Comment obtenir un certificat de police - Kazakhstan

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du/des document(s) à obtenir : Certificat de référence (Spravka) (« Divulgation de renseignements sur la présence ou l’absence de casier judiciaire selon le Comité des statistiques juridiques et des casiers judiciaires du Bureau du procureur général de la République du Kazakhstan concernant la ou les activités criminelles d’une personne »)

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen du Kazakhstan :

Si vous habitez au Kazakhstan :

Vous devez présenter une demande en personne au Centre de service à la clientèle local. Les certificats de police sont émis par le Département central des casiers judiciaires du Comité des statistiques juridiques et des casiers judiciaires, Bureau du procureur général d’Astana (disponible en russe seulement). Vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.

Si vous habitez à l’extérieur du Kazakhstan :

Vous pouvez présenter une demande au Service consulaire de l’ambassade du Kazakhstan la plus proche.

Si vous n’êtes pas un citoyen du Kazakhstan :

Si vous habitez au Kazakhstan :

Vous devez présenter une demande en personne au Centre de service à la clientèle local. Les certificats de police sont émis par le Département central des casiers judiciaires du Comité des statistiques juridiques et des casiers judiciaires, Bureau du procureur général d’Astana (disponible en russe seulement). Vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.

Si vous habitez à l’extérieur du Kazakhstan :

Vous pouvez présenter une demande au Service consulaire de l’ambassade du Kazakhstan la plus proche.

Information et documents requis :

  • Formulaire de demande
  • Passeport valide
  • Procuration (si vous déposez une demande au nom de quelqu’un d’autre)
  • Frais applicables

Notes et considérations spéciales

Le certificat de police doit indiquer tous les noms que vous avez utilisés au Kazakhstan.

L’ambassade n’accepte que les certificats de police originaux. L’imprimé de résultats de recherches effectuées en ligne et les certificats électroniques ne sont pas acceptés.

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