Mesures temporaires pour réunir les familles autochtones séparées par la frontière du Canada
Qui peut présenter une demande?
Pour que vous soyez admissible à ces mesures temporaires, votre situation doit correspondre à l’un des 2 scénarios suivants :
Scénario 1 : Autochtone admissible
- Vous êtes membre d’une tribu reconnue par le gouvernement fédéral aux États Unis ou citoyen de la Manitoba Métis Federation (en anglais seulement); et
- Vous êtes citoyen des États-Unis ou êtes né dans ce pays; et
- Vous avez un membre de votre famille prêt à aider et qui :
- est citoyen canadien, résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens; et
- vit au Canada.
Scénario 2 : Membre de la famille d’un Autochtone admissible
- Vous êtes membre de la famille d’un Autochtone admissible au titre de ces mesures temporaires.
- Si vous accompagnez l’Autochtone admissible, ce dernier doit vous inclure dans sa demande.
- Si vous voyagez séparément de l’Autochtone admissible qui a présenté une demande au titre de ces mesures temporaires, vous devrez présenter votre propre demande.
Définition d’un membre de votre famille prêt à aider
Un membre de la famille prêt à aider est une personne qui vit au Canada et qui est citoyen canadien, résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Il peut s’agir de :
- votre époux ou conjoint de fait;
- votre enfant (tout âge), y compris l’enfant de votre conjoint, votre belle-fille ou votre gendre;
- votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant;
- votre parent ou beau-parent;
- votre grand-parent ou arrière-grand-parent;
- votre frère, sœur, beau-frère ou belle-sœur;
- votre tante ou oncle;
- frère ou sœur de votre parent
- votre nièce ou neveu.
- enfant de votre frère ou de votre sœur
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