Comment obtenir un certificat de police – RAS de Hong Kong

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Non. Nous vous enverrons une lettre demandant de vous procurer un certificat de police après que vous nous aurez envoyé votre demande de résidence permanente. Vous devez apporter cette lettre avec vous lorsque vous faites la demande pour obtenir un certificat de police. Le service de police de Hong Kong enverra votre certificat de police directement à l’adresse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada inscrite sur la lettre originale du consulat général du Canada demandant un certificat de police pour vous. Vous n’avez pas à l’envoyer séparément.

Nom du document à obtenir :

  • Certificat de non-condamnation au criminel (CNCC)

Si vous êtes un citoyen de la Chine

Si vous habitez dans la RAS de Hong Kong

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau des certificats de non-condamnation au criminel (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de la RAS de Hong Kong

Vous devez présenter une demande par écrit au commissaire de police du Bureau des certificats de non-condamnation au criminel (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez fournir tous les documents énoncés à la section Information et documents requis et faire prélever vos empreintes digitales et les faire certifier par un organisme policier ou d’exécution de la loi reconnu de votre lieu de résidence.

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Chine

Si vous habitez dans la RAS de Hong Kong

Vous devez soumettre une demande en personne au Bureau des certificats de non-condamnation au criminel (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de la RAS de Hong Kong

Vous devez présenter une demande par écrit au commissaire de police (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez fournir tous les documents énoncés à la section Information et documents requis et faire prélever vos empreintes digitales et les faire certifier par un organisme policier ou d’exécution de la loi reconnu de votre lieu de résidence.

Information et documents requis

  • Le formulaire de demande dûment rempli
  • Votre carte d’identité de Hong Kong ou un document de voyage valide
  • La lettre originale du consul général du Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police
  • L’original et une photocopie des documents prouvant votre relation avec le demandeur principal de la demande de visa si la lettre du consul général du Canada ne contient pas votre nom (uniquement pour les personnes à charge du demandeur principal)
  • Vos empreintes digitales (seront prélevées lorsque vous présenterez votre demande)
  • Frais applicables

Notes et considérations spéciales

Bureau des certificats de non-condamnation au criminel

14/F, Arsenal House
Quartier général de la police
1, rue Arsenal
Wan Chai, Hong Kong
Téléphone : 852-2860 6557
Télécopieur : 852-2200 4321
Questions par courriels : eo-cncc-ib@police.gov.hk
Site Web : Hong Kong Police Force (en anglais seulement)

Formulaires pertinents

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