Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Changements au processus de demande de 2023
En date du 30 avril 2023, des changements supplémentaires ont été apportés au processus de demande.
Des changements ont été apportés au processus de demande de 2023 du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Prenez connaissance de ces changements ci-dessous.
Changements touchant la marche à suivre pour présenter une demande
Nous avons récemment mis à jour l’information et les formulaires pour ces programmes pilotes. Avant de présenter une demande, assurez-vous :
- d’utiliser nos guides pour trouver la catégorie au titre de laquelle vous devriez soumettre une demande;
- d’examiner l’information au sujet de la catégorie au titre de laquelle vous présentez une demande;
- d’utiliser la version la plus récente de chaque formulaire.
Vous devez présenter une demande en ligne sur le Portail de résidence permanente. Vous devrez créer une nouvelle demande. Vous n’aurez plus accès à la demande que vous aviez commencée avant le 1er janvier 2023, le cas échéant.
Lorsque vous vous connecterez au portail, choisissez « Économique » lorsqu’on vous demandera de préciser le programme au titre duquel vous présentez une demande. Vous verrez alors les 4 catégories possibles pour ces programmes pilotes (tant que le plafond n’a pas été atteint) :
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Acquisition d’expérience;
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Résidence permanente directe;
- Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Acquisition d’expérience;
- Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Résidence permanente directe.
Assurez-vous de sélectionner la bonne catégorie. Si vous sélectionnez la mauvaise catégorie, votre demande pourrait être retournée ou refusée.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir la trousse de demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).
Vous devez demander un format alternatif avant que le plafond correspondant à votre catégorie ne soit atteint. Nous n’acceptons pas les requêtes reçues après que le plafond ait été atteint.
Si vous faites une requête pour un autre format :
- suivez les instructions relatives à la marche à suivre;
- fournissez aussi l’information suivante :
- le programme pilote au titre duquel vous faites une demande;
- la catégorie pour laquelle vous faites une demande (Acquisition d’expérience ou Résidence permanente directe);
- la trousse de demande dont vous avez besoin, si vous faites une demande au titre de la catégorie Acquisition d’expérience uniquement (guide 0104 A1 ou guide 0104 A2).
Notre adresse postale a changé
Assurez-vous de poster votre demande à la bonne adresse pour les demandes de 2023. Vous obtiendrez cette adresse lorsque vous ferez une requête pour un autre format. Nous n’accepterons pas et retournerons les demandes papier envoyées à la mauvaise adresse.
Ce qui se passera si le plafond est déjà atteint au moment de présenter une demande
- Demandes en ligne
Vous ne pourrez plus commencer de demande pour cette catégorie dans le portail. Si vous avez commencé une demande avant l’atteinte du plafond :- vous ne pourrez plus la soumettre;
- la demande expirera après environ 30 jours.
- Demandes dans un autre format
Nous mettrons notre site Web à jour lorsque ce plafond sera atteint. Nous n’acceptons pas et retournerons les demandes reçues après que le plafond ait été atteint.
Changement concernant l’expérience de travail et les exigences relatives aux offres d’emploi
Depuis le 30 avril 2023, nous avons apporté des changements et des précisions à ces programmes pilotes :
- Vous avez désormais seulement besoin de 12 mois d’expérience de travail admissible plutôt que de 24 mois.
- Votre offre d’emploi (dans la catégorie Acquisition d’expérience) ne doit pas provenir d’une entreprise.
- Elle doit être présentée par une personne qui vous embauche directement pour
- ses propres soins ou
- les soins d’une personne avec laquelle elle a une relation personnelle (comme un parent, un époux ou un enfant)
- Si vous avez déjà acquis de l’expérience de travail auprès d’une entreprise au Canada, cette expérience compte comme expérience de travail admissible.
- Elle doit être présentée par une personne qui vous embauche directement pour
- Vous n’avez plus besoin d’une offre d’emploi valide si vous
- avez déjà présenté une demande au titre de la catégorie Acquisition d’expérience
- avez actuellement 12 mois d’expérience de travail admissible au Canada (avant que nous délivrions votre permis de travail ouvert restreint pour ces programmes pilotes)
- Si votre travail a été autorisé en vertu d’une politique de maintien du statut ou d’une politique publique, il compte comme expérience de travail admissible.
Ce changement touche :
- toutes les nouvelles demandes;
- les demandes en cours de traitement.
Si vous n’avez pas encore présenté de demande
Si vous avez au moins 12 mois d’expérience de travail admissible, vous pouvez présenter une demande au titre de la catégorie Résidence permanente directe de ces programmes pilotes.
Si vous avez déjà présenté une demande au titre de la catégorie Acquisition d’expérience
- Vous n’avez plus besoin d’avoir 24 mois d’expérience de travail admissible.
- Si vous avez au moins 12 mois d’expérience de travail admissible, suivez les instructions pour nous envoyer une preuve de votre expérience.
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