Comment obtenir un certificat de police – Pays-Bas

Certificats de police et exigences d’IRCC

Nous vous enverrons une lettre demandant un certificat de police une fois que vous aurez envoyé votre demande :

• de résidence permanente;
• de citoyenneté;
• pour une AVE, un permis de travail ou en permis d’études, si vous avez déclaré un casier judiciaire sur votre demande;
• dans le cadre de certains autres programmes de résidence temporaire.

Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.

Vous devrez fournir cette lettre aux autorités néerlandaises lorsque vous effectuerez votre demande de certificat de police.

Une fois que vous avez reçu votre certificat de police, vous devez le soumettre à IRCC pour traitement.

Comment présenter une demande

Si vous êtes inscrit dans la Base de données municipale des dossiers personnels (appelée BRP), présenter votre demande auprès du ministère des Affaires de la population (Burgerzaken/Publiekszaken) de votre municipalité. Vous pouvez aussi désigner un représentant pour présenter votre demande en votre nom.

Si vous n’êtes pas inscrit dans la BRP, présenter votre demande directement au ministère de la Justice (Justis) en envoyant par courriel votre formulaire, les documents requis et les renseignements nécessaires au paiement à vog.np.rni@minvenj.nl.

Pour en savoir plus sur les droits exigibles et sur les délais de traitement, de même que pour télécharger les formulaires de demande, consultez le site Web du ministère de la Justice (accessible en anglais et en néerlandais seulement).

Considérations particulières

Le certificat de bonne conduite est délivré en néerlandais et comporte une partie traduite en anglais dans le bas. Il n’est pas nécessaire de le faire traduire vers le français ou l’anglais.

Veuillez noter que le ministère de la Justice peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne conduite si vous avez un casier judiciaire. Si tel est le cas, vous devez écrire au Bureau central des casiers judiciaires (Justitiële Informatiedienst, Postbus 227, 7600 AH Almelo) pour obtenir une copie de votre casier judiciaire, qui devra être traduit vers le français ou l’anglais, à l’adresse suivante :

Justitiële Informatiedienst
Postbus 227
7600 AH Almelo