Présenter une demande de résidence permanente
1. Vérifiez que vous êtes admissible
Si vous souhaitez présenter une demande de résidence permanente, assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité dans le cadre du programme pilote. Si vous ne satisfaites pas à toutes les exigences, votre demande de résidence permanente sera refusée.
2. Présentez une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous devez présenter une demande en ligne.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).
Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de résidence permanente en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Le guide d’instructions (IMM 0117) vous aidera à remplir correctement les formulaires.
Remplissez vos formulaires et rassemblez vos documents
Formulaires pour les demandeurs
Formulaires numériques
Vous remplirez ces formulaires numériques en ligne pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus :
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Formulaires PDF
Vous devez remplir ces formulaires et les joindre à votre demande en ligne. Vous n’avez pas besoin de signer ces formulaires.
- Liste de contrôle des documents [IMM 0116] (PDF, 1,11 Mo)
- Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
- Annexe 1 - Programme pilote sur l’agroalimentaire [IMM 0114] (PDF, 1,81 Mo)
Formulaires PDF à remplir et signer, s’ils s’appliquent à vous
Ces formulaires doivent être remplis, imprimés puis signés à la main par le demandeur principal et le tiers. Faites ensuite une copie numérique des formulaires et joignez-les à votre demande en ligne.
Formulaire que l’employeur doit remplir (s’il y a lieu)
Votre employeur doit remplir le formulaire ci-dessous, l’imprimer et le signer à la main puis vous en envoyer une copie.
Vous (le demandeur principal) devez lire la déclaration et la signer, à la main, au bas du formulaire. Faites ensuite une copie numérique du formulaire et joignez-le à votre demande en ligne.
Conseils pour télécharger et remplir vos formulaires de demande
- Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et Javascript sont ouverts sur votre ordinateur. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
- Remplissez le formulaire à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
- Les formulaires Annexe 1 et d’offre d’emploi doivent être remplis sur votre ordinateur.
Si vous souhaitez avoir recours à un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant autorisé, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :
- remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko);
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également;
- le joindre à votre demande en ligne.
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :
- ouvrir un compte du portail en votre nom;
- signer numériquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre à vos questions concernant les formulaires.
Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :
- présenter le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 593,57 Ko);
- le remplir et le signer (numériquement ou à la main);
- demander à votre personne désignée de le faire également;
- le joindre à votre demande en ligne.
Si vous rencontrez des problèmes techniques
Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire Web.
- À la section Type de demande présentée, choisissez Difficultés techniques dans le menu déroulant.
- Dans la boîte de texte, indiquez le programme pour lequel vous présentez une demande.
- Envoyez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
- La page qui vous pose problème;
- Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.
Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.
Spécifications des photos
Vous devez fournir une photo pour chaque personne indiquée sur votre demande.
Suivez les instructions dans la demande en ligne pour numériser et téléverser le recto et le verso de la photo.
3. Payez les frais relatifs à votre demande
Nos frais de résidence permanente ont augmenté
Les frais pour toutes les demandes de résidence permanente ont augmenté le 30 avril 2024. Si vous avez payé vos frais avant le 30 avril, mais que vous n’avez pas encore soumis votre demande complète, vous devrez payer la différence.
Frais : À partir de 1 525 $
Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais suivants :
| Les frais de traitement | Vous devez payer des frais de traitement pour vous-même et toute personne que vous incluez dans votre demande. |
|---|---|
| Les frais relatifs au droit de résidence permanente | Vous payerez les frais relatifs au droit de résidence permanente lorsque votre demande sera approuvée. |
| Les frais de biométrie | Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie au moment où vous présentez votre demande. Si vous ne le faites pas, il pourrait y avoir des retards. Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique. |
| Les frais de tiers | Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :
|
Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.
Découvrez comment payer les frais(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) en ligne .
4. Présentez votre demande en ligne
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions;
- inclus votre reçu des frais de traitement;
- téléchargé tous les documents à l’appui.
- signé électroniquement votre demande (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport).
En tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l’intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.
Évitez les retards de traitement en nous envoyant une demande complète. Si votre demande est incomplète :
- nous la rejetterons et vous la renverrons;
- vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.
Besoin d’aide?
Apprenez comment communiquer avec nous si vous :
- devez fournir des documents supplémentaires;
- avez des questions au sujet de votre demande;
- voulez nous informer d’un changement en ce qui a trait à votre situation.
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