Le portail pour les établissements d’enseignement désignés
Le portail pour les EED a été élaboré en consultation avec des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et institutionnels, dont les opinions ont servi à établir la fréquence et le calendrier des rapports ainsi qu’à concevoir le portail.
L’information recueillie sur le portail nous aide à repérer les étudiants qui ne respectent pas les conditions de leur permis d’études.
Les rapports de conformité doivent être produits deux fois par an (au printemps et à l’automne). Les renseignements que les EED fournissent dans leurs rapports sur le statut des étudiants étrangers fréquentant leur établissement doivent avoir été compilés jusqu’à la date à laquelle la demande de rapport de conformité a été envoyée. Les EED disposent de 60 jours pour remplir et envoyer le rapport de conformité.
S’inscrire au portail pour les établissements d’enseignement désignés
Une fois qu’un établissement d’enseignement postsecondaire a été désigné par l’autorité provinciale ou territoriale compétente, un représentant de Citoyenneté et Immigration Canada communique avec ledit établissement pour lui demander de s’inscrire au portail pour les EED.
Remarque : Les établissements d’enseignement postsecondaire situés au Québec n’ont pas à suivre ce processus d’inscription. Leur numéro d’EED figure sur la liste des EED.
L’établissement obtiendra son numéro d’EED et un compte en ligne pour le portail une fois le processus d’inscription terminé.
Le guide pour s’inscrire au portail pour les EED explique étape par étape comment s’inscrire au portail et comment l’utiliser.
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