Mesures temporaires pour réunir les familles autochtones séparées par la frontière du Canada

Comment présenter une demande

Si vous êtes admissible au titre de ces mesures temporaires, vous devez présenter une demande au moyen de notre formulaire de demande papier et nous l’envoyer par la poste. Vous présenterez une demande pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent dans un seul formulaire de demande.

Si l’un des membres de votre famille ne peut vous accompagner, mais souhaite vous rejoindre au Canada à une date ultérieure, il doit soumettre son propre formulaire de demande au titre de ces mesures temporaires.

Comment remplir une demande

1. Préparer les formulaires et documents

   Consultez la liste de contrôle des documents pour vous assurer que vous avez en main tous les formulaires et documents nécessaires. Nous pourrions vous demander des documents supplémentaires une fois que nous aurons reçu votre demande.

   Si vous utilisez votre passeport pour présenter votre demande

   Assurez-vous que votre passeport est valide pour toute la durée prévue de votre séjour au Canada. Nous ne pouvons pas vous délivrer un permis de travail ou d’études dont la durée de validité dépasse celle de votre passeport.

   Vous pouvez présenter une demande pour prolonger votre séjour depuis le Canada avec un nouveau passeport, au besoin.

   Obtenez la liste de contrôle des documents

   Ce qu’il vous faut pour présenter une demande

   Afin de présenter une demande, vous aurez besoin de ce qui suit :

   • un numériseur ou un appareil photo afin de créer des copies de vos documents requis;
   • une imprimante.
   Si vous ne pouvez pas accéder aux formulaires et que vous avez besoin de mesures d’adaptation

   Si vous ne pouvez pas accéder aux formulaires et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, y compris en raison d’un handicap, vous pouvez demander un autre format. Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons la trousse de demande dans l’un des formats suivants :

   • papier,
   • braille,
   • gros caractères.

   Pour demander les formulaires dans un autre format, consultez les instructions énoncées dans la liste de contrôle des documents.

2. Remplir vos formulaires

   Fournissez des renseignements complets et précis

   Remplissez toutes les sections de tous les formulaires. Si une section ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet » ou « S.O. ».

   Toutefois, vous devez remplir les champs du nom (votre nom de famille et vos prénoms). N’entrez pas « * », « Sans objet » ou « S.O. » dans ces champs.

   Si vous n’avez pas de nom de famille

   S’il n’y a pas de nom de famille sur votre passeport, titre de voyage ou autre pièce d’identité officielle valide, indiquez tous vos prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.

   Si vous n’avez pas de prénom

   Si vous n’avez pas de prénom sur votre passeport, titre de voyage ou autre pièce d’identité officielle valide, laissez ce champ vide.

   Si vous avez besoin de plus d’espace pour une section

   Imprimez ou ajoutez une nouvelle feuille de papier et étiquetez-la avec la section appropriée. Remplissez cette page et joignez-la à votre demande.

   Pour éviter les retards, il est très important de :

   • signer et dater tous vos formulaires;
   • répondre à toutes les questions honnêtement;
   • remplir le(s) formulaire(s) au complet.

   Formulaires PDF que vous devez remplir

   Vous n’avez à remplir qu’un seul formulaire obligatoire. Selon votre situation, vous devrez peut-être remplir d’autres formulaires.

   Formulaire obligatoire à remplir

   • Demande de résidence temporaire pour les Autochtones admissibles (IMM 0800)
     • Vous présenterez une demande pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent dans un seul formulaire de demande.
     • Les membres de votre famille qui ne peuvent pas voyager avec vous, mais qui prévoient venir au Canada à une date ultérieure doivent soumettre leur propre formulaire de demande.

   Autres formulaires à remplir selon votre situation

   • Confirmation de la relation familiale (IMM 0802)
     • Vous pouvez remplir ce formulaire si vous n’avez pas de document prouvant un lien familial avec le membre de votre famille prêt à aider.
   • Déclaration du gardien (IMM 5646)
     • Ne remplissez ce formulaire que si vous êtes un enfant mineur de moins de 17 ans qui étudie au Canada sans parent ou tuteur légal et que vous êtes admissible au titre de ces mesures temporaires dans le scénario 1 (Autochtone admissible).
   • Demande de visa ou d’AVE pour voyager au Canada
     • Si vous n’êtes pas citoyen ou résident permanent des États-Unis, vous aurez besoin d’un visa ou d’une AVE pour voyager au Canada. Cela dépend de votre point de départ et si vous prévoyez arriver au Canada par voie aérienne ou terrestre.
   • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

     • Ne remplissez ce formulaire que si vous faites appel à un représentant autorisé pour remplir votre demande ou si vous nommez un représentant, ou annulez une telle nomination.

       Qu’est-ce qu’un représentant autorisé?

       Un représentant est une personne :

       • que vous avez désignée au moyen du formulaire IMM 5476;
       • qui vous donne des conseils ou une orientation à n’importe quelle étape du processus de demande;
       • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
       • Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Nous traitons tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non.
   • Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 2.7 Mo)
     • Veuillez remplir ce formulaire seulement si vous autorisez IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à une personne autre que vous.

   Si vous avez besoin d’aide pour télécharger, enregistrer ou ouvrir un formulaire

   Visitez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).

   Si vous avez des questions (avant ou après la demande)

   Envoyez un courriel à : IRCC.IndigenousMobility-MobiliteAutochtone.IRCC@cic.gc.ca.

3. Envoyer la trousse de demande par la poste

   Vous devez présenter une demande sur papier pour ces mesures temporaires.

   Avant de présenter votre demande, assurez-vous de faire ce qui suit :

   •  signer tous les formulaires;
   •  répondre à toutes les questions sur les formulaires;
   •  imprimer la demande et tout autre formulaire dont vous avez besoin;
   •  inclure des photocopies de tous vos documents à l’appui (voir la liste de contrôle des documents).

   Si votre demande n’est pas signée ou est incomplète, cela entraînera des retards de traitement.

   Étapes à suivre pour envoyer votre trousse de demande par la poste

   1. Placez les formulaires remplis et les documents à l’appui dans une enveloppe suffisamment grande pour tous vos documents.
      • Assurez-vous d’inscrire IBX sur l’enveloppe (comme il est indiqué à l’étape 2).
      • Si vous présentez une demande en tant que famille, envoyez tous les documents dans une seule enveloppe.

   2. Inscrivez l’adresse exactement comme elle apparaît ci dessous sur l’enveloppe pour vous assurer que votre demande est traitée en priorité :

      • IBX: Case Processing Centre
      • Station : 009 TL/CSU
      • 9700 Jasper Ave NW, Suite 55
      • Edmonton, AB T5J 4C3
   3. Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
   4. Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.
   5. Envoyez l’enveloppe par la poste.