Comment obtenir un certificat de police – Espagne (incluant les îles Canaries)

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Nom du (des) document(s) à obtenir : Constancia de Antecedentes Registrales

Si vous êtes un citoyen de l’Espagne :

Si vous habitez en Espagne :

Vous devez remplir le formulaire de demande 790 (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) dont il est question à la page Certificat de police (ou consulter les Information et documents requis pour connaître les lieux où vous pouvez vous procurer le formulaire gratuitement) et le soumettre au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice. Vous pouvez également présenter une demande en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) afin d’obtenir un certificat numérique.

Si vous habitez à l’extérieur de l’Espagne :

Vous devez remplir et envoyer par courrier une demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) de la page du certificat de casier judiciaire, ainsi que tous les documents à l'appui (voir Information et documents requis), au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice.

Si vous n’êtes pas un citoyen de l’Espagne :

Si vous habitez en Espagne :

Vous devez remplir le formulaire de demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) dont il est question à la page Certificat de police (ou consulter les Information et documents requis pour connaître les lieux où vous pouvez vous procurer le formulaire gratuitement) et le soumettre au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice. Vous pouvez également présenter une demande en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) afin d’obtenir un certificat numérique.

Si vous habitez à l’extérieur de l’Espagne :

Vous devez remplir et envoyer par courrier une demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) dont il est question à la page Certificat de police et le poster, ainsi que les documents à l’appui (voir Information et documents requis), au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice.

Information et documents requis

Ressortissants espagnols : Original de la carte d’identité nationale valide (CIN)

Personne n’est pas un ressortissant espagnol : Original de la carte de résidence valide, du passeport, accompagné d’un visa valide le cas échéant, ou d’une pièce d’identité de l’UE.

Si vous présentez une demande par l’entremise d’un représentant, vous devez fournir les documents suivants :

  • Si le demandeur est Espagnol : L’original ou une photocopie certifiée d’une carte d’identification nationale valide.
  • Si le demandeur n’est pas un ressortissant espagnol : L’original ou une photocopie certifiée d’une carte de résidence valide, d’un passeport, accompagné d’un visa valide le cas échéant, ou d’une pièce d’identité de l’UE ou l’équivalent.
  • l’original ou une copie certifiée du document qui fournit la preuve de la représentation, d’une façon jugée valide aux termes de la loi et qui contient les mêmes renseignements que l’original (document public certifié par un notaire, document privé portant des signatures certifié par un notaire ou document privé accordé quand l’intéressé s’est présenté en personne devant un fonctionnaire, qui en prendra note en ayant recours à une mesure légale).

Tous les demandeurs : payer les frais applicables (reportez-vous au site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) pour obtenir des directives détaillées).

IMPORTANT : On doit porter une attention particulière à ce que le montant exact des frais soit payé, puisque l’organisme financier n’est pas en mesure de rembourser les montants payés en trop; les demandes de remboursement exigent que la partie concernée entame une procédure de remboursement de la somme excédentaire versée.

Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Sección de certificados de penales
Calle de la Bolsa 8, 28012 Madrid

Le formulaire de demande de certificat de police (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) peut être obtenue à divers endroits :

IMPORTANT : Les certificats numériques obtenus en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) doivent être légalisés pour être considérés valides au Canada. Vous pourrez obtenir plus d’information à cet égard sur ce même site Web.

Notes et considérations spéciales

Est-ce que je dois fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada (EIC)?

Si vous êtes un citoyen de l’Espagne, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous en demander un à une date ultérieure.

Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans.

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