : Certificacion de antecedentes penales de usos varios a nivel internacional

Si vous êtes un citoyen de la Costa Rica :

Si vous habitez en Costa Rica :

Vous pouvez soumettre une demande en personne à l'Oficina de Archivo y Registro Judicial (voir Information et documents requis pour avoir l'adresse complète), ou vous pouvez soumettre une demande en ligne sur le site Internet des services judiciaires (en espagnol seulement). On vous avisera lorsque vous pourrez passer prendre votre certificat.

Si vous habitez à l’extérieur de la Costa Rica :

Vous devez demander un certificat d'antécédents judiciaires en écrivant à votre consulat du Costa Rica le plus proche. Vous devez inclure les renseignements ci-dessous dans votre lettre :

  • votre nom complet;
  • le numéro de votre carte d'identité costaricaine;
  • le lieu et la date de votre naissance;
  • le nom complet de vos deux parents;
  • le nom complet, le numéro de carte d'identité et le numéro de téléphone d'une personne au Costa Rica que vous autorisez à ramasser votre certificat;
  • une photocopie de votre carte d'identité costaricaine valide (recto-verso).

Le consulat fera parvenir votre lettre au Registre judiciaire de la Cour suprême à San Jose où votre demande sera traitée et où vous passerez prendre votre certificat (voir Information et documents requis pour avoir l'adresse complète).

Pour que votre certificat soit valide au Canada, il doit être authentifié par :

Bureau de l'authentification du ministère des Affaires étrangères du Costa Rica
7-9 Avenue, 11-13 Rue, San José, Costa Rica
Tél. : 2223 7555, poste 136, 188 ou 220
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Internet de l'ambassade du Costa Rica (en anglais et en espagnol seulement).

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Costa Rica :

Si vous habitez en Costa Rica :

Vous devez soumettre une demande en personne à l'Oficina de Archivo y Registro Judicial (voir Information et documents requis pour avoir l'adresse complète), ou vous pouvez soumettre une demande en ligne sur le site Internet des services judiciaires (en espagnol seulement). On vous avisera lorsque vous pourrez passer prendre votre certificat.

Si vous habitez à l’extérieur de la Costa Rica :

Vous devez écrire à votre consulat du Costa Rica le plus proche pour lui demander un Certificación de Antecedentes Penales de usos varios a nivel internacional. Vous devez inclure les renseignements ci-dessous dans votre lettre :

  • votre nom complet;
  • votre numéro de passeport;
  • vos lieu et date de naissance;
  • le nom complet de vos deux parents;
  • la période pendant laquelle vous avez habité au Costa Rica;
  • le nom complet, le numéro de carte d'identité et le numéro de téléphone d'une personne au Costa Rica que vous autorisez à ramasser votre certificat;
  • une photocopie de votre pièce d'identité valide

Le consulat fera parvenir votre lettre au Registre judiciaire de la Cour suprême à San Jose où votre demande sera traitée et où vous passerez prendre votre certificat (voir Information et documents requis pour avoir l'adresse complète).

S’il n’y a personne au Costa Rica qui peut passer chercher votre document, vous pouvez communiquer avec votre ambassade ou votre consulat au Costa Rica pour demander de l’aide. Vous pouvez également communiquer avec un cabinet d’avocat, lequel peut faire le suivi du processus.

Pour que votre certificat soit valide au Canada, il doit être authentifié par :
Bureau de l'authentification du ministère des Affaires étrangères du Costa Rica
7-9 Avenue, 11-13 Rue, San José, Costa Rica
Tél. : 2223 7555, poste 136, 188 ou 220

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Internet de l'ambassade du Costa Rica (en anglais et en espagnol seulement).

Information et documents requis :

  • Frais applicables (le paiement peut être fait à l'Edificio de los Tribunales, rez-de-chaussée, devant l'Organismo de Investigación Judicial)
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec le bureau d’authentification du ministère des Affaires étrangères du Costa Rica :
    • Oficina de Archivo y Registro Judicial
      Primer piso de Edificio Anexo A, Costado noroeste de la Corte Suprema de Justicia
      Calle 19, Avenida 6
      San José, Costa Rica
      Tél. : 2295-3682
    • Registre judiciaire de la Cour suprême
      San José, Barrio González Lahman,
      Côté nord de l'édifice de la Cour suprême, aile A, 1er étage
      Tél. : 506-2295-4737, 2295-3923 ou 2295-4764

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de demander un certificat en ligne, veuillez consulter le site Internet des services judiciaires (en espagnol seulement).

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