Comment obtenir un certificat de police – Espagne (incluant les îles Canaries)

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Nom du document à obtenir

Constancia de Antecedentes Registrales

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada.

Il vous sera aussi demandé de fournir un certificat de police à IRCC si vous avez déclaré un casier judiciaire dans votre demande d’autorisation de voyage électronique, de permis de travail ou de permis d’études.

Comment présenter une demande

Si vous habitez en Espagne :

Vous devez remplir le formulaire de demande 790 (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) dont il est question à la page Certificat de police (ou consulter les Coordonnées) et soumettre au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice. Vous pouvez également présenter une demande en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) afin d’obtenir un certificat numérique.

Si vous habitez à l’extérieur de l’Espagne :

Vous devez remplir et envoyer par courrier une demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) de la page du certificat de casier judiciaire, ainsi que tous les documents à l'appui (voir les Coordonnées), au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice.

Considérations particulières

Est-ce que je dois fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada (EIC)?

Si vous êtes un citoyen de l’Espagne, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous en demander un à une date ultérieure.

Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans.

Coordonnées

Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Sección de certificados de penales
Calle de la Bolsa 8, 28012 Madrid

Le formulaire de demande de certificat de police (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) peut être obtenue à divers endroits :

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