Comment obtenir un certificat de police – Djibouti
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.
Nom du/des documents à obtenir : Bulletin No 3 Extrait du casier judiciaire ou Certificat de non-condamnation (délivré aux étrangers/non-résidents)
Procédure pour obtenir un certificat de police :
Si vous êtes un citoyen de Djibouti :
Si vous habitez à Djibouti :
Vous devez présenter une demande en personne au greffier en chef du ministère de la Justice (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :
- Votre carte d’identité nationale;
- Votre passeport;
- Les frais applicables.
Si vous habitez à l’extérieur de Djibouti :
Vous devez présenter une demande au greffier en chef du ministère de la Justice (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :
- Une copie de votre carte d’identité nationale;
- Une copie de votre passeport;
- Le nom de vos deux parents, votre date de naissance et votre lieu de résidence lorsque vous étiez à Djibouti;
- Les frais applicables.
Si vous n’êtes pas un citoyen de Djibouti :
Si vous habitez à Djibouti :
Vous devez présenter une demande en personne au greffier en chef du ministère de la Justice (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :
- Une copie de votre passeport;
- Votre carte d’identité pour étrangers;
- Les frais applicables.
Si vous habitez à l’extérieur de Djibouti :
Vous devez présenter une demande au greffier en chef du ministère de la Justice (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :
- Une copie de votre passeport et une copie des visas/permis indiquant la période de résidence légale à Djibouti;
- Une copie de votre carte d’identité pour étrangers;
- Le nom de vos deux parents, votre date de naissance et votre lieu de résidence lorsque vous étiez à Djibouti;
- Les frais applicables.
Information et documents requis :
- Toute l’information et tous les documents requis sont expliqués ci-dessus.
Notes et considérations spéciales
Greffier en chef
Tribunal de Djibouti : Ministère de la Justice, des
Affaires pénitentiaires et musulmanes
Chargé des droits de l’homme
Boulevard de la République
C.P. 12
Djibouti, République de Djibouti
- La présentation de la demande de certificat et le ramassage du certificat sont faits par le demandeur.
- Les empreintes digitales ne sont pas prélevées au moment de la délivrance du certificat de police aux citoyens de Djibouti et aux étrangers.
- Pour les citoyens de Djibouti, les empreintes digitales sont prélevées au moment de la délivrance de la carte d’identité nationale.
- Pour les étrangers, les empreintes digitales qui ont été prélevées au cours de la préparation de leur permis de résidence sont conservées dans leur dossier.
- Le certificat de non-condamnation est délivré aux étrangers/non-résidents.
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