Rapports de conformité des étudiants
Rapports de conformité obligatoires
À partir du 8 novembre 2024, les rapports de conformité des étudiants sont désormais obligatoires. Renseignez-vous pour en savoir plus sur le processus de vérification et vos nouvelles obligations en tant qu’EED.
Qu’est-ce qu’un rapport de conformité
Tous les établissements d’enseignement désignés (EED) de niveau postsecondaire doivent faire rapport avec exactitude sur le statut d’inscription des étudiants étrangers fréquentant leur établissement et soumettre ces rapports à l’aide du Portail pour les EED.
Vous pouvez vous attendre à recevoir une demande de rapport sur la conformité de notre part en mars et en novembre de chaque année. La personne-ressource principale de chaque EED de niveau postsecondaire recevra un avis par courriel de notre part indiquant qu’il est temps de soumettre un rapport.
Le guide sur les rapports de conformité explique étape par étape la façon de remplir un rapport.
Remarque : Les EED au Québec ne se verront pas demander de soumettre des rapports avant l’établissement d’un cadre de soumission.
Comment les renseignements recueillis par l’intermédiaire des rapports de conformité seront-ils utilisés?
Les renseignements recueillis à l’aide du portail pour les EED nous permettent d’évaluer si les titulaires de permis d’études au Canada respectent toujours les conditions de leur permis et s’ils suivent activement leurs cours ou programmes d’études dans un EED. Les étudiants qui ne respectent pas les conditions de leur permis d’études peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.
Questions relatives aux rapports de conformité
La personne-ressource principale d’un EED peut poser des questions concernant le processus de présentation des rapports de conformité à IRCC par courriel à l’adresse IRCC.DLIList-ListeEED.IRCC@cic.gc.ca.
Dans l’objet du message, veuillez indiquer « Question technique » ou « Question sur le processus de présentation des rapports de conformité ».
Dans votre courriel, veuillez inclure les renseignements qui suivent :
- nom de l’EED;
- numéro de l’EED;
- nom du demandeur;
- numéro de téléphone du demandeur.
Nous tenterons de répondre aux questions dans un délai de cinq jours ouvrables.
Pour obtenir de plus amples renseignements
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