Comment obtenir un certificat de police - Moldavie

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : Certificat de police (Certificat de Cazier judiciar); ce document est délivré en roumain ou en russe.

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen de la Moldavie

Si vous habitez en Moldavie :

Vous pouvez présenter une demande :

• en ligne (en roumain seulement);
• dans une succursale de la Banca de Economii (en roumain et anglais seulement) et de la Victoriabank (en roumain et anglais seulement);
• dans un terminal de paiement QIWI (en roumain seulement);
• au poste de police le plus près de chez vous;
• au bureau central chargé de délivrer les certificats de police (Serviciul tehnologii informaţionale al MAI) (en roumain seulement).

Vous devez aller chercher votre certificat de police en personne ou demander à un représentant de le faire pour vous (ce dernier doit avoir en sa possession une lettre de procuration notariée) :

• au Serviciul tehnologii informaţionale al MAI (en roumain seulement);
• au poste de police le plus près de chez vous.

Si vous habitez à l’extérieur de la Moldavie :

Vous devez présenter votre demande à la section consulaire de l’ambassade de la République de Moldavie la plus près de chez vous. Vous devez joindre à votre demande le paiement des frais applicables, ainsi qu’une photocopie de la page de votre passeport où figurent votre photographie et vos données biographiques.

Vous pouvez aussi autoriser, au moyen d’une lettre de procuration notariée, une personne résidant en Moldavie à soumettre une demande en votre nom.

Vous pouvez également présenter une demande en ligne (en roumain seulement), et autoriser, au moyen d’une lettre de procuration notariée, une personne résidant en Moldavie à aller chercher votre certificat de police.

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Moldavie

Si vous habitez en Moldavie :

Vous pouvez présenter une demande au bureau central chargé de délivrer les certificats de police : Serviciul tehnologii informaţionale al MAI (en roumain seulement) (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Vous devez aller chercher votre certificat de police en personne ou demander à un représentant de le faire pour vous (ce dernier doit avoir en sa possession une lettre de procuration notariée) au Serviciul tehnologii informaţionale al MAI (en roumain seulement).

Si vous habitez à l’extérieur de la Moldavie :

Vous devez présenter votre demande à la section consulaire de l’ambassade de la République de Moldavie la plus près de chez vous. Vous devez joindre à votre demande le paiement des frais applicables, ainsi qu’une photocopie de la page de votre passeport où figurent votre photographie et vos données biographiques.

Vous pouvez aussi autoriser, au moyen d’une lettre de procuration notariée, une personne résidant en Moldavie à soumettre une demande en votre nom.

Information et documents requis

• Carte d’identité de la Moldavie
• Passeport (pour les citoyens d’autres pays)
• Preuve de paiement des frais de traitement
• Demande de certificat de police dûment remplie (présentée en ligne sur le portail de servicii.gov.md, à la Banca de Economii ou la Victoriabank, dans un terminal de paiement ou directement au Serviciul tehnologii informaţionale al MAI)
• Procuration notariée (si la demande est présentée par une tierce partie).

Notes et considérations spéciales

Serviciul tehnologii informaţionale al MAI
str. Iacob Hâncu 3A, Chişinău, Moldova
Téléphone : 0-22-255-885, 0-22-255-155
Courriel : ict@mai.gov.md

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez­vous à  Ministerul Afacerilor Interne Al Republicii Moldova (en roumain seulement).