Comment obtenir un certificat de police – Nouvelle-Calédonie

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Titre du ou des documents à obtenir : Bulletin no 3

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen français né en Nouvelle-Calédonie :

Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie :

Vous devez présenter une demande par la poste :

Tribunal de première instance
Faubourg Blanchot
BP F4
98848 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 27 93 50
Courriel: casier-judiciaire.tpi-noumea@justice.fr

Si vous habitez à l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie :

Vous devez présenter une demande par la poste :

Tribunal de première instance
Faubourg Blanchot
BP F4
98848 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 27 93 50
Courriel: casier-judiciaire.tpi-noumea@justice.fr

Si vous n’êtes pas un citoyen français ou si vous êtes un citoyen français né à l’extérieur de la Nouvelle Calédonie :

Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie :

Si vous êtes nés en la France, remplissez le formulaire COSA No. 11786*02, sur le site web du Ministère de la Justice.

Si vous êtes nés en hors de la France, Vous devez presenter une demand en ligne, sur le site web du Ministère de la Justice.

Si vous habitez à l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie :

Si vous êtes nés en la France, remplissez le formulaire COSA No. 11786*02, sur le site web du Ministère de la Justice.

Si vous êtes nés en hors de la France, Vous devez presenter une demand en ligne, sur le site web du Ministère de la Justice.

Information et documents requis

  • Remplir une demande
  • Une adresse de messagerie valide
  • Un justificatif d'identité recto/verso en cours de validité de façon dématérialisée (photo ou scan de votre carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour... en format PDF, GIF, ou JPEG d'une taille inférieure à 5Mo)
  • Frais applicables

Notes et considérations spéciales

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site Web du Ministère de la Justice.

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