Comment obtenir un certificat de police – Costa Rica
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Certificacion de antecedentes penales (para usos varios internacionales)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez au Costa Rica
Vous pouvez soumettre une demande selon l’une des modalités suivantes :
- en ligne sur le site Web des services judiciaires (en espagnol seulement);
- On vous avisera lorsque vous pourrez passer prendre votre certificat au Registre judiciaire de la Cour suprême (voir Coordonnées pour l’adresse complète).
- en personne à l’Oficina del Registro Judicial (voir Coordonnées pour l’adresse complète).
Si vous habitez à l’extérieur du Costa Rica
Si vous avez un membre de la famille ou un ami au Costa Rica
Une personne au Costa Rica doit venir chercher votre certificat pour vous. Vous devez écrire au consulat du Costa Rica le plus proche pour demander une Certificación de Antecedentes Penales (avec la mention « Para usos varios internacionales »).
Vous devez inclure les renseignements ci-dessous dans votre lettre :
- votre nom complet;
- le numéro de votre carte d’identité costaricaine et une photocopie des 2 côtés de celle-ci;
- Si vous n’êtes pas citoyen du Costa Rica, incluez le numéro de votre passeport.
- le temps que vous avez passé au Costa Rica;
- le lieu et la date de votre naissance;
- le nom complet de vos deux parents;
- les renseignements sur la personne au Costa Rica que vous autorisez à ramasser votre certificat. Vous devez inclure son :
- nom complet,
- numéro de carte d’identité,
- numéro de téléphone.
Le consulat fera parvenir votre lettre au Registre judiciaire de la Cour suprême à San Jose. La personne autorisée pourra ramasser votre certificat lorsqu’il sera prêt (voir Coordonnées pour l’adresse complète).
Authentification du certificat
Votre certificat doit être authentifié par les deux bureaux ci-dessous pour être valide au Canada.
Votre ami ou le membre de votre famille doit apporter votre certificat en personne aux bureaux situés aux adresses suivantes :
- Departamento de Autenticaciones del Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto
Entre les avenues 7 et 9 et les rues 11 et 13, San José, Costa Rica
Tél. : 2223-7555, poste 136, 188 ou 220 - Cour suprême du Costa Rica,
Entre les avenues 6 et 8 et les rues 19 et 21, San José
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’ambassade du Costa Rica.
Si vous n’avez ni famille ni amis au Costa Rica
S’il n’y a personne au Costa Rica qui peut passer chercher votre certificat, vous devez obtenir de l’aide dans votre pays de résidence en communiquant avec :
- soit l’ambassade ou le consulat du Costa Rica;
- soit un cabinet d’avocat.
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements sur la façon de demander un certificat en ligne, veuillez consulter le site Web des services judiciaires (en espagnol seulement).
Adresse pour les demandes présentées en personne
Oficina del Registro Judicial
Primer piso del Edificio Anexo A, Costado noroeste de la Corte Suprema de Justicia
Calle 19, Avenida 6
San José, Costa Rica
Tél. : 800-800-3000 ou 2295-3682
Adresse pour la remise des certificats définitifs
Registre judiciaire de la Cour suprême
San José, Barrio González Lahman
Côté nord de l’édifice de la Cour suprême, aile A, 1er étage
Tél. : 506-2295-3649
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