Programme de la garde d’enfants

Le Programme de la garde d’enfants a pris fin le 18 juin 2019. Si vous avez soumis une demande complète avant le 18 juin, nous continuerons de la traiter.

Nous nous engageons à voir à ce que les aides familiaux continuent de disposer de voies d’accès vers la résidence permanente. Si vous êtes un aide familial qui garde des enfants au Canada, vous pourriez être admissible au Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial.

Données biométriques

Si vous devez fournir des données biométriques, nous vous enverrons une lettre d’instructions relatives à la biométrie qui contient une liste de points de collecte de données biométriques vers lesquels vous pourrez vous diriger.

Les demandeurs doivent apporter la lettre d’instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques afin de fournir leurs données biométriques.

Traitement de votre demande

Un agent d’immigration s’assurera de ce qui suit :

  • vous avez dûment rempli et signé le formulaire de demande;
  • vous avez payé les frais;
  • vous avez soumis vos données biométriques (si elles sont exigées);
  • vous respectez les exigences linguistiques;
  • vous satisfaites aux exigences relatives à l’expérience de travail;
  • vous respectez les exigences en matière d’études;
  • vous avez joint tous les autres documents requis et les renseignements demandés dans la trousse de demande.

Si vous travaillez présentement au Canada

Si votre demande n’est pas complète, elle ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.

Le traitement de votre demande sera retardé :

  • s’il existe des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
  • si votre situation familiale n’est pas claire (par exemple un divorce ou une adoption sont inachevés ou des problèmes de garde d’enfants ne sont pas réglés);
  • si le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous avez fournies.

Une fois que le traitement de votre demande est commencé, vous pouvez vérifier en ligne son état d’avancement.

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de coordonnées.

Délais de traitement des demandes ?

6 mois

Le délai de traitement est le temps qui s’écoule, en moyenne, à partir du moment où nous recevons une demande jusqu’à ce que nous prenions une décision. En savoir plus sur les délais de traitement.

Décision au sujet de votre demande

Nous prendrons une décision au sujet de votre demande en nous fondant sur ce qui suit :

  • Si vous répondez aux critères d’admissibilité
  • Si votre demande est complète et
  • Si vous n’êtes pas visé par une interdiction de territoire au Canada

Nous communiquerons avec vous si vous devez soumettre davantage de documents.

Confirmation de la résidence permanente

Si nous approuvons votre demande, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions vous délivrer un visa de résident permanent. Ce visa comprend votre Confirmation de résidence permanente (CRP) et un visa d’entrée, si vous êtes originaire d’un pays dont les ressortissants sont assujettis à l’obligation de visa pour entrer au Canada, un visa d’entrée.

Votre CRP comprendra des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo. Veuillez vérifier qu’ils sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si vous notez une erreur sur votre CRP, communiquez avec nous.

Si vous êtes déjà au Canada

Si nous acceptons votre demande de résidence permanente, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer les étapes suivantes. Vous devrez passer une brève entrevue avec un agent d’immigration. Vous avez deux options concernant votre entrevue :

  • prendre rendez-vous à l’un de nos bureaux au Canada
    • Il s’agit de la meilleure option parce qu’elle vous évite de devoir quitter le Canada et d’y revenir.
  • aller à un « point d’entrée » du Canada (passage de la frontière) et présenter :
    • la preuve que vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille;
    • votre CRP et votre visa de résident permanent (si nous vous en avons remis un).

Durant l’entrevue, l’agent :

  • s’assurera que tous vos documents sont valides;
  • vous posera quelques questions pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
  • confirmera votre adresse postale au Canada, afin que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.

Si vous changez d’adresse ou de coordonnées dans les 180 jours qui suivent votre entrevue, vous devez nous en aviser.

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada

À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

À votre arrivée, vous devez avoir en votre possession :

  • un passeport et/ou des titres de voyage valides;
    • Votre passeport doit être un passeport personnel régulier. Vous ne pouvez immigrer au Canada en utilisant un passeport diplomatique ou un passeport délivré pour un service commandé pour le compte de l’État ou des affaires publiques.
  • un visa de résident permanent valide et votre CRP;
    • L’agent s’assurera que vous entrez au Canada à la date d’expiration figurant sur votre visa de résident permanent ou avant cette date (la date de validité de ce document ne peut être prolongée).

L’ASF :

  • s’assurera que tous vos documents sont valides
  • déterminera si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada;
  • vous posera quelques questions afin de s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
  • confirmera votre adresse postale au Canada pour que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.

Nous ne vous laisserons pas entrer au Canada si vous :

  • fournissez des renseignements faux ou incomplets;
  • n’avez pas convaincu l’agent que vous remplissez les conditions d’entrée au Canada.

Si vous répondez aux exigences, l’agent vous permettra d’entrer au Canada en tant que résident permanent. Il confirmera également votre adresse postale au Canada et prendra des dispositions pour que votre carte de résident permanent vous soit postée à cette adresse.

Si vous changez d’adresse ou de coordonnées dans les 180 jours qui suivent votre arrivée au Canada, vous devez nous en aviser.

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