Programme pilote sur l’agroalimentaire : Après avoir présenté une demande

Après avoir présenté une demande

Nous vérifions si vous avez :

• dûment rempli votre demande de résidence permanente;
• soumis votre demande avant que le plafond annuel s’appliquant à votre profession ait été atteint;
• payé les frais de traitement;
• répondu à toutes les exigences;
• fourni tous les documents requis.

Nous communiquons avec vous pour :

• vous demander de fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques);
• confirmer que nous avons examiné votre demande;
• vous demander d’autres documents, s’il y a lieu;
• fixer une entrevue, s’il y a lieu;
• vous informer de ce que vous devez faire et de ce qui arrivera ensuite.

Fournissez vos empreintes digitales et votre photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous soumettez. Même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Découvrez qui doit fournir ses données biométriques.

Tenez vos renseignements à jour

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, assurez vous que vos coordonnées et que les détails relatifs à votre demande sont à jour.

Vous devriez nous faire part de tout changement concernant votre demande, comme :

• un mariage, un divorce ou une séparation;
• la naissance ou l’adoption d’un enfant;
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge;
• tout changement à vos coordonnées, y compris à :
  • votre adresse de courriel;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse postale.

Apprenez comment communiquer avec nous pour mettre vos renseignements à jour.

Si vous modifiez vos coordonnées, assurez vous de garder un œil sur vos anciennes coordonnées jusqu’à ce que nous ayons mis à jour votre demande.

Traitement de la demande

Une fois que nous aurons reçu vos données biométriques, nous commencerons le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous.

Examens médicaux

Vous devez vous soumettre à un examen médical avant de s’établir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.

Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Vérification de vos renseignements

Si vous avez fourni de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pour une période maximale de cinq ans.

Décision relative à votre demande

Notre décision de vous accorder ou non la résidence permanente sera fondée sur les éléments suivants :

• vous respectez les critères d’admissibilité au programme; et
• vous êtes admissible au Canada, selon :
  • votre examen médical;
  • les autres renseignements concernant vos antécédents.

Lorsqu’une décision est prise à l’égard de votre demande, nous vous en informerons par l’intermédiaire de votre compte en ligne.

Si votre demande est rejetée ou refusée

Si votre demande est refusée, nous vous envoyons une lettre pour vous expliquer pourquoi.

Pour que votre candidature soit réexaminée, vous devez :

• remplir et soumettre une nouvelle demande;
• satisfaire aux critères d’admissibilité;
• être déclaré admissible au Canada;
• être accepté dans le cadre des plafonds annuels visant les professions.

Si nous approuvons votre demande

Si nous approuvons votre demande

• assurez-vous de payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente si vous ne l’avez pas déjà fait.
• découvrez quelles sont les prochaines étapes que vous suivrez.