Comment obtenir un certificat de police – Turquie

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Nom du document à obtenir

Certificat de police archivé (Archive Recorded Criminal Record / Criminal Record Archive Record)

Demande de résidence permanente

Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada.

Il vous sera aussi demandé de fournir un certificat de police à IRCC si vous avez déclaré un casier judiciaire dans votre demande d’autorisation de voyage électronique, de permis de travail ou de permis d’études.

Comment présenter une demande

Si vous habitez en Turquie :

Vous devriez présenter une demande au Bureau du procureur général (des succursales sont situées dans chaque ville).

Vous pouvez présenter une demande de certificat de police archivées (« Arsiv Kayitli Sabika Kaydi / Adli Sicil Arsiv Kaydi ») en ligne via l'application du gouvernement en ligne e-Devlet (seulement en turc et en anglais).

Si vous habitez à l’extérieur de la Turquie :

Vous devriez présenter une demande à l’ambassade de la Turquie la plus près de chez vous ou envoyer par la poste une demande au bureau central de la direction générale des casiers judiciaires du ministère de la Justice de la République de Turquie, à Ankara :

Turkiye Cumhuriyeti
Adalet Bakanligi
Adli Sicil Genel Mudurlugu
Tuna Caddesi No. 10
Ankara

Considérations particulières

Le certificat de police doit comprendre les résultats de recherche des dossiers « archivés ».

Coordonnées

Téléphone : +90 (0312) 417 77 70
Courriel : info@adalet.gov.tr

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